Se défendre en cas de harcèlement au travail. Me Christophe NOEL avocat en droit du travail spécialiste du harcèlement au travail assiste les salariés victimes de harcèlement moral ou harcèlement sexuel ainsi que les employeurs en défense. Si besoin contacter l’un de nos cabinets à Paris ou Annecy (avocat harcèlement travail).
I. Pourquoi avoir recours à un avocat en cas de harcèlement au travail ?
1/ Dénoncer le harcèlement et saisir la bonne juridiction
Recourir à un Avocat en cas de harcèlement est utile afin d’alerter le CHSCT ou les délégués du personnel ainsi que la médecine du travail et l’inspecteur du travail ; il existe également des référents en cas de harcèlement sexuel qu’il est indispensable d’alerter.
La dénonciation des actes de harcèlement doit se faire de préférence sous la plume d’un avocat.
Ensuite, le harcèlement moral et sexuel étant sanctionnés à la fois par le code du travail et par le code pénal, l’avocat auquel vous aurez recours choisira laquelle de ces deux options est la plus adéquate, notamment concernant la question délicate de la preuve, qui est facilitée en matière civile.
L’Avocat d’un salarié victime de harcèlement moral et qui souhaite rompre la relation de travail l’unissant à son employeur, demandera au conseil de prud’hommes de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail.
Si la résiliation est prononcée par le juge, elle produit ses effets à la date de la décision du juge prononçant celle-ci.
En cas de licenciement prononcé dans un contexte de harcèlement au travail, l’avocat du salarié qui en est victime peut demander l’annulation de cette sanction et le versement de dommages et intérêts.
Reste la question sensible de l’opportunité de déposer une plainte ou d’agir devant le Tribunal correctionnel afin de faire sanctionner pénalement les actes de harcèlement. Personnellement, je ne conseille pas cette option.
Agir au pénal n’est pas, selon moi, la meilleure option en cas de harcèlement au travail ; mieux vaut privilégier une action civile, devant le conseil de prud’hommes ou le juge administratif suivant votre statut.
Mon expérience m’a appris qu’un procès pénal n’est pas forcément adapté en la matière, car la preuve est plus difficile à rapporter (il faut démontrer l’intention coupable de l’auteur du harcèlement et pas seulement établir les faits) et le montant des dommages et intérêts versés à la victimes est souvent modique.
L’assistance d’un avocat est donc cruciale en cas de harcèlement dont la source est une violence psychologique commise sur le lieu travail.
2/ Reconnaissance en maladie professionnelle
L’avocat saisi doit également réfléchir à la nature d’un arrêt de travail, à savoir arrêt maladie simple ou maladie professionnelle, ce qui va conditionner la suite de la procédure bien entendu.
La reconnaissance du syndrome d‘épuisement professionnel comme maladie professionnelle permet d’améliorer la prise en charge des travailleurs affectés.
Or, à ce jour, le « burn-out » – et d’une manière générale les risques psycho-sociaux – sont hors tableau et ne figurent pas sur la liste des maladies professionnelles.
Il faut saisir un comité régionale de reconnaissance des maladies professionnelles, mais les demandes se trouvent, dans l’écrasante majorité des cas, vouées à l’échec : la démonstration d’un taux d’incapacité permanente partielle de 25 % figure comme une exigence bien difficile à satisfaire, ce dont il résulte d’ailleurs que moins de 300 salariés obtiennent gain de cause chaque année.
Les causes d’un tel burn-out sont pourtant connues et identifiées:
- la surcharge de travail,
- les objectifs irréalisables,
- le manque d’autonomie dans l’accomplissement des tâches,
- l’engagement individuel poussé à l’extrême ou, bien sûr, le harcèlement moral.
Les suicides, tentatives de suicides ou états dépressifs consécutifs à un harcèlement au travail sont malheureusement fréquents.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle au sens de la législation de sécurité sociale, l’avocat saisi par le salarié peut engager la responsabilité civile de l’employeur, devant la juridiction de sécurité sociale, si l’accident ou la maladie est imputable à une « faute inexcusable » de l’employeur (CSS, art. L. 452-1).
