La pratique du travail dissimulé ou de l’emploi d’étrangers sans titre n’est pas seulement susceptible de bénéficier à ceux qui, travailleurs indépendants ou employeurs, s’y adonnent. Elle l’est en effet, indirectement, à l’égard des maîtres d’ouvrage ou donneurs d’ordre, par répercussion de l’économie, notamment en termes de cotisations sociales, qu’elle occasionne. Les contrôles de l’inspection du travail ou des services de police sont très fréquents et les poursuites pénales quasi systématiques en cas d’infractions. [Lire la suite…] à proposSous-traitance et dissimulation de l’emploi d’étrangers
Infractions au travail
La fausse sous-traitance
Il peut être reproché à un employeur d’avoir, sous couvert d’une fausse sous-traitance avec une entreprise :
– dissimulé l’emploi d’un ou plusieurs salariés,
– dissimulé sa propre activité. [Lire la suite…] à proposLa fausse sous-traitance
Le délit d’entrave bientôt réformé par la loi Macron ?
Réforme de la loi Macron pour le délit d’entrave au code du travail. Le délit d’entrave est incontestablement une des infractions phare du droit pénal du travail. Ce délit est décrié par le patronat qui considère que ce risque pénal est démesuré et d’application floue. La loi Macron entend réformer le dispositif actuel.
État des lieux et de la jurisprudence. [Lire la suite…] à proposLe délit d’entrave bientôt réformé par la loi Macron ?
Le travail illégal, c’est quoi ?
Les pouvoirs publics portent une attention toute particulière à la lutte contre le travail illégal.
Sous l’expression « travail illégal » sont regroupées principalement les infractions suivantes : le travail dissimulé, le marchandage, le prêt illicite de main-d’oeuvre, et l’emploi d’un étranger sans titre de travail. [Lire la suite…] à proposLe travail illégal, c’est quoi ?