CABINET D'AVOCATS | ANNECY - PARIS
Le par Christophe Noel, Avocat
Le gouvernement annonce une réforme concernant les CDD, dont les conditions de recours ne seraient plus fixées par la loi mais par accords de branche.
Est-ce la fin du CDI ? La précarité dans l’emploi va-t-elle devenir la règle ? État des lieux. [Lire la suite…] à proposLa dérégulation des CDD
Le par Christophe Noel, Avocat 3 commentaires
Cette expression s’est imposée dans le langage courant pour décrire l’épuisement professionnel ou le surmenage des salariés. [Lire la suite…] à proposBurn-out : un risque psycho-social à maitriser
Le par Christophe Noel, Avocat 2 commentaires
Le cas des salariés embauchés par une société mère française, qui sont mis à disposition auprès d’une filiale étrangère, et qui sont finalement licenciés par cette même filiale (quel que soit le motif), pose la délicate question de leur rapatriement et de leur reclassement par la société mère. [Lire la suite…] à proposRapatriement des salariés à l’étranger
Le par Christophe Noel, Avocat 1 commentaire
La loi Travail a profondément réformé la procédure à suivre en cas d’avis d’inaptitude du salarié rendu par la médecine du travail, à la suite d’une maladie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. [Lire la suite…] à proposInaptitude du salarié
Le par Christophe Noel, Avocat Laisser un commentaire
La loi Macron du 6 août 2015 avait pour objectif de moderniser la procédure prud’homale. Elle est surtout parvenue à rendre encore plus complexe une procédure qui ne devrait pas l’être. [Lire la suite…] à proposLa procédure devant les prud’hommes
Le par Christophe Noel, Avocat 6 commentaires
Une salariée enceinte bénéficie de différentes protections contre le licenciement. Le non-respect des règles peut coûter très cher à l’employeur. [Lire la suite…] à proposLicenciement d’une salariée enceinte
Le par Christophe Noel, Avocat 2 commentaires
Il peut être reproché à un employeur d’avoir, sous couvert d’une fausse sous-traitance avec une entreprise :
– dissimulé l’emploi d’un ou plusieurs salariés,
– dissimulé sa propre activité. [Lire la suite…] à proposLa fausse sous-traitance
Le par Christophe Noel, Avocat
La loi Travail est un véritable fourre-tout, qui mêle des dispositions qui n’ont aucun lien entre elles, telle la durée du travail avec une nouvelle hiérarchie des règles applicables dans l’entreprise, le « droit à la déconnexion », le compte personnel d’activité, la cause réelle et sérieuse d’un licenciement pour motif économique, la place et le rôle des médecins du travail, la lutte contre le détachement illégal etc.
[Lire la suite…] à proposQuelles sont les principales mesures de la loi Travail ?