Maître Christophe Noel, avocat droit du travail
CABINET D'AVOCATS | ANNECY - PARIS
Le par Christophe Noel, Avocat droit du travail 1 commentaire
Après l’usage des réseaux sociaux par les salariés, l’apparition des keyloggers (véritables logiciels espions) dans les entreprises pose à nouveau la question de la protection de la vie privée des salariés.
[Lire plus…] à proposNouvelle pratique pour la surveillance internet des salariés
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La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a un double objectif : celui de favoriser la compétitivité des entreprises et celui de permettre la sécurisation de l’emploi. Pari réussi ?
[Lire plus…] à proposLoi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 : de la théorie à la pratique
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La fraude est constituée dès lors qu’on use de manœuvres afin d’éluder une règle de droit impérative. Cette notion est de plus utilisée par les praticiens du Droit du travail afin de faire annuler les licenciements pour motifs économiques et les ruptures conventionnelles.
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En principe, seule la modification du contrat de travail requiert l’accord préalable d’un salarié, à l’exception de la simple modification de ses conditions de travail.
La règle est toute différente pour les salariés élus (représentants du personnel, délégués, membre du comité d’entreprise ou du comité d’hygiène etc.) et les employeurs doivent agir avec la plus grande prudence afin de ne pas s’exposer à des sanctions financières très lourdes. [Lire plus…] à proposModifier les conditions de travail d’un salarié protégé : un parcours juridique risqué
Le par Christophe Noel, Avocat droit du travail
Les plans sociaux font l’actualité : Hier Fralib, Petroplus, ArcelorMittal, Peugeot, Air France, maintenant la grande distribution avec Carrefour et Casino et d’autres secteurs qui risquent de connaitre la même situation. [Lire plus…] à proposPlans sociaux boursiers : un risque de nullité
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Après les affaires très médiatisées concernant les entreprises IKEA et EURO DISNEY qui sont suspectées d’avoir enquêté de manière illicite sur leurs salariés, la question du contrôle de la vie privée de ses salariés par l’employeur se pose avec force.
Un employeur peut-il contrôler la vie privée de ses salariés et s’en servir contre eux, consulter leurs emails, se servir d’informations recueillies sur Facebook, mener des enquêtes à leur insu ? Comment fixer une ligne entre sphère publique et sphère privée ? Les salariés sont-ils vraiment protégés ?
Maître NOEL a participé à un débat pour l’Express.fr afin d’évoquer ces questions le 5 mars 2012.
[Lire plus…] à proposL’employeur n’a pas le droit d’espionner ses salariés
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En ces temps d’élections, nous assistons à des déclarations contradictoires de la part des acteurs politiques, les uns affirmant que la sortie des 35 heures serait « inéluctable » en temps de crise, les autres déclarant au contraire qu’une réforme de la durée légale de travail ne serait pas envisageable.
Qu’en est-il réellement sur le plan du Droit du travail ? [Lire plus…] à proposPeut-on abroger les 35 heures ?
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L’insertion des jeunes est toujours aussi difficile dans les entreprises et leur taux de chômage est d’ailleurs supérieur à d’autres catégories de la population : l’emploi des jeunes est donc au centre des préoccupations du législateur et des partenaires sociaux.
[Lire plus…] à proposL’alternance et les stages : les risques de dérive
Le par Christophe Noel, Avocat droit du travail
La Cour de cassation doit se prononcer très prochainement sur la question de la validité des forfaits annuels en jours auxquels sont soumis certains cadres.
Si elle devait juger ces forfaits illégaux, certains n’hésitent pas à parler de « tsunami » financier pour les entreprises. Qu’en est-il vraiment ?
[Lire plus…] à proposLa légalité des forfaits jours des cadres
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La perte ou la suspension de son permis de conduire constitue pour un salarié un fait qui relève parfois de sa vie personnelle. Pour autant, ce fait peut constituer une atteinte aux intérêts de l’entreprise qui l’emploie, si l’usage d’un véhicule est indispensable à l’exécution de son travail ou si le salarié est directement affecté à la conduite de véhicules.
[Lire plus…] à proposLe retrait du permis de conduire peut-il justifier un licenciement ?
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Le plan de départ volontaire et ses difficultés pratiques.
