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Maître Christophe Noel, avocat droit du travail

CABINET D'AVOCATS | ANNECY - PARIS

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Discrimination

La prime d’assiduité à la RATP est-elle légale ?

Le 26 octobre 2022 par Christophe Noel, Avocat droit du travail Laisser un commentaire

La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter.

Elle peut être réduite ou supprimée en cas d’absence du salarié, même si celle-ci est justifiée.

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Discrimination

Pass sanitaire en entreprise : les pièges à éviter

Le 10 août 2021 par Christophe Noel, Avocat droit du travail 24 commentaires

Certains salariés sont dorénavant soumis à l’obligation de respecter un pass sanitaire dans leur entreprise, faute de quoi leur contrat de travail sera suspendu sans rémunération.

Il y a là un mélange des genres, car le droit du travail n’est tout simplement pas adapté à un tel dispositif.

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Discrimination coronavirus et droit du travail

Le harcèlement discriminatoire au travail

Le 3 juillet 2019 par Christophe Noel, Avocat droit du travail 2 commentaires

En cas de discrimination au travail, il est possible de faire reconnaitre un harcèlement discriminatoire à partir d’un seul agissement lié à l’un des motifs de discrimination prohibés par la loi.

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Discrimination

« A travail égal, salaire égal » : mythe ou réalité ?

Le 12 février 2019 par Christophe Noel, Avocat droit du travail 50 commentaires

Discrimination salariale ; la formulation du principe est trompeuse : deux salariés occupés à des tâches identiques dans une même entreprise peuvent percevoir des salaires différents. Comment s’y retrouver ?

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Discrimination

Discrimination dans l’évolution de carrière des salariés élus

Le 16 mai 2018 par Christophe Noel, Avocat droit du travail 2 commentaires

Les représentants du personnel et les délégués syndicaux font parfois l’objet d’une discrimination concernant leur évolution de carrière. Comment établir cette discrimination et comment obtenir réparation du préjudice subi ? [Lire plus…] à proposDiscrimination dans l’évolution de carrière des salariés élus

Discrimination

Discrimination au travail et religion

Le 13 octobre 2017 par Christophe Noel, Avocat droit du travail 1 commentaire

Que sait-on  de la discrimination sur le lieu de travail ? Y a-t-il aujourd’hui moins de tolérance vis à vis des religions sur le lieu du travail ? Comment gérer les difficultés liées aux différences culturelles ou religieuses dans un établissement ?   [Lire plus…] à proposDiscrimination au travail et religion

Discrimination

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