Le contrat de travail se distingue des autres contrats par le fait qu’il y a un déséquilibre entre les parties, inhérent au lien de subordination qui caractérise cette relation. Toutefois, et malgré cette particularité, le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun et doit être exécuté de bonne foi (article L 1221-1 […]
Prise d'acte Résiliation
Peut-on revenir sur sa démission ?
Le salarié peut-il valablement revenir sur sa démission et contester l’imputabilité de la rupture de son contrat de travail ? Selon la Cour de cassation, la démission doit, pour être valide et donc définitive, être « claire et non équivoque« , car elle doit être librement consentie par le salarié.
Modifier les conditions de travail d’un salarié protégé : un parcours juridique risqué
En principe, seule la modification du contrat de travail requiert l’accord préalable d’un salarié, à l’exception de la simple modification de ses conditions de travail. La règle est toute différente pour les salariés élus (représentants du personnel, délégués, membre du comité d’entreprise ou du comité d’hygiène etc.) et les employeurs doivent agir avec la plus […]
Démission et allocation chômage
Démission du salarié et droit au chômage . Est-on en droit de solliciter l’assurance chômage après avoir démissionné de son emploi ? La réponse est oui, mais dans certains cas très précis.
Prise d’acte de la rupture du contrat par le salarié
Si l’employeur commet un manquement grave à ses obligations, la jurisprudence offre au salarié la possibilité de rompre son contrat aux torts de son employeur, soit sous la forme d’une prise d’acte de la rupture du contrat qui implique que le salarié cesse de travailler (1) soit sous la forme d’une demande de résiliation judiciaire […]