Le lundi 12 juillet 2021, le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures afin d’endiguer l’épidémie de covid-19, au nombre desquelles figure l’élargissement du pass sanitaire aux salariés travaillant dans des établissements recevant du public (les restaurants notamment).
[Lire plus…] à proposL’illégalité du pass sanitaire élargi à certains salariésBlog droit du travail
L’employeur peut-il imposer la vaccination covid19 à ses salariés ?
Imposer une vaccination covid à un salarié est une question délicate, car elle oppose frontalement deux principes :
- d’une part, une règle de santé publique qui prévoit la vaccination pour certaines professions exposées à des risques de contamination ;
- d’autre part, la liberté de chaque individu de faire valoir l’inviolabilité et l’intégrité du corps humain.
Licenciement pendant un accident du travail ou une maladie professionnelle
Un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle a pour effet de limiter le droit de licencier le salarié.
Le licenciement reste possible mais sous certaines conditions strictes.
[Lire plus…] à proposLicenciement pendant un accident du travail ou une maladie professionnelleLe covid19 met en lumière les nouveaux modes de suppression d’emplois
La flambée du chômage en 2020, mesurée par l’Insee, est-elle seulement un effet du covid19 ou procède-t-elle aussi de la mise en place des nouveaux mécanismes d’ajustement offerts aux entreprises ?
[Lire plus…] à proposLe covid19 met en lumière les nouveaux modes de suppression d’emploisCovid-19 : port du masque obligatoire pour les salariés
En vertu du « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » publié le 31 août 2020 sur le site internet du ministère du Travail, le port du masque par les salariés est obligatoire dans les entreprises.
[Lire plus…] à proposCovid-19 : port du masque obligatoire pour les salariésLes ordonnance covid-19 bouleversent le droit du travail
Pour permettre aux entreprises de surmonter l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a pris une ordonnance le 25 mars 2020 qui modifie en profondeur les règles en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.
[Lire plus…] à proposLes ordonnance covid-19 bouleversent le droit du travailCoronavirus : force majeure de l’imprécision
Le coronavirus est-il un cas de force majeure et, partant, une cause valable de rupture des contrats de travail ?
[Lire plus…] à proposCoronavirus : force majeure de l’imprécisionLes mesures de protection à mettre en place face au coronavirus
La crise sanitaire liée au covid-19 rabat toutes les cartes concernant le droit du travail, et spécialement les mesures de protection que les entreprises doivent mettre en place pour protéger leurs salariés.
[Lire plus…] à proposLes mesures de protection à mettre en place face au coronavirusCoronavirus : ce qui change pour le chômage partiel
La Ministre du travail a annoncé que pour aider les entreprises en difficulté en raison de l’arrêt de l’activité économique lié au coronavirus, l’État prendrait en charge 100% du chômage partiel.
Qu’est ce que cela signifie concrètement ? Les salaires sont-ils maintenus ?
[Lire plus…] à proposCoronavirus : ce qui change pour le chômage partielDroit de retrait en cas de refus de télétravail lié au coronavirus
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de restreindre les déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars, pour une durée de 15 jours au moins.
Quels salariés peuvent rester chez eux ou au contraire, doivent se rendre sur leur lieu de travail ?
[Lire plus…] à proposDroit de retrait en cas de refus de télétravail lié au coronavirusDroit de retrait face au coronavirus
Le 28 février 2020, l’Organisation mondiale de la santé a porté à « très élevé » le niveau de la menace liée au nouveau coronavirus (2019-nCoV).
Dans cette situation, le Code du travail impose à l’employeur de prendre des mesures de protection et assure des droits au salarié exposé à un risque de pandémie ; un salarié peut se retirer d’une situation de travail s’il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa santé (art. L. 4131-1).
[Lire plus…] à proposDroit de retrait face au coronavirusDiminution des responsabilités et des attributions d’un salarié
La nature et l’étendue des responsabilités et des attributions sont en principe définies dans le contrat de travail ou dans la fiche de poste du salarié, de sorte qu’elles revêtent un caractère contractuel.
L’employeur peut-il les modifier et si oui, comment et dans quelles proportions ?
[Lire plus…] à proposDiminution des responsabilités et des attributions d’un salariéLes 35 heures : totem ou tabou ?
Si les lois sur les 35 heures fêtent leurs vingt ans, elles cristallisent toujours une vive controverse et sont encore remises en cause. Comment ont-elles évolué ? Faut-il les supprimer ?
[Lire plus…] à proposLes 35 heures : totem ou tabou ?Non-respect du contrat de travail : comment bien réagir ?
