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Maître Christophe Noel, avocat droit du travail

CABINET D'AVOCATS | ANNECY - PARIS

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Vous êtes ici : Accueil / Archives pour Blog droit du travail / Prise d'acte Résiliation

Prise d'acte Résiliation

Non-respect du contrat de travail : comment bien réagir ?

Le 7 janvier 2020 par Christophe Noel, Avocat droit du travail 36 commentaires

Le contrat de travail se distingue des autres contrats par le fait qu’il y a un déséquilibre entre les parties, inhérent au lien de subordination qui caractérise cette relation.

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Prise d'acte Résiliation

Peut-on revenir sur sa démission ?

Le 15 novembre 2017 par Christophe Noel, Avocat droit du travail 1 commentaire

Le salarié peut-il valablement revenir sur sa démission et contester l’imputabilité de la rupture de son contrat de travail ?

Selon la Cour de cassation, la démission doit, pour être valide et donc définitive, être « claire et non équivoque« , car elle doit être librement consentie par le salarié.

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Prise d'acte Résiliation

Modifier les conditions de travail d’un salarié protégé : un parcours juridique risqué

Le 16 octobre 2012 par Christophe Noel, Avocat droit du travail Laisser un commentaire

En principe, seule la modification du contrat de travail requiert l’accord préalable d’un salarié, à l’exception de la simple modification de ses conditions de travail.

La règle est toute différente pour les salariés élus (représentants du personnel, délégués, membre du comité d’entreprise ou du comité d’hygiène etc.) et les employeurs doivent agir avec la plus grande prudence afin de ne pas s’exposer à des sanctions financières très lourdes. [Lire plus…] à proposModifier les conditions de travail d’un salarié protégé : un parcours juridique risqué

Prise d'acte Résiliation

Démission et allocation chômage

Le 19 juillet 2010 par Christophe Noel, Avocat droit du travail Laisser un commentaire

Démission du salarié et droit au chômage . Est-on en droit de solliciter l’assurance chômage après avoir démissionné de son emploi ? La réponse est oui, mais dans certains cas très précis.

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Prise d'acte Résiliation

Prise d’acte de la rupture du contrat par le salarié

Le 16 novembre 2009 par Christophe Noel, Avocat droit du travail Laisser un commentaire

Si l’employeur commet un manquement grave à ses obligations, la jurisprudence offre au salarié la possibilité de rompre son contrat aux torts de son employeur, soit sous la forme d’une prise d’acte de la rupture du contrat qui implique que le salarié cesse de travailler (1) soit sous la forme d’une demande de résiliation judiciaire du contrat qui permet au salarié de continuer de travailler (2).

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Prise d'acte Résiliation

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