Les représentants du personnel et les délégués syndicaux font parfois l’objet d’une discrimination concernant leur évolution de carrière. Comment établir cette discrimination et comment obtenir réparation du préjudice subi ?
Blog droit du travail
Nullité du licenciement en cas de violation de la liberté d’expression
La liberté d’expression a été la première liberté fondamentale du salarié affirmée par la cour de cassation. Un licenciement qui méconnait cette liberté est nul de plein droit et expose l’employeur à d’importants dommages et intérêts (1). Attention toutefois, car cette liberté ne doit pas être source d’abus (2).
Peut-on revenir sur sa démission ?
Le salarié peut-il valablement revenir sur sa démission et contester l’imputabilité de la rupture de son contrat de travail ? Selon la Cour de cassation, la démission doit, pour être valide et donc définitive, être « claire et non équivoque« , car elle doit être librement consentie par le salarié.
Discrimination au travail et religion
Que sait-on de la discrimination sur le lieu de travail ? Y a-t-il aujourd’hui moins de tolérance vis à vis des religions sur le lieu du travail ? Comment gérer les difficultés liées aux différences culturelles ou religieuses dans un établissement ?
La dérégulation des CDD
Le gouvernement annonce une réforme concernant les CDD, dont les conditions de recours ne seraient plus fixées par la loi mais par accords de branche. Est-ce la fin du CDI ? La précarité dans l’emploi va-t-elle devenir la règle ? État des lieux.
Les primes et commissions pendant les congés payés
Les primes et commissions lors des congés payés. Pendant leurs vacances, les salariés n’ont plus une activité susceptible de générer des primes ou commissions. Pour autant, ils sont souvent en droit de les réclamer au titre de l’indemnité de congés payés, ce que l’on ignore trop souvent.
Faire reconnaitre un burn-out en maladie professionnelle
L’expression « burn-out » s’est imposée dans le langage courant pour décrire le syndrome d’épuisement professionnel ou de surmenage des salariés, qui est souvent en lien avec des faits de harcèlement moral.
Rapatriement des salariés à l’étranger
Le cas des salariés embauchés par une société mère française, qui sont mis à disposition auprès d’une filiale étrangère, et qui sont finalement licenciés par cette même filiale (quel que soit le motif), pose la délicate question de leur rapatriement et de leur reclassement par la société mère.