Pour permettre aux entreprises de surmonter l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a pris une ordonnance le 25 mars 2020 qui modifie en profondeur les règles en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos. Notre analyse et nos critiques concernant cette réforme provisoire lors de l’émission « le téléphone sonne » sur […]
Blog droit du travail
Coronavirus : force majeure de l’imprécision
Le coronavirus est-il un cas de force majeure et, partant, une cause valable de rupture des contrats de travail ? La question se pose depuis que le 28 février 2020, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a annoncé à l’occasion d’une conférence de presse que le coronavirus sera « considéré comme un cas de force […]
Les mesures de protection à mettre en place face au coronavirus
La crise sanitaire liée au covid-19 rabat toutes les cartes concernant le droit du travail, et spécialement les mesures de protection que les entreprises doivent mettre en place pour protéger leurs salariés. Hors dispositif exceptionnel pour cause de coronavirus, les entreprises étaient déjà tenues à l’égard de leurs salariés par une obligation de sécurité, non […]
Coronavirus : ce qui change pour le chômage partiel
La Ministre du travail a annoncé que pour aider les entreprises en difficulté en raison de l’arrêt de l’activité économique lié au coronavirus, l’État prendrait en charge 100% du chômage partiel. Qu’est ce que cela signifie concrètement ? Les salaires sont-ils maintenus ? La simplification du régime liée au coronavirus Pour maintenir l’emploi dans les entreprises, le […]
Droit de retrait en cas de refus de télétravail lié au coronavirus
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de restreindre les déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars, pour une durée de 15 jours au moins. Quels salariés peuvent rester chez eux ou au contraire, doivent se rendre sur leur lieu de travail ?
Droit de retrait face au coronavirus
Le 28 février 2020, l’Organisation mondiale de la santé a porté à « très élevé » le niveau de la menace liée au nouveau coronavirus (2019-nCoV). Dans cette situation, le Code du travail impose à l’employeur de prendre des mesures de protection et assure des droits au salarié exposé à un risque de pandémie ; un salarié peut […]
Diminution des responsabilités et des attributions d’un salarié
La nature et l’étendue des responsabilités et des attributions sont en principe définies dans le contrat de travail ou dans la fiche de poste du salarié, de sorte qu’elles revêtent un caractère contractuel. L’employeur peut-il les modifier et si oui, comment et dans quelles proportions ?
Les 35 heures : totem ou tabou ?
Si les lois sur les 35 heures fêtent leurs vingt ans, elles cristallisent toujours une vive controverse et sont encore remises en cause. Comment ont-elles évolué ? Faut-il les supprimer ? Que reste-t-il des 35 heures vingt ans après leur mise en place ? L’histoire du temps de travail en France est avant tout celle d’un […]
Non-respect du contrat de travail : comment bien réagir ?
Le contrat de travail se distingue des autres contrats par le fait qu’il y a un déséquilibre entre les parties, inhérent au lien de subordination qui caractérise cette relation. Toutefois, et malgré cette particularité, le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun et doit être exécuté de bonne foi (article L 1221-1 […]
Harcèlement sexuel au travail : parole aux victimes
La question fréquemment posée par les victimes est : suis-je vraiment victime d’un harcèlement sexuel à mon travail ? Pour y répondre, il convient d’examiner les situations concrètes que la justice a déjà tranchées. Une notion encore trop abstraite pour les victimes La parole se libère surtout dans les médias Les affaires médiatiques récentes telle […]
Prouver un harcèlement sexuel au travail
Le recours des victimes de harcèlement sexuel est difficile à mettre en œuvre, pour deux raisons : D’abord, identifier un harcèlement sexuel n’est pas toujours aisé tant on le confond parfois avec la drague lourde au bureau voire la simple familiarité entre collègues (I.). Ensuite, prouver le harcèlement reste compliqué dans la mesure où les […]
Le harcèlement discriminatoire au travail
En cas de discrimination au travail, il est possible de faire reconnaitre un harcèlement discriminatoire à partir d’un seul agissement lié à l’un des motifs de discrimination prohibés par la loi.
