La loi Travail a profondément réformé la procédure à suivre en cas d’avis d’inaptitude du salarié rendu par la médecine du travail, à la suite d’une maladie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Accident du travail, maladie
La santé des salariés au travail
Civilement, quels sont les recours des salariés contre l’employeur si leur santé ou leur sécurité n’est plus assurée ? Pénalement, dans quels cas le chef d’entreprise peut-il faire l’objet de poursuites ?