La victime bénéficie alors d’une indemnisation améliorée (sinon intégrale) de ses préjudices qui lui sera servie par la sécurité sociale et qui sera mise ensuite à la charge de l’employeur.
II. Qu’est-ce qu’un harcèlement au travail ?
I/ Notion
Le harcèlement moral ou sexuel au travail constitue non seulement une pratique prohibée par le droit du travail et le droit pénal, mais il est également devenu un enjeu de société avec l’émergence des risques psychosociaux et leurs conséquences sur la santé des salariés.
Ces notions s’inscrivent dans la problématique plus vaste de la souffrance au travail.
Ces risques psychosociaux, à l’interface de l’individu et de sa situation de travail, ne sont pas définis juridiquement.
Sous cette entité sont évoqués le stress, les violences internes (harcèlement moral, harcèlement sexuel) et les violences externes (exercées par des personnes extérieures à l’entreprise à l’encontre des salariés).
Ces risques ont un impact sur la santé des salariés et ont pour cause certaine un management brutal et inadapté.
Harceler un salarié revient concrètement à :
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- lui faire des brimades,
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- lui appliquer des sanctions disciplinaires répétées et injustifiées,
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- avoir des propos ou un comportement (notamment à connotation sexuelle) qui sont ressentis comme une humiliation et portent atteinte à la dignité de la personne,
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- compromettre son avenir professionnel,
- commettre des agissements dégradants.
Nous sommes dans une forme de harcèlement psychologique commise le plus souvent par un supérieur hiérarchique, et non dans une agression physique stricto sensu.
2/ Recours en justice
À partir de 2005 , une nouvelle série d’arrêts de la Cour de cassation a permis aux salariés, même en l’absence d’accident du travail ou de maladie professionnelle, de rechercher la responsabilité de leur employeur au titre de l’obligation de sécurité, et plus précisément de l’absence d’« effectivité » de la protection de leur santé.
Ce contentieux ne se déploie pas devant la juridiction de sécurité sociale mais devant la juridiction prud’homale.
Ainsi, le salarié exposé à un risque pour sa santé ou sa sécurité a la faculté de recourir à un avocat afin de dénoncer un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité afin d’obtenir du conseil de prud’hommes :
– la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur par la voie d’une prise d’acte de la rupture ou d’une action en résiliation judiciaire,
– la remise en cause d’un licenciement ou d’une sanction disciplinaire prononcés par l’employeur en violation de sa propre obligation de sécurité,
– ou encore la condamnation de l’employeur au versement de dommages-intérêts au titre de préjudices, y compris d’un préjudice moral.
Devant le conseil de prud’hommes, l’employeur est responsable, en présence d’un événement grave tels le harcèlement moral et les violences au travail, s’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger la santé et sécurité des travailleurs.
La position de la cour de cassation a évolué sur ce sujet : si l’obligation de sécurité a d’abord été perçue comme une obligation de résultat, elle constitue aujourd’hui une obligation de moyens renforcée.
Aide et assistance de Me NOEL en cas de harcèlement au travail
En cas de procès, l’employeur est évidemment attrait dans la procédure en vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail, qui prévoit que l’employeur “prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs”. Le harceleur doit l’être également.
Si le salarié victime de harcèlement est en poste, son avocat le conseillera concernant l’exercice d’un droit de retrait.
Il y a des choix procéduraux déterminants à faire dans ce type de procédure, d’ou la nécessité d’un avocat spécialiste du harcèlement au travail.
La charge de la preuve du harcèlement au travail est facilitée en matière civile, car la victime doit seulement établir des faits qui laissent supposer l’existence d’un harcèlement.
C’est différent au pénal car la victime doit établir la culpabilité du prévenu, ce qui est plus compliqué, d’autant que le doute lui profite.
La victime peut obtenir l’annulation des mesures prises contre elle par l’employeur en cas de harcèlement au travail et des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Ressources complémentaires sur le harcèlement au travail
Consultez les articles sur le harcèlement au travail pour avoir plus d’informations sur ce sujet.
Bonjour,
Je suis cadre d’un niveau assez élevé dans une entreprise d’ingénierie. J’ai disons le niveau le plus élevé selon la CCN. Je m’estime victime de harcèlement de la part de mon DG.