Le barème concernant les dommages et intérêts est-il légal ?
L’article L. 1235-3 du code du travail (issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017) fixe un barème concernant les dommages et intérêts alloués à un salarié dont le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse : est-ce vraiment légal ?
« A travail égal, salaire égal » : mythe ou réalité ?
Discrimination salariale ; la formulation du principe est trompeuse : deux salariés occupés à des tâches identiques dans une même entreprise peuvent percevoir des salaires différents. Comment s’y retrouver ?
Peut-on interdire à un salarié de témoigner en justice ?
Lors d’une transaction conclue après un licenciement, une interdiction peut être apportée à l’ancien salarié de ne pas témoigner en justice contre son ex-employeur : une telle clause, en ce qu’elle restreint la liberté d’expression, est-elle légale ?
La surcharge de travail, une notion encore mal définie
La charge de travail n’est pas définie par la loi. C’est une sorte de nébuleuse juridique, alors pourtant qu’elle est source de nombreuses responsabilités pour l’employeur. Aussi, comment détecter une surcharge de travail et surtout comment la prévenir ?
Comment réagir en cas de harcèlement sexuel ?
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel améliore l’arsenal juridique pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail, par un renforcement de l’information des salariés et la désignation d’un Référent spécifique dans l’entreprise.
Sous-traitance et risque de dissimulation d’emploi d’étrangers
La pratique du travail dissimulé ou de l’emploi d’étrangers sans titre n’est pas seulement susceptible de bénéficier à ceux qui, travailleurs indépendants ou employeurs, s’y adonnent. Elle l’est en effet, indirectement, à l’égard des maîtres d’ouvrage ou donneurs d’ordre, par répercussion de l’économie, notamment en termes de cotisations sociales, qu’elle occasionne. Les contrôles de l’inspection du travail […]
Discrimination dans l’évolution de carrière des salariés élus
Les représentants du personnel et les délégués syndicaux font parfois l’objet d’une discrimination concernant leur évolution de carrière. Comment établir cette discrimination et comment obtenir réparation du préjudice subi ?
Nullité du licenciement en cas de violation de la liberté d’expression
La liberté d’expression a été la première liberté fondamentale du salarié affirmée par la cour de cassation. Un licenciement qui méconnait cette liberté est nul de plein droit et expose l’employeur à d’importants dommages et intérêts (1). Attention toutefois, car cette liberté ne doit pas être source d’abus (2).
Peut-on revenir sur sa démission ?
Le salarié peut-il valablement revenir sur sa démission et contester l’imputabilité de la rupture de son contrat de travail ? Selon la Cour de cassation, la démission doit, pour être valide et donc définitive, être « claire et non équivoque« , car elle doit être librement consentie par le salarié.
Discrimination au travail et religion
Que sait-on de la discrimination sur le lieu de travail ? Y a-t-il aujourd’hui moins de tolérance vis à vis des religions sur le lieu du travail ? Comment gérer les difficultés liées aux différences culturelles ou religieuses dans un établissement ?
La dérégulation des CDD
Le gouvernement annonce une réforme concernant les CDD, dont les conditions de recours ne seraient plus fixées par la loi mais par accords de branche. Est-ce la fin du CDI ? La précarité dans l’emploi va-t-elle devenir la règle ? État des lieux.
Les primes et commissions pendant les congés payés
Les primes et commissions lors des congés payés. Pendant leurs vacances, les salariés n’ont plus une activité susceptible de générer des primes ou commissions. Pour autant, ils sont souvent en droit de les réclamer au titre de l’indemnité de congés payés, ce que l’on ignore trop souvent.
