La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel améliore l’arsenal juridique pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail, par un renforcement de l’information des salariés et la désignation d’un Référent spécifique dans l’entreprise. [Lire la suite…] à proposComment réagir en cas de harcèlement sexuel ?
Blog droit du travail
Sous-traitance et dissimulation de l’emploi d’étrangers
La pratique du travail dissimulé ou de l’emploi d’étrangers sans titre n’est pas seulement susceptible de bénéficier à ceux qui, travailleurs indépendants ou employeurs, s’y adonnent. Elle l’est en effet, indirectement, à l’égard des maîtres d’ouvrage ou donneurs d’ordre, par répercussion de l’économie, notamment en termes de cotisations sociales, qu’elle occasionne. Les contrôles de l’inspection du travail ou des services de police sont très fréquents et les poursuites pénales quasi systématiques en cas d’infractions. [Lire la suite…] à proposSous-traitance et dissimulation de l’emploi d’étrangers
Discrimination dans l’évolution de carrière des salariés élus
Les représentants du personnel et les délégués syndicaux font parfois l’objet d’une discrimination concernant leur évolution de carrière. Comment établir cette discrimination et comment obtenir réparation du préjudice subi ? [Lire la suite…] à proposDiscrimination dans l’évolution de carrière des salariés élus
Le barème concernant les dommages et intérêts est-il légal ?
L’article L. 1235-3 du code du travail (issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017) fixe un barème concernant les dommages et intérêts alloués à un salarié dont le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse : est-ce vraiment légal ? [Lire la suite…] à proposLe barème concernant les dommages et intérêts est-il légal ?
Nullité du licenciement en cas de violation de la liberté d’expression
La liberté d’expression a été la première liberté fondamentale du salarié affirmée par la cour de cassation. Un licenciement qui méconnait cette liberté est nul de plein droit et expose l’employeur à d’importants dommages et intérêts (1). Attention toutefois, car cette liberté ne doit pas être source d’abus (2). [Lire la suite…] à proposNullité du licenciement en cas de violation de la liberté d’expression
Discrimination au travail et religion
Que sait-on de la discrimination sur le lieu de travail ? Y a-t-il aujourd’hui moins de tolérance vis à vis des religions sur le lieu du travail ? Comment gérer les difficultés liées aux différences culturelles ou religieuses dans un établissement ? [Lire la suite…] à proposDiscrimination au travail et religion
La dérégulation des CDD
Le gouvernement annonce une réforme concernant les CDD, dont les conditions de recours ne seraient plus fixées par la loi mais par accords de branche.
Est-ce la fin du CDI ? La précarité dans l’emploi va-t-elle devenir la règle ? État des lieux. [Lire la suite…] à proposLa dérégulation des CDD
Burn-out : un risque psycho-social à maitriser
Cette expression s’est imposée dans le langage courant pour décrire l’épuisement professionnel ou le surmenage des salariés. [Lire la suite…] à proposBurn-out : un risque psycho-social à maitriser