Blog droit du travail

La perte ou la suspension de son permis de conduire constitue pour un salarié un fait qui relève parfois de sa vie personnelle. Pour autant, ce fait peut constituer une atteinte aux intérêts de l’entreprise qui l’emploie, si l’usage d’un véhicule est indispensable à l’exécution de son travail ou si le salarié est directement affecté à la conduite de véhicules.

[Lire plus…] à proposLe retrait du permis de conduire peut-il justifier un licenciement ?

S’opposent deux principes, celui de la protection de la vie privé des salariés et celui de la protection des intérêts légitimes de l’entreprise.

Ce type d’affaire risque fort de se multiplier dans l’avenir compte tenu de l’utilisation massive des réseaux sociaux et de leur surveillance par les employeurs.

Par jugement du 19 novembre 2010, le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt a validé les licenciements de trois salariés de la société ALTEN, qui étaient motivés par le fait qu’ils avaient tenu des propos assez déplaisants à l’égard de leur employeur.

Y a-t-il un risque à venir travailler en bermuda ou en survêtement, ou encore à porter des piercings ou des signes religieux au travail ? S’opposent ainsi la liberté individuelle du salarié et le droit de l’employeur de protéger l’image de son entreprise.

[Lire plus…] à proposPuis-je m’habiller comme je veux au travail ?

Interview de Me NOEL paru dans la Tribune le 24 février 2009. Kevin Colvin est la première victime sociale de Facebook. Ce jeune britannique s’est absenté de son bureau et a donné à son employeur, l’Anglo Irisk Bank, un faux motif d’absence, une urgence familiale. Las, une photo, publiée sur son profil Facebook, le montre, déguisé en fée à une soirée Halloween.

[Lire plus…] à proposLicencier un salarié en s’appuyant sur Facebook

La mise à pied prononcée à titre conservatoire doit-elle nécessairement être prononcée pour une durée indéterminée ou peut-elle être prononcée pour une durée déterminée, comme pour une mise à pied « normale » ? Il y avait là un risque juridique majeur pour l’employeur auquel vient de mettre fin la Cour de cassation.

[Lire plus…] à proposLa mise à pied à titre conservatoire sans durée

Peut-on convoquer un salarié à un entretien préalable de licenciement par un simple email ?

L’article L. 1232-2 du Code du travail prévoit que la convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Les nouvelles technologies permettant d’accélérer les communications et la tentation est donc forte pour l’employeur de vouloir substituer à l’envoi d’une lettre recommandée, voire à la remise suivant décharge, un envoi par e-mail.

[Lire plus…] à proposLa convocation à l’entretien préalable par email

L’internet est devenu un outil courant dans les entreprises et les employeurs sont donc naturellement tentés d’effectuer des contrôles concernant l’utilisation de cet outil par leurs salariés. Peuvent-ils pour autant se servir de ces contrôles pour licencier un salarié indélicat ?

[Lire plus…] à proposLa surveillance internet des salariés

La perte du permis de conduire constitue-t-elle une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

La perte du permis de conduire, souvent assez mal vécue, peut devenir problématique lorsque l’utilisation d’une voiture est nécessaire à l’exercice de sa profession. Il y a encore quelque temps, les conducteurs malheureux pouvaient espérer bénéficier du fameux permis blanc. Tel n’est plus le cas aujourd’hui.

Se pose, dès lors, inévitablement l’épineuse question des risques de perte de son emploi (voir notre article sur le licenciement pour perte de permis).

La chambre sociale vient d’y apporter une réponse qui n’est pas favorable à ces salariés…

[Lire plus…] à proposPerte du permis de conduire et licenciement