Faire reconnaitre un burn-out en maladie professionnelle
L’expression « burn-out » s’est imposée dans le langage courant pour décrire le syndrome d’épuisement professionnel ou de surmenage des salariés, qui est souvent en lien avec des faits de harcèlement moral.
Reclassement des salariés licenciés par une filiale étrangère
Le cas des salariés embauchés par une société mère française, qui sont mis à disposition auprès d’une filiale étrangère, et qui sont finalement licenciés par cette même filiale (quel que soit le motif), pose la délicate question de leur rapatriement et de leur reclassement par la société mère.
La santé des salariés au travail
Civilement, quels sont les recours des salariés contre l’employeur si leur santé ou leur sécurité n’est plus assurée ? Pénalement, dans quels cas le chef d’entreprise peut-il faire l’objet de poursuites ?
Inaptitude du salarié
La loi Travail a profondément réformé la procédure à suivre en cas d’avis d’inaptitude du salarié rendu par la médecine du travail, à la suite d’une maladie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
La procédure devant les prud’hommes
La loi Macron du 6 août 2015 avait pour objectif de moderniser la procédure prud’homale. Elle est surtout parvenue à rendre encore plus complexe une procédure qui ne devrait pas l’être.
Licenciement d’une salariée enceinte
Une salariée enceinte bénéficie de différentes protections contre le licenciement. Le non-respect des règles peut coûter très cher à l’employeur.
La fausse sous-traitance
Il peut être reproché à un employeur d’avoir, sous couvert d’une fausse sous-traitance avec une entreprise : – dissimulé l’emploi d’un ou plusieurs salariés, – dissimulé sa propre activité.
Quelles sont les principales mesures de la loi Travail ?
La loi Travail est un véritable fourre-tout, qui mêle des dispositions qui n’ont aucun lien entre elles, telle la durée du travail avec une nouvelle hiérarchie des règles applicables dans l’entreprise, le « droit à la déconnexion », le compte personnel d’activité, la cause réelle et sérieuse d’un licenciement pour motif économique, la place et le rôle […]
Loi Travail et inversion de la hiérarchie des normes : beaucoup de bruit pour rien
La hiérarchie des normes de droit du travail. S’il est un dispositif de la loi du 8 août 2016 dont les Français ont perçu la présence, c’est probablement celui porteur d’une « nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés ». C’est en effet sur l’article 8 de la loi Travail qu’a porté […]
Comment mieux lutter contre le harcèlement sexuel au travail
Si le harcèlement sexuel est en théorie sévèrement encadré à la fois par le code pénal et par le code du travail, toutefois, les sanctions demeurent bien trop rares dans la pratique.
La vérité sur la loi Travail de 2016, les accords d’entreprise et les référendums
Les auteurs de la loi travail du 8 août 2016 affirment qu’il faut privilégier les accords et les référendums d’entreprise, afin de sortir de la lourdeur supposée du Code du travail et des contraintes, tout aussi supposées, des conventions collectives de branche. En réalité, Monsieur Valls et Madame El khomri n’ont rien inventé et ont […]
Les « nouveaux » motifs économiques de licenciement
La loi du 8 août 2016 – dite loi Travail – a profondément modifié les règles concernant les licenciements pour motif économique. Les apports de cette Loi sont les suivants: l’apparition dans le code du travail de la notion de sauvegarde de la compétitivité, la limitation du pouvoir d’appréciation des juges concernant les difficultés économiques, le […]
Accord offensif contre accord défensif
Les accords d’entreprise « offensifs », qui succèdent aux accords « défensifs » qui n’ont jamais marché, constitueraient le remède miracle pour créer de l’emploi. Au-delà des slogans, ces accords en vue de « favoriser l’emploi » risquent surtout d’avoir l’effet inverse que celui escompté.