Le contrat de travail se distingue des autres contrats par le fait qu’il y a un déséquilibre entre les parties, inhérent au lien de subordination qui caractérise cette relation.
[Lire plus…] à proposNon-respect du contrat de travail : comment bien réagir ?Harcèlement sexuel au travail : parole aux victimes
La question fréquemment posée par les victimes est :
suis-je vraiment victime d’un harcèlement sexuel à mon travail ?
Pour y répondre, il convient d’examiner les situations concrètes que la justice a déjà tranchées.
[Lire plus…] à proposHarcèlement sexuel au travail : parole aux victimesProuver un harcèlement sexuel au travail
Le recours des victimes de harcèlement sexuel est difficile à mettre en œuvre, pour deux raisons :
[Lire plus…] à proposProuver un harcèlement sexuel au travailLe harcèlement discriminatoire au travail
En cas de discrimination au travail, il est possible de faire reconnaitre un harcèlement discriminatoire à partir d’un seul agissement lié à l’un des motifs de discrimination prohibés par la loi.
[Lire plus…] à proposLe harcèlement discriminatoire au travailLe barème concernant les dommages et intérêts est-il légal ?
L’article L. 1235-3 du code du travail (issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017) fixe un barème concernant les dommages et intérêts alloués à un salarié dont le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse : est-ce vraiment légal ? [Lire plus…] à proposLe barème concernant les dommages et intérêts est-il légal ?
« A travail égal, salaire égal » : mythe ou réalité ?
Discrimination salariale ; la formulation du principe est trompeuse : deux salariés occupés à des tâches identiques dans une même entreprise peuvent percevoir des salaires différents. Comment s’y retrouver ?
[Lire plus…] à propos« A travail égal, salaire égal » : mythe ou réalité ?Peut-on interdire à un salarié de témoigner en justice ?
Lors d’une transaction conclue après un licenciement, une interdiction peut être apportée à l’ancien salarié de ne pas témoigner en justice contre son ex-employeur : une telle clause, en ce qu’elle restreint la liberté d’expression, est-elle légale ?
[Lire plus…] à proposPeut-on interdire à un salarié de témoigner en justice ?La surcharge de travail, une notion encore mal définie
La charge de travail n’est pas définie par la loi. C’est une sorte de nébuleuse juridique, alors pourtant qu’elle est source de nombreuses responsabilités pour l’employeur.
[Lire plus…] à proposLa surcharge de travail, une notion encore mal définieComment réagir en cas de harcèlement sexuel ?
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel améliore l’arsenal juridique pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail, par un renforcement de l’information des salariés et la désignation d’un Référent spécifique dans l’entreprise. [Lire plus…] à proposComment réagir en cas de harcèlement sexuel ?
Sous-traitance et risque de dissimulation d’emploi d’étrangers
La pratique du travail dissimulé ou de l’emploi d’étrangers sans titre n’est pas seulement susceptible de bénéficier à ceux qui, travailleurs indépendants ou employeurs, s’y adonnent. Elle l’est en effet, indirectement, à l’égard des maîtres d’ouvrage ou donneurs d’ordre, par répercussion de l’économie, notamment en termes de cotisations sociales, qu’elle occasionne. Les contrôles de l’inspection du travail ou des services de police sont très fréquents et les poursuites pénales quasi systématiques en cas d’infractions. [Lire plus…] à proposSous-traitance et risque de dissimulation d’emploi d’étrangers
Discrimination dans l’évolution de carrière des salariés élus
Les représentants du personnel et les délégués syndicaux font parfois l’objet d’une discrimination concernant leur évolution de carrière. Comment établir cette discrimination et comment obtenir réparation du préjudice subi ? [Lire plus…] à proposDiscrimination dans l’évolution de carrière des salariés élus
Nullité du licenciement en cas de violation de la liberté d’expression
La liberté d’expression a été la première liberté fondamentale du salarié affirmée par la cour de cassation. Un licenciement qui méconnait cette liberté est nul de plein droit et expose l’employeur à d’importants dommages et intérêts (1). Attention toutefois, car cette liberté ne doit pas être source d’abus (2). [Lire plus…] à proposNullité du licenciement en cas de violation de la liberté d’expression
Peut-on revenir sur sa démission ?
Le salarié peut-il valablement revenir sur sa démission et contester l’imputabilité de la rupture de son contrat de travail ?
Selon la Cour de cassation, la démission doit, pour être valide et donc définitive, être « claire et non équivoque« , car elle doit être librement consentie par le salarié.