De part mes fonctions d’encadrement, la protection contre le harcèlement m’est-elle applicable ?
Bonjour, Oui, les règles protectrices contre le harcèlement au travail concerne indifféremment tous les salariés, le seul critère est celui d’un contrat de travail entre le salarié et une entreprise, peu importe les fonctions exercées.
Bonsoir,
Je suis salariée au sein de la CPAM.
J’ai subi un acharnement d’une grande cruauté par la manager et sous l’œil complice du reste de l’équipe managériale.
Je suis en arrêt depuis un temps certain.
Suite à une demande d’expertise via les prud’hommes il a été décrété que je devais ne plus avoir de rapports pro avec ce manager.
Mais j’ai un goût très amer car à ce jour je me sens toujours très mal et surtout en colère.
Je voudrai des conseils.
Merci
GREEN
Adressez moi en message privé le rapport d’expertise svp.
bonjour,
Depuis Septembre 17, je subis du harcèlement voir de la persécution par mon référent soutenue par ma hiérarchie au point de faire des dossiers compromettant ma fonction et mon emploi, et tout ceci est envoyé à ma DRH, qui réclame une lourde sanction en mon encontre, alors que rien n’est vrai dans leurs témoignages. Mais c’est leur parole contre la mienne et malheureusement je n’ai que peu de preuve pour me disculper.
J’ envoyé un courrier en AR à mon Président du département pour me défendre. Je suis salariée territoriale au sein du conseil départemental. j’ai besoin d’avoir des conseils . Merci infiniment
Bonjour
Ils n’ont peut-être pas grand chose en face ….contactez l’un de nos cabinets pour faire un point.
Bonjour,
Je travaille à la Direction Régionale du Service Médical de Paris et employée de la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie), victime harcèlement moral et de discrimination par le Directeur Adjoint qui a pris ses fonctions depuis 2 ans suite à la démission rapide de son prédécesseur pour harcèlement sexuel.
Je suis en arret de travail depuis 3 mois en accident de travail suite à un entretien dans son bureau en sortant j’ai eu un malaise en tombant dans les escaliers. J’ai eu une entorse grave une dent cassée de nombreux hématomes et ma paire de lunette cassée. Nombreux témoins de cet accident et il est reconnu par la sécurité sociale.
J’ai rédigé un courrier au DG de la CNAM pour dénoncer les faits.
J’aimerai avoir les conseils et l’avis d’un avocat pour mon courrier et savoir si ma démarche va dans le bon sens
Bien cordialement
Bonsoir, victime de harcellement par mon chef de service. Le chsct et un cabinet de psychologie ont été sollicité afin de faire une enquête interne. Après celle ci mon chef à eu une mise à pied renouvellé depuis plusieurs mois. J ai porté plainte et je cherche un avocat pour me représenter et me conseiller car je ne comprends pas pourquoi il ne va pas au tribunal administratif ou révoquer.
Je vous remercie
Bonsoir
Je suis cadre supérieur dans une grande entreprise du CAC 40 dans lequel j’ai fait toute ma carrière. De 2018 à mi 2020 j’ai été harcelé à caractère sexuel par ma N+2 jusqu’à ce que je finisse par lui faire entendre que je ne cèderai pas. J’avais à plusieurs reprises exprimé le fait que ces évènements finiraient mal et je considère depuis début 2021 qu’au détour d’un changement de N+1 je suis soumis à la pression de devoir changer de fonction et que les postes qui me seraient proposés ne sont plus en phase avec une expérience. Une forme de mise au placard. Que me conseillez vous ? Attendre une nième proposition et informer la RH du Groupe ? Faire appel à un avocat et attaquer le Groupe ? Courber l’échine et prendre le poste qui me sera imposé ?
Par avance merci de votre conseil.
