L’expression « burn-out » s’est imposée dans le langage courant pour décrire le syndrome d’épuisement professionnel ou de surmenage des salariés, qui est souvent en lien avec des faits de harcèlement moral.
Le « burn-out » est la principale source de stress au travail, tant il touche aussi bien les cadres que les employés, les salariés du public comme ceux du privé.
Près de 13% des actifs présentent un risque élevé de burn-out, selon un sondage réalisé en 2014 par le cabinet Technologia
Vous êtes concernés dès lors que vous êtes victime de mauvaises conditions de travail qui sont susceptibles d’altérer votre santé ou de compromettre votre évolution de carrière.
Les conditions à remplir pour faire reconnaître une pathologie psychique
La grande spécificité des maladies psychiques est qu’elles peuvent être déclarées soit en tant que maladie professionnelle, soit en tant qu’accident du travail :
- la pathologie sera qualifiée de maladie professionnelle si elle procède d’une évolution lente,
- en revanche, celle survenue au temps et au lieu du travail, sera qualifiée d’accident du travail si elle est consécutive à un fait précis.
Déclarer le burn-out en maladie professionnelle
L’inscription du burn-out dans un tableau de maladies professionnelles est un sujet d’actualité, régulièrement débattu devant l’assemble nationale. Pour l’heure, ce syndrome n’est pas inscrit en tant que tel dans un tableau. La présomption d’imputabilité au travail n’est donc pas applicable.
A priori, cette inscription constituerait une avancée dans le droit des victimes en permettant une reconnaissance automatique au titre de la législation professionnelle dès lors que les conditions énumérées dans le tableau seraient satisfaites.
En théorie, le « burn-out » peut être reconnu comme une maladie professionnelle au titre de l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale. En effet, la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social a complété cet article, qui prévoit désormais la possibilité de prendre en compte l’origine professionnelle des pathologies psychiques.
Cependant, seules quelques centaines de cas par an le sont effectivement du fait des critères particulièrement restrictifs de cet article.
En effet, il faut réunir deux conditions :
- la maladie doit entraîner une incapacité permanente de travail de plus de 25 %,
- la maladie doit être en lien « direct et essentiel » avec le travail.
La reconnaissance au titre de la législation professionnelle passe par un système dérogatoire devant un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
En fait, l’inscription de ce syndrome dans un tableau se heurte au refus catégorique des organisations patronales d’avancer dans ce sens. Chacun défend ses intérêts évidemment.
Il s’agit d’un symptôme, non d’une maladie.
Il y a un CRRMP par région. Pour le saisir, il convient de s’adresser à la CPAM compétente, c’est à dire la caisse de son lieu de résidence, et de déclarer le burn-out en tant que maladie professionnelle : la caisse saisira ensuite le CRRMP.
Le CRRMP qui est saisi dispose d’un délai de 4 mois pour rendre une décision. Il a deux mois supplémentaires en cas de nécessité de procéder à des examens ou enquêtes complémentaires.
Pour la région Rhône-Alpes et notamment le département de la Haute-Savoie, notre cabinet d’Avocats en droit du travail à Annecy intervient pour faire reconnaitre un burn-out en maladie professionnelle.
Pour la région parisienne, faites appel au Cabinet d’Avocats de droit du travail à Paris.
Déclarer le burn-out en accident du travail
L’accident du travail est défini comme l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.
Il faut donc un événement soudain à une date certaine. Par exemple, un choc psychologique suite à un entretien professionnel conflictuel.
Que faire en cas de refus de reconnaissance au titre de la législation sur les risques professionnels ?
Le salarié touché sera alors en arrêt maladie, et devra dès lors se contenter d’une couverture très parcellaire de sa maladie par la sécurité sociale.
Tant le montant de son indemnité journalière que la durée du versement de celle-ci est limité, à moins qu’une mutuelle santé ne vienne améliorer son sort.
Les recours en justice cas de burn-out
Même en l’absence d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié victime d’un burn-out peut rechercher la responsabilité de son employeur au titre de l’obligation de sécurité, et plus précisément de l’absence d’« effectivité » de la protection de sa santé.
