Si le harcèlement sexuel est en théorie sévèrement encadré à la fois par le code pénal et par le code du travail, toutefois, les sanctions demeurent bien trop rares dans la pratique.
Le harcèlement sexuel au travail n’est pas un phénomène marginal
Les manifestations les plus souvent rapportées dans les affaires de harcèlement sexuel sont les suivantes : des gestes ou propos à connotation sexuelle, l’environnement de travail tolérant des blagues à caractère sexuel, le chantage sexuel, ou encore l’envoi de messages à caractère pornographique,
La loi définit ainsi le harcèlement sexuel : « Des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité (au salarié) en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante (…) ou comme une forme de pression grave, même non répété, exercé dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle ».
Dans le cadre d’une enquête réalisée par l’IFOP en janvier 2014 pour le compte du Défenseur des droits, il ressort que 20% des femmes actives disent avoir été confrontées à une situation de harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle et 20% des femmes et des hommes déclarent connaître au moins une personne ayant été victime de harcèlement sexuel dans le cadre de son travail.
Un rapport d’information déposé à l’assemblée nationale le 16 novembre 2016 dresse un constat sévère concernant le nombre de condamnations : sur 1 048 plaintes déposées pour des faits de harcèlement sexuel en 2014, seules 65 condamnations ont été prononcées, 50 % des poursuites ayant donné lieu à des procédures alternatives (rappel à la loi, composition pénale etc.).
Comment améliorer le sort des victimes de harcèlement sexuel ?
La réticence des victimes s’inscrit dans la réalité de la difficulté à mettre en œuvre leur recours. Outre que la plupart du temps, elles ne connaissent même pas leurs droits.
Premier constat : il faut dire avec franchise que la démarche qui consiste à déposer plainte est salutaire, mais est quasiment toujours vouée à l’échec, car les policiers et les gendarmes sont peu sensibilisés à ce type d’infraction. Le classement sans suite est la règle, la poursuite pénale l’exception.
Second constat : les victimes ne savent pas devant quelles juridictions poursuivre l’auteur du harcèlement sexuel :
- Devant les juridictions civiles et administratives, la preuve est pourtant facilitée, la victime devant simplement « présenter » des faits laissant « supposer » un harcèlement sexuel. Avant la loi du 8 août 2016, l’article L. 1154-1 imposait au salarié d’ « établir » des faits permettant de « présumer » l’existence d’un harcèlement : l’action des demandeurs est donc encore facilitée depuis cette réforme de 2016.
- Devant les juridictions pénales, la victime doit rapporter cette preuve directement, sans aménagement, de sorte que son dossier doit être solide et étoffé, ce qui est rare dans ce type d’affaire, car les gestes ou propos déplacés ne se produisent quasiment jamais en public.
L’action devant les juridictions civiles est donc – à mon sens – à privilégier, étant précisé que le dédommagement de la victime sera souvent plus élevé au civil qu’au pénal.
Au plan civil, les décisions liées au harcèlement doivent être annulées (C. trav., art. L. 1153-4), et le dommage subi par la victime ouvre naturellement droit à réparation.
En cas de licenciement survenu à l’occasion de harcèlement sexuel, celui-ci est nul de plein droit et le salarié licencié peut obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de la perte particulièrement injustifiée de son emploi.
Rappelons que l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat concernant la santé et la sécurisé de son personnel ; ainsi, il doit répondre des agissements des personnes qui exercent de fait ou de droit une autorité sur les salariés. Il est donc judicieux de l’attraire dans la procédure.
Au plan pénal, les peines sont de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (des circonstances aggravantes sont prévues), outre les dommages et intérêts accordées à la partie civile en réparation du préjudice subi.
Troisième constat : les victimes ignorent sauvent qu’elles peuvent saisir le Défenseur des droits, qui dispose d’un pouvoir d’enquête étendu et qui peut s’associer à leurs poursuites engagées devant la justice.
C’est un énorme avantage dont elles auraient torts de se passer.
En cas de besoin, contactez un avocat spécialiste des affaires de harcèlement sexuel au travail.
Bonjour,
Mon manager m’envoie des messages sur mon mûr facebook, m’invitant régulièrement à des soirées ou à des WE. Puis je m’en plaindre ?
Bonjour,
Absolument, à condition que ces messages aient bien une connotation sexuelle explicite (avances, drague lourde etc.).
Bonjour
Victime de harcèlement sexuel par mon pdg entre 2012 et 2014 après mon divorce, j’ai été licenciée pendant un arrêt maladie suite à une thrombose génitale. Depuis j’ai gagné au prud’hommes ou le harcèlement à été reconnu( 250 sms à l’appui + attestation + bilan psy+ carte de maladie surrenale suite au traumatisme) mais le licenciement abusif n’a pas été reconnu. Incompréhensible. Depuis il a porté plainte au pénal 4 fois. J’ai évité 2 procès et j’ai perdu 2 autres suite à des propos donnes par mon avocat lors des plaidoiries. A chaque fois, le rendu du jugement est incompréhensible avec des preuves omises, des opinions fausses et des interprétations même pas évoquées au procès. Je ne sais plus quoi faire car je suis désormais obligée de prendre un crédit pour payer les avocats qui perdent tout. Je voulais aussi attaquer car il est en train de me faire passer pour une manipulatrice et une menteuse que je ne suis pas ( preuve donner par mes deniers employeurs). Auriez vous un conseil? Comment pourrais je contacter votre çabinet car après 2 tentatives de suicide, si je ne trouve pas de solution je mettrai fin à mes jours à date certaine car il y a 1 an j’ai souscrit une assurance vie avec cette garantie car la justice française est trompée.
Bonjour
Contactez moi et si jeux apporter une plus-value à votre dossier, je le ferai. Maintenant sachez que tout procès comporte un aléa et que même lorsqu’on a raison, on peut quand même perdre, et inversement… tout est question de preuves. Vos anciens anciens avocats ne sont pas forcément à blâmer, simplement la perception de votre dossier par la justice ne correspond pas à la réalité que vous avez vécue.