Accident de travail

Un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle a pour effet de limiter le droit de licencier le salarié.

Le licenciement reste possible mais sous certaines conditions strictes.

Civilement, quels sont les recours des salariés contre l’employeur si leur santé ou leur sécurité n’est plus assurée ? Pénalement, dans quels cas le chef d’entreprise peut-il faire l’objet de poursuites ?

[Lire plus…] à proposLa santé des salariés au travail

La loi Travail a profondément réformé la procédure à suivre en cas d’avis d’inaptitude du salarié rendu par la médecine du travail, à la suite d’une maladie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. [Lire plus…] à proposInaptitude du salarié