Ce contentieux ne se déploie pas devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale mais devant le Conseil de prud’hommes. Si besoin contactez votre avocat santé au travail.
Ainsi, le salarié exposé à un risque pour sa santé peut d’abord alerter le médecin du travail, et ensuite saisir la justice en invoquant le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité afin d’obtenir du conseil de prud’hommes :
– la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur par la voie d’une prise d’acte de la rupture ou d’une action en résiliation judiciaire, (voir notre article sur la prise d’acte de rupture aux torts de l’employeur).
– ou la remise en cause d’un licenciement (licenciement pour faute grave par exemple) ou d’une autre sanction disciplinaire prononcés par l’employeur en violation de sa propre obligation de sécurité,
– ou encore la condamnation de l’employeur au versement de dommages-intérêts au titre de préjudices, y compris d’un préjudice moral.
À de nombreuses reprises, la Cour de cassation a admis qu’en cas de harcèlement moral ou de violences physiques ou morales subis par un salarié dans le cadre de son travail, l’employeur manque à son obligation de sécurité.
L’employeur n’a pas l’obligation de supprimer totalement les risques, notamment psycho-sociaux, mais doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés.
S’il ne prend pas ces mesures, il commet alors une faute et engage alors son obligation de sécurité de résultat.
Ces mesures sont listées notamment par l’article L. 4121-1 du code du travail et comprennent : des actions d’information et de formation ; des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
Enfin, l’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
Tel est le cas pour la prévention des risques auxquels peuvent être confrontés des salariés exposés aux situations de stress, de violence, de surmenage ou plus largement de « risque psycho-social ».
L’employeur doit analyser les risques existant. Il doit ainsi évaluer l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et transcrire cette évaluation dans un document unique.
La véritable obligation de l’employeur en matière de risque professionnel n’est pas de faire cesser le risque qui s’est déjà manifesté, mais d’agir afin de prévenir le risque, faire en sorte qu’il ne se réalise pas.
La preuve du burn-out en justice
Sur le plan de la preuve, c’est à l’employeur qu’il appartient de démontrer qu’il a satisfait à son obligation, et non au salarié de prouver que l’employeur a manqué à son obligation de sécurité. Ce point est fondamental dans tout procès pour burn-out.
L’épuisement professionnel peut avoir pour origine une surcharge de travail par exemple, ce qui implique dans ce cas d’établir l’existence d’heures supplémentaires anormalement élevées.
Peu importe à cet égard que le salarié soit soumis à un forfait en jours ou en heures sur l’année, car un bilan doit être réalisé en fin d’année afin d’apprécier si sa charge de travail n’est pas excessive au regard de la protection légitime de sa vie privée et familiale.
Christophe Noel, Avocat de droit du travail.
Bonjour,
Je suis victime d’un burn-out, mais mon médecin m’a mise en arrêt maladie. Que faire pour que mon arrêt soit reconnu en maladie ou accident professionnel ? Merci.
Bonjour,
Il faut demander à votre médecin traitant de vous déclarer en accident du travail. La CPAM mènera ensuite une enquête contradictoire pour établir si votre arrêt de travail relève bien de la législation protectrice en matière de risques professionnels. La reconnaissance en A.T (accident du travail) ne débutera qu’à compter du jour où votre médecin a rempli le formulaire d’A.T.
Bonjour
Je ne suis plus bien à mon travail
Cela fait 37 1ns que je travaille en milieu hospitalier bientôt.20 1ns aux urgences mais depuis mon arrêt suite à une agression je ne suis plus referente de rien pas.trop d informations alors que les nouveaux sont tous référents de quelque chose
Quand je demande des congés je ne les ai pas
Une de les collègues qui est à mi temps thérapeutique fais souvent les plannings mais comme elle a envie et ne prends pas en compte les jours où je suis revenue ou mes heures supplémentaires à rajouter en début de mois pour le mois passé
Ma cadre ne répond pas à mes mail ni à mes courriers ni au tel
Merci de votre réponse je ne sais pas si je dois aller chez mon médecin pour arrêt en burn out out accident de travail
Mzrci à vous cordialement
Bonjour,
Merci pour votre article très instructif.