Plafonnement des indemnités aux prud’hommes : la mesure de trop
Le plafonnement des indemnités aux prud’hommes. Plafonner les indemnités devant les conseils de prud’hommes limiterait, parait-il, l’insécurité juridique liée au droit du travail, réduirait le nombre de procès et favoriserait même l’emploi en agissant sur le levier indemnitaire de la responsabilité patronale. Vrai ou faux ? petite synthèse sur les idées fausses du projet de […]
L’employeur peut-il tout filmer dans son entreprise ?
Les entreprises sont de plus en plus équipées de vidéosurveillance. Si l’employeur a le droit de surveiller son personnel, ce contrôle suppose le respect de multiples conditions issues du Code du travail et de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les heures supplémentaires sont facilement contournées
La ou les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires (ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions).
Réforme du droit du travail
La réforme du Code du travail, telle que présentée dans le rapport Combrexelle, repose sur l’idée assez simpliste que la négociation collective puisse ajuster et même remplacer la loi. Etat des lieux.
Loi Macron et barèmes d’indemnisation aux Prud’hommes
Le projet de loi Macron a été adopté le 10 juillet 2015. Il a fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel, concernant notamment les règles d’indemnisation en cas de contestation de la régularité et de la légitimité d’un licenciement. Rapide bilan avant la décision des Sages attendue pour le 12 août 2015.
Le délit d’entrave bientôt réformé par la loi Macron ?
Réforme de la loi Macron pour le délit d’entrave au code du travail. Le délit d’entrave est incontestablement une des infractions phare du droit pénal du travail. Ce délit est décrié par le patronat qui considère que ce risque pénal est démesuré et d’application floue. La loi Macron entend réformer le dispositif actuel. État des […]
Nouvelle pratique pour la surveillance internet des salariés
Après l’usage des réseaux sociaux par les salariés, l’apparition des keyloggers (véritables logiciels espions) dans les entreprises pose à nouveau la question de la protection de la vie privée des salariés.
Loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 : de la théorie à la pratique
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a un double objectif : celui de favoriser la compétitivité des entreprises et celui de permettre la sécurisation de l’emploi. Pari réussi ?
Nullité des licenciements économiques et des ruptures conventionnelles en cas de fraude
La fraude est constituée dès lors qu’on use de manœuvres afin d’éluder une règle de droit impérative. Cette notion est de plus utilisée par les praticiens du Droit du travail afin de faire annuler les licenciements pour motifs économiques et les ruptures conventionnelles.
Modifier les conditions de travail d’un salarié protégé : un parcours juridique risqué
En principe, seule la modification du contrat de travail requiert l’accord préalable d’un salarié, à l’exception de la simple modification de ses conditions de travail. La règle est toute différente pour les salariés élus (représentants du personnel, délégués, membre du comité d’entreprise ou du comité d’hygiène etc.) et les employeurs doivent agir avec la plus […]
Plans sociaux boursiers : un risque de nullité
Les plans sociaux font l’actualité : Hier Fralib, Petroplus, ArcelorMittal, Peugeot, Air France, maintenant la grande distribution avec Carrefour et Casino et d’autres secteurs qui risquent de connaitre la même situation.
L’employeur n’a pas le droit d’espionner ses salariés
Après les affaires très médiatisées concernant les entreprises IKEA et EURO DISNEY qui sont suspectées d’avoir enquêté de manière illicite sur leurs salariés, la question du contrôle de la vie privée de ses salariés par l’employeur se pose avec force. Un employeur peut-il contrôler la vie privée de ses salariés et s’en servir contre eux, […]
Peut-on abroger les 35 heures ?
En ces temps d’élections, nous assistons à des déclarations contradictoires de la part des acteurs politiques, les uns affirmant que la sortie des 35 heures serait « inéluctable » en temps de crise, les autres déclarant au contraire qu’une réforme de la durée légale de travail ne serait pas envisageable. Qu’en est-il réellement sur le plan du Droit […]
L’alternance et les stages : les risques de dérive
L’insertion des jeunes est toujours aussi difficile dans les entreprises et leur taux de chômage est d’ailleurs supérieur à d’autres catégories de la population : l’emploi des jeunes est donc au centre des préoccupations du législateur et des partenaires sociaux.