De plus en plus d’employeurs sont tentés par des plans de départs volontaires dans un contexte économique difficile. Cette solution est en effet plus souple et plus rapide qu’un licenciement collectif pour motif économique. C’est l’un des nouveaux moyens d’ajustement de l’emploi qui s’offrent aux employeurs.
Mais le plan de départ volontaire n’est pas sans risque. [Lire plus…] à proposDéparts volontaires et difficultés économiques
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S’opposent deux principes, celui de la protection de la vie privé des salariés et celui de la protection des intérêts légitimes de l’entreprise.
Ce type d’affaire risque fort de se multiplier dans l’avenir compte tenu de l’utilisation massive des réseaux sociaux et de leur surveillance par les employeurs.
Par jugement du 19 novembre 2010, le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt a validé les licenciements de trois salariés de la société ALTEN, qui étaient motivés par le fait qu’ils avaient tenu des propos assez déplaisants à l’égard de leur employeur.
[Lire plus…] à proposPeut-on être licencié pour ses propos tenus contre son employeur sur Facebook ?Le par Christophe Noel, Avocat droit du travail Laisser un commentaire
Y a-t-il un risque à venir travailler en bermuda ou en survêtement, ou encore à porter des piercings ou des signes religieux au travail ? S’opposent ainsi la liberté individuelle du salarié et le droit de l’employeur de protéger l’image de son entreprise.
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Démission du salarié et droit au chômage . Est-on en droit de solliciter l’assurance chômage après avoir démissionné de son emploi ? La réponse est oui, mais dans certains cas très précis.
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La signature et l’exécution de tels CDD sont semées d’embuches pour l’employeur, qui doit se montrer très vigilant s’il ne veut pas les voire requalifier en CDI.
[Lire plus…] à proposCDD de remplacement : les risques de requalification
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Les pouvoirs publics portent une attention toute particulière à la lutte contre le travail illégal.
Sous l’expression « travail illégal » sont regroupées principalement les infractions suivantes : le travail dissimulé, le marchandage, le prêt illicite de main-d’oeuvre, et l’emploi d’un étranger sans titre de travail. [Lire plus…] à proposLe travail illégal, c’est quoi ?
Le par Christophe Noel, Avocat droit du travail 5 commentaires
Le départ du salarié pour l’étranger emporte des conséquences s’agissant de déterminer la protection sociale qui lui est applicable, et ses droits en cas de licenciement par la filiale étrangère.
[Lire plus…] à proposDétachement à l’étranger : Quels risques ? Quels droits ?
Le par Christophe Noel, Avocat droit du travail
L’hypothèse est très fréquente : une filiale appartenant à un groupe de sociétés licencie tout ou partie de ses salariés pour motifs économiques, alors que les autres filiales du même groupe peuvent rester en bonne santé financière.
[Lire plus…] à proposResponsabilité sociale du groupe et faillite d’une filiale
Le par Christophe Noel, Avocat droit du travail 3 commentaires
Le harcèlement moral peut être la cause d’une véritable souffrance psychique vécue par le salarié. Si sa santé mentale se trouve ainsi menacée, il n’a quelque fois d’autre choix que de quitter l’entreprise, au risque de perdre son emploi.
Peut-il pour autant préserver ses droits contre son employeur ? Oui, à la condition de prendre quelques précautions.
[Lire plus…] à proposLe harcèlement moral : comment y mettre fin ?
Le par Christophe Noel, Avocat droit du travail 1 commentaire
La situation, très insolite, est apparue récemment concernant le Comité d’entreprise d’Air France dont le dépôt de bilan est sérieusement envisagé.
[Lire plus…] à proposUn Comité d’entreprise peut-il être déclaré en faillite ?
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Peut-on signer une rupture conventionnelle en lieu et place d’un licenciement économique ? Il y a des failles dans la loi qu’il faut connaître mais le procédé n’est pas sans risque pour l’employeur.
[Lire plus…] à proposRupture conventionnelle et Licenciement collectif
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Il y a actuellement un contentieux abondant devant les Tribunaux d’instance concernant les organisations syndicales de salariés qui avant la réforme du 20 août 2008, ne bénéficiaient pas de la présomption de représentativité, c’est-à-dire autres que la CGT, CFDT, CGC-FO, CFTC, CFE-CGC.