J’ai fait un burn-out en juin 2015 sur mon lieu de travail.
Après passage à l’infirmerie du site, je suis sortie en ambulance des pompiers pour un passage aux urgences suite à détection d’une tension de 21/13.
Suite d’arrêt maladie de 6 mois et autant à mi-temps.
A aucun moment n’a été évoqué la mise en maladie professionnelle par aucun des médecin qui m’ont suivi.
Est-il possible d’envisager une action rétroactive ?
Merci par avance de votre réponse
Jean Philippe
bonjour Maître,
Je travaillai à la sncf de 1995 à 2008, en 2008 mon poste a été supprimé.
j’ai eu une mise a disposition dans un ministère depuis.
Et la je subit le burn out car la sncf ne veut pas me reprendre au métier que j’exerce maintenant, le ministere ne veut pas nous intégrer.
nous sommes en pleine réforme.
si je déclare un burn out en accident de travail, quel sera mon futur par rapport à mon salaire sacant que j ai 46 ans et 21 ans d’anciennete.
cordialement.
J ai 61 ans je suis à 7 mois de la retraite et je suis agent de service dans une maison de retraite. Depuis 6 mois je suis en remplacement sur un poste de lingere qui est bien moins fatigant que mon poste. La direction m avait promis que je resterais sur ce poste jusqu’à ma retraite. Une fille a demandé le poste dès qu’ il a été vacant et elle l a eu. On m a répondu qu’ elle était prioritaire et on m a gentiment remis sur mon poste. Depuis je suis exténuée épuisée moralement et physiquement et ne cesse de pleurer dès que k arrive au travail. Que dois je faire ? J en ai parlé et il m a été répondu tu fais un burn out.
Bonjour je suis sapeur-pompier depuis 40ans je n est plus le moral du travail à mon âges 56 ans j intervient encore dans les ambulances et le reste ma hiérarchie ne voulait rien entendre j ai perdu la tête le jour de ma garde harcelé dans ma carrière et avancement est-ce que tout ça peut être lié à un burn-out et accident du travail merci
bonjour,
c’est assez typique d’un épuisement professionnel. Consultez votre médecin et le médecin du travail pour poser un diagnostic.
Bonjour.
Je fais un burn out, je vois mon médecin généraliste. Je ne veux plus retourner au travail et je désire prouver l’abus des employeurs, de mon employeur et donc, avoir un rdv auprès de la médecine du travail puis voir au prudhom.
Quel déroulement à faire…
Merci d avance
Cordialement
bonjour, je suis infirmier chez un prestataire de santé , depuis 2009.
depuis juin 2020 les conditions e travail se sont dégradées , avec des démissions de collègues qui ne sont pas replacées , des arrêts de travail successifs…. ce qui générent une dégradation des conditions de travail , glissement de taches , changement de postes au pied lever , accroissements des distances parcourues , heures suppléméntaires…, j’ai eu un accrochage en voiture seul en sortant d’un parking par manque de vigilance , j’ai des troubles du sommeil , une irritabilité, …..ma dernière journée de travail s’est soldée par des erreurs administratives , je suis arrivé au bout de ce que je pouvais faire. Même situation pour une collègue Mon médecin traitant était en vacances , j’ai consulté dans une maison médicale et j’ai craqué.je suis en arrêt de travail pour burn out, 15 jours (c’est ce qui indiqué sur mon de travail) refus de la cpam de données des indemnités journalières je dois mon médecin traitant.je compte reprendre mon activité quand je serai rétabli , je suis a 2 ans de la retraite .
pouvez me conseiller sur la conduite a tenir ?merci
Bonjour,
Je vous suggère de contacter le cabinet pour en discuter en détails.