Discrimination au travail et religion
Que sait-on de la discrimination sur le lieu de travail ? Y a-t-il aujourd’hui moins de tolérance vis à vis des religions sur le lieu du travail ? Comment gérer les difficultés liées aux différences culturelles ou religieuses dans un établissement ? [Lire plus…] à proposDiscrimination au travail et religion
La dérégulation des CDD
Le gouvernement annonce une réforme concernant les CDD, dont les conditions de recours ne seraient plus fixées par la loi mais par accords de branche.
Est-ce la fin du CDI ? La précarité dans l’emploi va-t-elle devenir la règle ? État des lieux. [Lire plus…] à proposLa dérégulation des CDD
Les primes et commissions pendant les congés payés
Les primes et commissions lors des congés payés.
Pendant leurs vacances, les salariés n’ont plus une activité susceptible de générer des primes ou commissions.
Pour autant, ils sont souvent en droit de les réclamer au titre de l’indemnité de congés payés, ce que l’on ignore trop souvent. [Lire plus…] à proposLes primes et commissions pendant les congés payés
Faire reconnaitre un burn-out en maladie professionnelle
L’expression « burn-out » s’est imposée dans le langage courant pour décrire le syndrome d’épuisement professionnel ou de surmenage des salariés, qui est souvent en lien avec des faits de harcèlement moral.
[Lire plus…] à proposFaire reconnaitre un burn-out en maladie professionnelleReclassement des salariés licenciés par une filiale étrangère
Le cas des salariés embauchés par une société mère française, qui sont mis à disposition auprès d’une filiale étrangère, et qui sont finalement licenciés par cette même filiale (quel que soit le motif), pose la délicate question de leur rapatriement et de leur reclassement par la société mère. [Lire plus…] à proposReclassement des salariés licenciés par une filiale étrangère
La santé des salariés au travail
Civilement, quels sont les recours des salariés contre l’employeur si leur santé ou leur sécurité n’est plus assurée ? Pénalement, dans quels cas le chef d’entreprise peut-il faire l’objet de poursuites ?
Inaptitude du salarié
La loi Travail a profondément réformé la procédure à suivre en cas d’avis d’inaptitude du salarié rendu par la médecine du travail, à la suite d’une maladie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. [Lire plus…] à proposInaptitude du salarié
La procédure devant les prud’hommes
La loi Macron du 6 août 2015 avait pour objectif de moderniser la procédure prud’homale. Elle est surtout parvenue à rendre encore plus complexe une procédure qui ne devrait pas l’être. [Lire plus…] à proposLa procédure devant les prud’hommes
Licenciement d’une salariée enceinte
Une salariée enceinte bénéficie de différentes protections contre le licenciement. Le non-respect des règles peut coûter très cher à l’employeur.
[Lire plus…] à proposLicenciement d’une salariée enceinteLa fausse sous-traitance
Il peut être reproché à un employeur d’avoir, sous couvert d’une fausse sous-traitance avec une entreprise :
– dissimulé l’emploi d’un ou plusieurs salariés,
– dissimulé sa propre activité. [Lire plus…] à proposLa fausse sous-traitance
Quelles sont les principales mesures de la loi Travail ?
La loi Travail est un véritable fourre-tout, qui mêle des dispositions qui n’ont aucun lien entre elles, telle la durée du travail avec une nouvelle hiérarchie des règles applicables dans l’entreprise, le « droit à la déconnexion », le compte personnel d’activité, la cause réelle et sérieuse d’un licenciement pour motif économique, la place et le rôle des médecins du travail, la lutte contre le détachement illégal etc.
[Lire plus…] à proposQuelles sont les principales mesures de la loi Travail ?
Loi Travail et inversion de la hiérarchie des normes : beaucoup de bruit pour rien
La hiérarchie des normes de droit du travail. S’il est un dispositif de la loi du 8 août 2016 dont les Français ont perçu la présence, c’est probablement celui porteur d’une « nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés ». C’est en effet sur l’article 8 de la loi Travail qu’a porté l’essentiel des contestations. En cause, l’inversion supposée de la hiérarchie des normes sur la durée du travail et la prééminence de l’accord d’entreprise sur la loi.
Comment mieux lutter contre le harcèlement sexuel au travail
Si le harcèlement sexuel est en théorie sévèrement encadré à la fois par le code pénal et par le code du travail, toutefois, les sanctions demeurent bien trop rares dans la pratique.
[Lire plus…] à proposComment mieux lutter contre le harcèlement sexuel au travail
La vérité sur la loi Travail de 2016, les accords d’entreprise et les référendums
Les auteurs de la loi travail du 8 août 2016 affirment qu’il faut privilégier les accords et les référendums d’entreprise, afin de sortir de la lourdeur supposée du Code du travail et des contraintes, tout aussi supposées, des conventions collectives de branche.
