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Maître Christophe Noel, avocat droit du travail

CABINET D'AVOCATS | ANNECY - PARIS

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Droit collectif

La dérégulation des CDD

Le 27 juillet 2017 par Christophe Noel, Avocat droit du travail

Le gouvernement annonce une réforme concernant les CDD, dont les conditions de recours ne seraient plus fixées par la loi mais par accords de branche.

Est-ce la fin du CDI ? La précarité dans l’emploi va-t-elle devenir la règle ? État des lieux. [Lire plus…] à proposLa dérégulation des CDD

Droit collectif

Les primes et commissions pendant les congés payés

Le 7 avril 2017 par Christophe Noel, Avocat droit du travail 6 commentaires

Les primes et commissions lors des congés payés.

Pendant leurs vacances, les salariés n’ont plus une activité susceptible de générer des primes ou commissions.

Pour autant, ils sont souvent en droit de les réclamer au titre de l’indemnité de congés payés, ce que l’on ignore trop souvent. [Lire plus…] à proposLes primes et commissions pendant les congés payés

Droit collectif

Réforme du droit du travail

Le 5 octobre 2015 par Christophe Noel, Avocat droit du travail Laisser un commentaire

La réforme du Code du travail, telle que présentée dans le rapport Combrexelle, repose sur l’idée assez simpliste que la négociation collective puisse ajuster et même remplacer la loi. Etat des lieux.

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Droit collectif

CDD de remplacement : les risques de requalification

Le 24 juin 2010 par Christophe Noel, Avocat droit du travail Laisser un commentaire

La signature et l’exécution de tels CDD sont semées d’embuches pour l’employeur, qui doit se montrer très vigilant s’il ne veut pas les voire requalifier en CDI.

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Droit collectif

Un Comité d’entreprise peut-il être déclaré en faillite ?

Le 1 janvier 2010 par Christophe Noel, Avocat droit du travail 1 commentaire

La situation, très insolite, est apparue récemment concernant le Comité d’entreprise d’Air France dont le dépôt de bilan est sérieusement envisagé.

[Lire plus…] à proposUn Comité d’entreprise peut-il être déclaré en faillite ?

Droit collectif

Le contentieux de la représentativité syndicale

Le 26 novembre 2009 par Christophe Noel, Avocat droit du travail Laisser un commentaire

Il y a actuellement un contentieux abondant devant les Tribunaux d’instance concernant les organisations syndicales de salariés qui avant la réforme du 20 août 2008, ne bénéficiaient pas de la présomption de représentativité, c’est-à-dire autres que la CGT, CFDT, CGC-FO, CFTC, CFE-CGC.

[Lire plus…] à proposLe contentieux de la représentativité syndicale

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