Bonjour je suis victime de harcelement sur mon lieu de travail de ma cadre et des collègue
je suis sous antidepresseurs et continu de travailler
ma cadre doit passer en disciplinaire mais mon nouveau directeur va la défendre car il la connait bien;
j en ai parler a mon medecin mais est ce qu il peut me mettre en AT?
Est ce que mon directeur peut il le refuser?
Faut il porter plainte a la gendarmerie?
Merci a vous
Bonjour
Votre employeur peut seulement contester le caractère professionnel de votre arrêt maladie auprès de la Cpam. Mais ce n’est pas lui décide
Bonjour maître,
Une amie à fait un burn out suite à une situation particulière.
Il y a eu sa séparation mais le principal facteur est que son employeur ne lui a pas facilité les horaires (réunion en dehors des horaires de bureau et refus de lui aménager des horaires pour qu’elle puisse aller chercher sa fille en bas âge qui se trouvait à plus de 30ln de route).
Du coup elle a tenue environ 2 ans ainsi jusqu’au jour où elle a craqué.
Son médecin du coup l’a mise uniquement en arrêt maladie.
Est il possible dans ce cas de faire reconnaître son cas en burn out et maladie prossenielle ?
Si oui que faut il faire ?
Bien cordialement.
Oui elle peut faire reconnaître en AT/MP a tout moment. La Cpam fixera la date de début de la maladie pro ou de l’AT.
Bonjour. Je suis en arrêt maladie depuis le 17 avril 2021 pour 15 jours. Mon corps n’est pas prêt de reprendre. Je suis en arrêt pour burn out. Je suis responsable dans la grande distribution. A 1 an de la retraite. Je subis depuis longtemps des pressions. Je suis à bout. Comment puis je déclarer en accident du travail ou maladie professionnelle ? Merci pour vos conseils
Bonjour Maître,
Je suis éducatrice dans une structure de la protection de l’enfance. Je suis victime de diffamation, un courrier recommandé anonyme à été envoyé à la direction général de mon établissement, accusant le chef de service de détournement des fonds de la société à des usages personnel. Aujourd’hui ce chef de service m’accuse directement d’être l’auteur du courrier. Certains de mes collège également. Je pense qu’il veulent trouver un moyen de me pousser à quitter l’établissement, car j’ai en quelque sorte dit que je dénoncerais les éducateurs maltraitant envers les enfants….
j’ai également été victime d’harcèlement sexuel de la part de ce chef de service.
Je ne sais pas quoi faire je suis en arrêt depuis 2 mois. Je me sens seule je n’ai confiance en personne. Que faire svp aider moi maître.
Il faut préparer un courrier ensemble pour faire une alerte et saisir sans délai la justice pour faire cesser cette situation
Bonjour,
Je suis engagée dans le cadre d’un CDD + CUI (étant travailleur handicapé) en télétravail exclusivement vu que l’agence est dans le nord et moi dans le sud, depuis le 16 novembre 2020. Je suis en arrêt depuis le 12 avril pour Burn-out suite aux appels constant les week ends et au delà des mes horaires de travail en plus de petits chantages. Mon médecin m’a mis en arrêt pour burn-out / surmenage lié au travail, puis-je lui demander de le passer en accident du travail ou maladie professionnel ? Mon médecin m’a même fait une lettre pour un psychiatre, de plus je suis sous anxiolytique. Quelle est la meilleure solution ?
Cordialement
Bonjour,
J’ai subi des attouchements sexuel de la part de l’un de mes collègues. J’ai fais un signalement à mon employeur et ai porté plainte à la gendarmerie. Depuis plusieurs mois rien n’est fait, je travaille toujours avec ce même collègues qui avait déjà eu des comportement violents (que j’avais déjà signalé à l’époque) et me rends sur mon lieu de travail à reculons.
Ma hiérarchie m’a stipulé que sans témoin, ils ne pouvait prendre une décision radicale. J’ai demandé ma mutation mais rien ne bouge. Je suis à bout.
J’ai déjà eu rendez vous avec la médecine du travail mais cela n’a pas semblé être utile.
Puis-je m’arrêter pour dépression et le déclarer en accident de travail?
Merci d’avance