En réalité, Monsieur Valls et Madame El khomri n’ont rien inventé et ont simplement étendu un système qui existe déjà, depuis au moins 2008. Une chose est sure, ils l’ont en tout cas considérablement alourdi.
Petit cours d’histoire (pourtant très récente) et aperçu de cette réforme (encore une, ça ne finira donc jamais !).
Les « nouveaux » motifs économiques de licenciement
La loi du 8 août 2016 – dite loi Travail – a profondément modifié les règles concernant les licenciements pour motif économique.
Les apports de cette Loi sont les suivants:
- l’apparition dans le code du travail de la notion de sauvegarde de la compétitivité,
- la limitation du pouvoir d’appréciation des juges concernant les difficultés économiques,
- le motif économique d’une entreprise appartenant à un groupe s’apprécie au niveau national et non plus international,
- la restriction du périmètre de l’obligation de reclassement.
Cette loi est entrée en vigueur le 1er décembre 2016 et s’applique à tous les licenciements intervenus depuis cette date.
[Lire plus…] à proposLes « nouveaux » motifs économiques de licenciementAccord offensif contre accord défensif
Les accords d’entreprise « offensifs », qui succèdent aux accords « défensifs » qui n’ont jamais marché, constitueraient le remède miracle pour créer de l’emploi.
Au-delà des slogans, ces accords en vue de « favoriser l’emploi » risquent surtout d’avoir l’effet inverse que celui escompté. [Lire plus…] à proposAccord offensif contre accord défensif
Plafonnement des indemnités aux prud’hommes : la mesure de trop
Le plafonnement des indemnités aux prud’hommes. Plafonner les indemnités devant les conseils de prud’hommes limiterait, parait-il, l’insécurité juridique liée au droit du travail, réduirait le nombre de procès et favoriserait même l’emploi en agissant sur le levier indemnitaire de la responsabilité patronale.
Vrai ou faux ? petite synthèse sur les idées fausses du projet de loi El Khomri concernant la justice prud’homale, le droit du travail et les principes qu’il est censé protéger.
[Lire plus…] à proposPlafonnement des indemnités aux prud’hommes : la mesure de trop
L’employeur peut-il tout filmer dans son entreprise ?
Les entreprises sont de plus en plus équipées de vidéosurveillance. Si l’employeur a le droit de surveiller son personnel, ce contrôle suppose le respect de multiples conditions issues du Code du travail et de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
[Lire plus…] à proposL’employeur peut-il tout filmer dans son entreprise ?
Les heures supplémentaires sont facilement contournées
La ou les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires (ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions).
[Lire plus…] à proposLes heures supplémentaires sont facilement contournées
Réforme du droit du travail
La réforme du Code du travail, telle que présentée dans le rapport Combrexelle, repose sur l’idée assez simpliste que la négociation collective puisse ajuster et même remplacer la loi. Etat des lieux.
Loi Macron et barèmes d’indemnisation aux Prud’hommes
Le projet de loi Macron a été adopté le 10 juillet 2015. Il a fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel, concernant notamment les règles d’indemnisation en cas de contestation de la régularité et de la légitimité d’un licenciement. Rapide bilan avant la décision des Sages attendue pour le 12 août 2015.
[Lire plus…] à proposLoi Macron et barèmes d’indemnisation aux Prud’hommes
Le délit d’entrave bientôt réformé par la loi Macron ?
Réforme de la loi Macron pour le délit d’entrave au code du travail. Le délit d’entrave est incontestablement une des infractions phare du droit pénal du travail. Ce délit est décrié par le patronat qui considère que ce risque pénal est démesuré et d’application floue. La loi Macron entend réformer le dispositif actuel.
État des lieux et de la jurisprudence. [Lire plus…] à proposLe délit d’entrave bientôt réformé par la loi Macron ?
Nouvelle pratique pour la surveillance internet des salariés
Après l’usage des réseaux sociaux par les salariés, l’apparition des keyloggers (véritables logiciels espions) dans les entreprises pose à nouveau la question de la protection de la vie privée des salariés.
[Lire plus…] à proposNouvelle pratique pour la surveillance internet des salariés
Loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 : de la théorie à la pratique
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a un double objectif : celui de favoriser la compétitivité des entreprises et celui de permettre la sécurisation de l’emploi. Pari réussi ?
[Lire plus…] à proposLoi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 : de la théorie à la pratique