[Lire plus…] à proposLe contentieux de la représentativité syndicale
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Interview de Me NOEL paru dans la Tribune le 24 février 2009. Kevin Colvin est la première victime sociale de Facebook. Ce jeune britannique s’est absenté de son bureau et a donné à son employeur, l’Anglo Irisk Bank, un faux motif d’absence, une urgence familiale. Las, une photo, publiée sur son profil Facebook, le montre, déguisé en fée à une soirée Halloween.
[Lire plus…] à proposLicencier un salarié en s’appuyant sur Facebook
Le par Christophe Noel, Avocat droit du travail
Interview de Me NOEL paru dans Miroir Social le 22 septembre 2009.
Bouffée d’oxygène pour certaines entreprises, alternative probable aux licenciements économiques… Le chômage partiel n’en est pas moins contraignant, enfermé dans une procédure stricte.
[Lire plus…] à proposLes nouvelles règles du chômage partiel
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Si l’employeur commet un manquement grave à ses obligations, la jurisprudence offre au salarié la possibilité de rompre son contrat aux torts de son employeur, soit sous la forme d’une prise d’acte de la rupture du contrat qui implique que le salarié cesse de travailler (1) soit sous la forme d’une demande de résiliation judiciaire du contrat qui permet au salarié de continuer de travailler (2).
[Lire plus…] à proposPrise d’acte de la rupture du contrat par le salarié
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La mise à pied prononcée à titre conservatoire doit-elle nécessairement être prononcée pour une durée indéterminée ou peut-elle être prononcée pour une durée déterminée, comme pour une mise à pied « normale » ? Il y avait là un risque juridique majeur pour l’employeur auquel vient de mettre fin la Cour de cassation.
[Lire plus…] à proposLa mise à pied à titre conservatoire sans durée
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Peut-on convoquer un salarié à un entretien préalable de licenciement par un simple email ?
L’article L. 1232-2 du Code du travail prévoit que la convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Les nouvelles technologies permettant d’accélérer les communications et la tentation est donc forte pour l’employeur de vouloir substituer à l’envoi d’une lettre recommandée, voire à la remise suivant décharge, un envoi par e-mail.
[Lire plus…] à proposLa convocation à l’entretien préalable par email
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Rachat des RTT ou jours de repos. La loi du 8 février 2008 relative au pouvoir d’achat prévoit la possibilité de racheter les jours de réduction du temps de travail, les jours de repos des titulaires de convention de forfait annuel en jours et les droits affectés à un compte épargne temps.
[Lire plus…] à proposLe rachat des jours RTT et des jours de repos
Le par Christophe Noel, Avocat droit du travail Laisser un commentaire
Cet article est paru dans l’Expansion le 6 avril 2009, cliquer ici pour être redirigé.
La validité d’un licenciement économique s’apprécie au regard de l’article L1233-3 du code du travail, qui prévoit que le licenciement doit être effectué pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, et doit résulter soit d’une suppression soit d’une transformation d’emploi, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.
A ces critères liés aux difficultés économiques ou aux mutations technologiques, la jurisprudence en a ajouté un autre lié à la réorganisation destinée à assurer la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise ou celle du secteur d’activité du groupe auquel elle appartient (Cass. soc. ass. plén. 8 déc. 2000 : Dr. soc., 2001, 126).
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L’internet est devenu un outil courant dans les entreprises et les employeurs sont donc naturellement tentés d’effectuer des contrôles concernant l’utilisation de cet outil par leurs salariés. Peuvent-ils pour autant se servir de ces contrôles pour licencier un salarié indélicat ?
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La perte du permis de conduire constitue-t-elle une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
La perte du permis de conduire, souvent assez mal vécue, peut devenir problématique lorsque l’utilisation d’une voiture est nécessaire à l’exercice de sa profession. Il y a encore quelque temps, les conducteurs malheureux pouvaient espérer bénéficier du fameux permis blanc. Tel n’est plus le cas aujourd’hui.
Se pose, dès lors, inévitablement l’épineuse question des risques de perte de son emploi (voir notre article sur le licenciement pour perte de permis).
La chambre sociale vient d’y apporter une réponse qui n’est pas favorable à ces salariés…
[Lire plus…] à proposPerte du permis de conduire et licenciement
Le par Christophe Noel, Avocat droit du travail 1 commentaire
Est-il possible pour un salarié de s’opposer à sa mise en chômage partiel décidée par l’employeur ? La réponse varie suivant le statut du salarié, à savoir s’il est ou non un salarié dit « protégé » dans l’entreprise.