La loi du 8 août 2016 – dite loi Travail – a profondément modifié les règles concernant les licenciements pour motif économique. Les apports de cette Loi sont les suivants: l’apparition dans le code du travail de la notion de sauvegarde de la compétitivité, la limitation du pouvoir d’appréciation des juges concernant les difficultés économiques, le […]
Licenciement pour motif économique
Réorganisation et compétitivité
Cet article est paru dans l’Expansion le 6 avril 2009, cliquer ici pour être redirigé. La validité d’un licenciement économique s’apprécie au regard de l’article L1233-3 du code du travail, qui prévoit que le licenciement doit être effectué pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, et doit résulter soit d’une […]
Peut-on refuser le chômage partiel ?
Est-il possible pour un salarié de s’opposer à sa mise en chômage partiel décidée par l’employeur ? La réponse varie suivant le statut du salarié, à savoir s’il est ou non un salarié dit « protégé » dans l’entreprise.