Le gouvernement annonce une réforme concernant les CDD, dont les conditions de recours ne seraient plus fixées par la loi mais par accords de branche. Est-ce la fin du CDI ? La précarité dans l’emploi va-t-elle devenir la règle ? État des lieux.
Droit collectif
Les primes et commissions pendant les congés payés
Les primes et commissions lors des congés payés. Pendant leurs vacances, les salariés n’ont plus une activité susceptible de générer des primes ou commissions. Pour autant, ils sont souvent en droit de les réclamer au titre de l’indemnité de congés payés, ce que l’on ignore trop souvent.
Réforme du droit du travail
La réforme du Code du travail, telle que présentée dans le rapport Combrexelle, repose sur l’idée assez simpliste que la négociation collective puisse ajuster et même remplacer la loi. Etat des lieux.
CDD de remplacement : les risques de requalification
La signature et l’exécution de tels CDD sont semées d’embuches pour l’employeur, qui doit se montrer très vigilant s’il ne veut pas les voire requalifier en CDI.
Un Comité d’entreprise peut-il être déclaré en faillite ?
La situation, très insolite, est apparue récemment concernant le Comité d’entreprise d’Air France dont le dépôt de bilan est sérieusement envisagé.
Le contentieux de la représentativité syndicale
Il y a actuellement un contentieux abondant devant les Tribunaux d’instance concernant les organisations syndicales de salariés qui avant la réforme du 20 août 2008, ne bénéficiaient pas de la présomption de représentativité, c’est-à-dire autres que la CGT, CFDT, CGC-FO, CFTC, CFE-CGC.