Bonjour ,je travaille dans le nettoyage je suis portugaise ,ma chef de site me fait nettoyer 182 bureux pas possible en 4h plus reste sanitaires ,poubelles ,je me suis fait mal au bras ,operation du bras.en plus me donne travail suplemantaire que les autres veulent pas faire sans me donner plus d’heures ma santé s’est dégradé j’étais en accident de travail j’ai une opération de mon bras avec des séquelles de 10 % reconnu par la sécu j’ai porté plainte pour harcèlement je voudrais savoir ce que je peux faire merci
Bonjour, je subi du harcèlement et discrimination au handicap au sein de mon entreprise sncf ainsi que des collègues depuis 5 ans par mon manager, une médiation nationale à eu lieu sans résultat, il a du faire du coaching personnalisé, toujours aucun résultat, j ai fait plusieurs signalements à tous les niveaux mon n+2, mon directeur, médecine du travaille, pôle psychologique, psychiatre, médecin, arrêt de travail.
Certificat de suivi de chacun de ses corps de métier.
Aujourd hui je suis donneur d alerte le directeur régional dépêche une enquête pour statuer, j ai fourni 40 mails, attestations, etc..
Puis je faire appel au prud’homme si j ai pas gain de cause ?
Bonjour
j’étais responsable hôtelier en EHPAD Depuis presque 10 ans j’ai subi de l’arcelement moral , mise au placard ,.. jusqu’à avoir l’envi de mettre fin a mes jours dans mon lieu de travail
Pour fuire cela je suis parti en formation aide soignante et mise en disponibilité afin de me plus subir cela , j’ai porter plainte , mais évidemment classer sans suite pour cela je veux faire appel et prendre un avocat c’est pour cela j’aurais aimer avoir plus de renseignements , les démarches , a suivre
En vois remerciant par avance
Cordialement
Bonjour,
Je suis actuellement titulaire dans la fonction publique. J’ai subi de l’acharnement de la part de mon supérieur hiérarchique (brimades, injures…). J’avais déposé une première main courante en 2019, suite à deux altercations avec menaces et injures dans son bureau (sans témoins). La Direction de mon organisme a été prévenu.
En septembre 2022, suite à de nouveau propos injurieux, j’ai demandé à la Direction de me protéger de cet individu et d’agir.
La Direction et la DRH m’ont changé de poste, alors que le poste actuel était en parfaite adéquation avec mes diplômes.
Ils ont ensuite mandaté un cabinet spécialisé en technique de management, pour soit disant faire une enquête …
Mes anciens collègues ont eu une restitution des faits, où la Directrice Générale, a dit ouvertement que selon elle il n’y avait pas de harcèlement et que tout allait bien dans l’organisation du service.
Mon ancien responsable continue néanmoins à m’insulter ouvertement. Malgré mes remontées à la Direction rien n’est fait. Pensez-vous que je puisse aller plus loin ?
Merci d’avance,
Cordialement
Bonjour, je subi du harcèlement moral depuis maintenant deux ans de la part de ma supérieur, je suis sous antidépresseurs depuis plusieurs mois, dernièrement elle a falsifié mon travail et de ce fait j’ai reçu une convocation pour avoir un avertissement,depuis avril je suis sanctionné sur mon salaire, j’ai eu une mise à pied conservatoire en avril, elle m’avait tellement poussé à bout qu’en sortant de son bureau j’ai claqué la porte. Suite à ça j’ai eu ma mise à pied. Dernièrement j’ai été convoqué au bureau de ma supérieur comme tout les deux mois, elle m’a dit « on a rien a te reproché mais on te laisse la sanction sur ton salaire » deux jours après je recevais une convocation une bureau du drh. Au décès de mon père je me suis mis en arrêt, ma supérieur m’a appeler à la maison pour savoir pourquoi j’étais en arrêt et ma mis la pression pour que je revienne, du coup j’ai écourté mon arrêt et encore plein d’autres choses….que puis je faire ?
Bonjour Maître,
J’ai absolument besoin de votre aide s’il vous plaît Maître ; je vous en prie. Je suis victime depuis septembre 2021 de pressions psychologiques de ma cheffe avec la complicité de l’encadrement, et de certains collègues.
J’ai été agressée le 14 juin 2022 et j’ai effectué une déclaration d’accident de service ; la reconnaissance de mon accident de service a été rejetée.
Je suis arrêtée depuis juin 2022.
Je souffre tellement, je ne dors pas, je suis perdue et épuisée.
Et, suis extrêmement angoissée, je suis suivie par un psychiatre.
Merci Maître pour votre aide.
Bien cordialement,
Christelle