La légalité des forfaits jours des cadres
La Cour de cassation doit se prononcer très prochainement sur la question de la validité des forfaits annuels en jours auxquels sont soumis certains cadres. Si elle devait juger ces forfaits illégaux, certains n’hésitent pas à parler de « tsunami » financier pour les entreprises. Qu’en est-il vraiment ?
Le retrait du permis de conduire peut-il justifier un licenciement ?
La perte ou la suspension de son permis de conduire constitue pour un salarié un fait qui relève parfois de sa vie personnelle. Pour autant, ce fait peut constituer une atteinte aux intérêts de l’entreprise qui l’emploie, si l’usage d’un véhicule est indispensable à l’exécution de son travail ou si le salarié est directement affecté […]
Départs volontaires et difficultés économiques
Le plan de départ volontaire et ses difficultés économique. De plus en plus d’employeurs sont tentés par des plans de départs volontaires dans un contexte économique difficile. Cette solution est en effet plus souple et plus rapide qu’un licenciement collectif pour motif économique. Mais le plan de départ volontaire n’est pas sans risque.
Peut-on être licencié pour ses propos tenus contre son employeur sur Facebook ?
S’opposent deux principes, celui de la protection de la vie privé des salariés et celui de la protection des intérêts légitimes de l’entreprise. Ce type d’affaire risque fort de se multiplier dans l’avenir compte tenu de l’utilisation massive des réseaux sociaux et de leur surveillance par les employeurs. Par jugement du 19 novembre 2010, le […]
Puis-je m’habiller comme je veux au travail ?
Y a-t-il un risque à venir travailler en bermuda ou en survêtement, ou encore à porter des piercings ou des signes religieux au travail ? S’opposent ainsi la liberté individuelle du salarié et le droit de l’employeur de protéger l’image de son entreprise.
Démission et allocation chômage
Démission du salarié et droit au chômage . Est-on en droit de solliciter l’assurance chômage après avoir démissionné de son emploi ? La réponse est oui, mais dans certains cas très précis.
CDD de remplacement : les risques de requalification
La signature et l’exécution de tels CDD sont semées d’embuches pour l’employeur, qui doit se montrer très vigilant s’il ne veut pas les voire requalifier en CDI.
Le travail illégal, c’est quoi ?
Les pouvoirs publics portent une attention toute particulière à la lutte contre le travail illégal. Sous l’expression « travail illégal » sont regroupées principalement les infractions suivantes : le travail dissimulé, le marchandage, le prêt illicite de main-d’oeuvre, et l’emploi d’un étranger sans titre de travail.
Détachement à l’étranger : Quels risques ? Quels droits ?
Le départ du salarié pour l’étranger emporte des conséquences s’agissant de déterminer la protection sociale qui lui est applicable, et ses droits en cas de licenciement par la filiale étrangère.
Responsabilité sociale du groupe et faillite d’une filiale
L’hypothèse est très fréquente : une filiale appartenant à un groupe de sociétés licencie tout ou partie de ses salariés pour motifs économiques, alors que les autres filiales du même groupe peuvent rester en bonne santé financière.
Le harcèlement moral : comment y mettre fin ?
Le harcèlement moral peut être la cause d’une véritable souffrance psychique vécue par le salarié. Si sa santé mentale se trouve ainsi menacée, il n’a quelque fois d’autre choix que de quitter l’entreprise, au risque de perdre son emploi. Peut-il pour autant préserver ses droits contre son employeur ? Oui, à la condition de prendre quelques […]
Un Comité d’entreprise peut-il être déclaré en faillite ?
La situation, très insolite, est apparue récemment concernant le Comité d’entreprise d’Air France dont le dépôt de bilan est sérieusement envisagé.
