Maître Christophe Noel, avocat droit du travail
CABINET D'AVOCATS | ANNECY - PARIS
Le par Christophe Noel, Avocat droit du travail 7 commentaires
Un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle a pour effet de limiter le droit de licencier le salarié.
Le licenciement reste possible mais sous certaines conditions strictes.
[Lire plus…] à proposLicenciement pendant un accident du travail ou une maladie professionnelleLe par Christophe Noel, Avocat droit du travail 4 commentaires
Civilement, quels sont les recours des salariés contre l’employeur si leur santé ou leur sécurité n’est plus assurée ? Pénalement, dans quels cas le chef d’entreprise peut-il faire l’objet de poursuites ?
Le par Christophe Noel, Avocat droit du travail 3 commentaires
La loi Travail a profondément réformé la procédure à suivre en cas d’avis d’inaptitude du salarié rendu par la médecine du travail, à la suite d’une maladie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. [Lire plus…] à proposInaptitude du salarié