En cas de discrimination au travail, il est possible de faire reconnaitre un harcèlement discriminatoire à partir d’un seul agissement lié à l’un des motifs de discrimination prohibés par la loi.
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Le barème concernant les dommages et intérêts est-il légal ?
L’article L. 1235-3 du code du travail (issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017) fixe un barème concernant les dommages et intérêts alloués à un salarié dont le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse : est-ce vraiment légal ?
« A travail égal, salaire égal » : mythe ou réalité ?
Discrimination salariale ; la formulation du principe est trompeuse : deux salariés occupés à des tâches identiques dans une même entreprise peuvent percevoir des salaires différents. Comment s’y retrouver ?
Peut-on interdire à un salarié de témoigner en justice ?
Lors d’une transaction conclue après un licenciement, une interdiction peut être apportée à l’ancien salarié de ne pas témoigner en justice contre son ex-employeur : une telle clause, en ce qu’elle restreint la liberté d’expression, est-elle légale ?
La surcharge de travail, une notion encore mal définie
La charge de travail n’est pas définie par la loi. C’est une sorte de nébuleuse juridique, alors pourtant qu’elle est source de nombreuses responsabilités pour l’employeur. Aussi, comment détecter une surcharge de travail et surtout comment la prévenir ?
Comment réagir en cas de harcèlement sexuel ?
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel améliore l’arsenal juridique pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail, par un renforcement de l’information des salariés et la désignation d’un Référent spécifique dans l’entreprise.
Sous-traitance et risque de dissimulation d’emploi d’étrangers
La pratique du travail dissimulé ou de l’emploi d’étrangers sans titre n’est pas seulement susceptible de bénéficier à ceux qui, travailleurs indépendants ou employeurs, s’y adonnent. Elle l’est en effet, indirectement, à l’égard des maîtres d’ouvrage ou donneurs d’ordre, par répercussion de l’économie, notamment en termes de cotisations sociales, qu’elle occasionne. Les contrôles de l’inspection du travail […]
Discrimination dans l’évolution de carrière des salariés élus
Les représentants du personnel et les délégués syndicaux font parfois l’objet d’une discrimination concernant leur évolution de carrière. Comment établir cette discrimination et comment obtenir réparation du préjudice subi ?