Rupture conventionnelle et Licenciement collectif
Peut-on signer une rupture conventionnelle en lieu et place d’un licenciement économique ? Il y a des failles dans la loi qu’il faut connaître mais le procédé n’est pas sans risque pour l’employeur.
Le contentieux de la représentativité syndicale
Il y a actuellement un contentieux abondant devant les Tribunaux d’instance concernant les organisations syndicales de salariés qui avant la réforme du 20 août 2008, ne bénéficiaient pas de la présomption de représentativité, c’est-à-dire autres que la CGT, CFDT, CGC-FO, CFTC, CFE-CGC.
Licencier un salarié en s’appuyant sur Facebook
Interview de Me NOEL paru dans la Tribune le 24 février 2009. Kevin Colvin est la première victime sociale de Facebook. Ce jeune britannique s’est absenté de son bureau et a donné à son employeur, l’Anglo Irisk Bank, un faux motif d’absence, une urgence familiale. Las, une photo, publiée sur son profil Facebook, le montre, déguisé […]
Les nouvelles règles du chômage partiel
Interview de Me NOEL paru dans Miroir Social le 22 septembre 2009. Bouffée d’oxygène pour certaines entreprises, alternative probable aux licenciements économiques… Le chômage partiel n’en est pas moins contraignant, enfermé dans une procédure stricte.
Prise d’acte de la rupture du contrat par le salarié
Si l’employeur commet un manquement grave à ses obligations, la jurisprudence offre au salarié la possibilité de rompre son contrat aux torts de son employeur, soit sous la forme d’une prise d’acte de la rupture du contrat qui implique que le salarié cesse de travailler (1) soit sous la forme d’une demande de résiliation judiciaire […]
La mise à pied à titre conservatoire sans durée
La mise à pied prononcée à titre conservatoire doit-elle nécessairement être prononcée pour une durée indéterminée ou peut-elle être prononcée pour une durée déterminée, comme pour une mise à pied « normale » ? Il y avait là un risque juridique majeur pour l’employeur auquel vient de mettre fin la Cour de cassation.
La convocation à l’entretien préalable par email
Peut-on convoquer un salarié à un entretien préalable de licenciement par un simple email ? L’article L. 1232-2 du Code du travail prévoit que la convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Les nouvelles technologies permettant d’accélérer les communications et la tentation est donc forte pour l’employeur […]
Le rachat des jours RTT et des jours de repos
Rachat des RTT ou jours de repos. La loi du 8 février 2008 relative au pouvoir d’achat prévoit la possibilité de racheter les jours de réduction du temps de travail, les jours de repos des titulaires de convention de forfait annuel en jours et les droits affectés à un compte épargne temps.
Réorganisation et compétitivité
Cet article est paru dans l’Expansion le 6 avril 2009, cliquer ici pour être redirigé. La validité d’un licenciement économique s’apprécie au regard de l’article L1233-3 du code du travail, qui prévoit que le licenciement doit être effectué pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, et doit résulter soit d’une […]
La surveillance internet des salariés
L’internet est devenu un outil courant dans les entreprises et les employeurs sont donc naturellement tentés d’effectuer des contrôles concernant l’utilisation de cet outil par leurs salariés. Peuvent-ils pour autant se servir de ces contrôles pour licencier un salarié indélicat ?
Perte du permis de conduire et licenciement
La perte du permis de conduire constitue-t-elle une cause réelle et sérieuse de licenciement ? La perte du permis de conduire, souvent assez mal vécue, peut devenir problématique lorsque l’utilisation d’une voiture est nécessaire à l’exercice de sa profession. Il y a encore quelque temps, les conducteurs malheureux pouvaient espérer bénéficier du fameux permis blanc. […]
Peut-on refuser le chômage partiel ?
Est-il possible pour un salarié de s’opposer à sa mise en chômage partiel décidée par l’employeur ? La réponse varie suivant le statut du salarié, à savoir s’il est ou non un salarié dit « protégé » dans l’entreprise.