Si la loi du 8 août 2016 – dite loi Travail ou loi El Khomri – a codifié pour partie une jurisprudence établie concernant les licenciements économiques, elle a aussi – et surtout – limité le pouvoir d’appréciation des juges. Cette loi entrera en vigueur le 1er décembre 2016. Rapide tour d’horizon de ces « nouveaux » et […]
Licenciement pour motif économique
Réorganisation et compétitivité
Cet article est paru dans l’Expansion le 6 avril 2009, cliquer ici pour être redirigé. La validité d’un licenciement économique s’apprécie au regard de l’article L1233-3 du code du travail, qui prévoit que le licenciement doit être effectué pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, et doit résulter soit d’une […]
Peut-on refuser le chômage partiel ?
Est-il possible pour un salarié de s’opposer à sa mise en chômage partiel décidée par l’employeur ? La réponse varie suivant le statut du salarié, à savoir s’il est ou non un salarié dit « protégé » dans l’entreprise.