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Maître Christophe Noel, avocat droit du travail

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Licenciement pour motif économique

Le covid19 met en lumière les nouveaux modes de suppression d’emplois

Le 14 octobre 2020 par Christophe Noel, Avocat droit du travail Laisser un commentaire

La flambée du chômage en 2020, mesurée par l’Insee, est-elle seulement un effet du covid19 ou procède-t-elle aussi de la mise en place des nouveaux mécanismes d’ajustement offerts aux entreprises ?

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Blog droit du travail, Licenciement pour motif économique

Les « nouveaux » motifs économiques de licenciement

Le 12 octobre 2016 par Christophe Noel, Avocat droit du travail 1 commentaire

La loi du 8 août 2016 – dite loi Travail – a profondément modifié les règles concernant les licenciements pour motif économique.

Les apports de cette Loi sont les suivants:

  • l’apparition dans le code du travail de la notion de sauvegarde de la compétitivité,
  • la limitation du pouvoir d’appréciation des juges concernant les difficultés économiques,
  • le motif économique d’une entreprise appartenant à un groupe s’apprécie au niveau national et non plus international,
  • la restriction du périmètre de l’obligation de reclassement.

Cette loi est entrée en vigueur le 1er décembre 2016 et s’applique à tous les licenciements intervenus depuis cette date.

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Licenciement pour motif économique

Réorganisation et compétitivité

Le 20 septembre 2009 par Christophe Noel, Avocat droit du travail Laisser un commentaire

Cet article est paru dans l’Expansion le 6 avril 2009, cliquer ici pour être redirigé.

La validité d’un licenciement économique s’apprécie au regard de l’article L1233-3 du code du travail, qui prévoit que le licenciement doit être effectué pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, et doit résulter soit d’une suppression soit d’une transformation d’emploi, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.

A ces critères liés aux difficultés économiques ou aux mutations technologiques, la jurisprudence en a ajouté un autre lié à la réorganisation destinée à assurer la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise ou celle du secteur d’activité du groupe auquel elle appartient (Cass. soc. ass. plén. 8 déc. 2000 : Dr. soc., 2001, 126).

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Licenciement pour motif économique

Peut-on refuser le chômage partiel ?

Le 10 septembre 2009 par Christophe Noel, Avocat droit du travail 1 commentaire

Est-il possible pour un salarié de s’opposer à sa mise en chômage partiel décidée par l’employeur ? La réponse varie suivant le statut du salarié, à savoir s’il est ou non un salarié dit « protégé » dans l’entreprise.

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Licenciement pour motif économique

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