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Maître Christophe Noel, avocat droit du travail

CABINET D'AVOCATS | ANNECY - PARIS

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Vous êtes ici : Accueil / Archives pour Blog droit du travail / Infractions au travail

Infractions au travail

Sous-traitance et risque de dissimulation d’emploi d’étrangers

Le 16 octobre 2018 par Christophe Noel, Avocat droit du travail Laisser un commentaire

La pratique du travail dissimulé ou de l’emploi d’étrangers sans titre n’est pas seulement susceptible de bénéficier à ceux qui, travailleurs indépendants ou employeurs, s’y adonnent. Elle l’est en effet, indirectement, à l’égard des maîtres d’ouvrage ou donneurs d’ordre, par répercussion de l’économie, notamment en termes de cotisations sociales, qu’elle occasionne. Les contrôles de l’inspection du travail ou des services de police sont très fréquents et les poursuites pénales quasi systématiques en cas d’infractions. [Lire plus…] à proposSous-traitance et risque de dissimulation d’emploi d’étrangers

Infractions au travail

La fausse sous-traitance

Le 13 janvier 2017 par Christophe Noel, Avocat droit du travail 5 commentaires

Il peut être reproché à un employeur d’avoir, sous couvert d’une fausse sous-traitance avec une entreprise :

– dissimulé l’emploi d’un ou plusieurs salariés,
– dissimulé sa propre activité. [Lire plus…] à proposLa fausse sous-traitance

Infractions au travail

Le délit d’entrave bientôt réformé par la loi Macron ?

Le 4 février 2015 par Christophe Noel, Avocat droit du travail Laisser un commentaire

Réforme de la loi Macron pour le délit d’entrave au code du travail. Le délit d’entrave est incontestablement une des infractions phare du droit pénal du travail. Ce délit est décrié par le patronat qui considère que ce risque pénal est démesuré et d’application floue. La loi Macron entend réformer le dispositif actuel.

État des lieux et de la jurisprudence. [Lire plus…] à proposLe délit d’entrave bientôt réformé par la loi Macron ?

Infractions au travail

Le travail illégal, c’est quoi ?

Le 27 avril 2010 par Christophe Noel, Avocat droit du travail 2 commentaires

Les pouvoirs publics portent une attention toute particulière à la lutte contre le travail illégal.

Sous l’expression « travail illégal » sont regroupées principalement les infractions suivantes : le travail dissimulé, le marchandage, le prêt illicite de main-d’oeuvre, et l’emploi d’un étranger sans titre de travail. [Lire plus…] à proposLe travail illégal, c’est quoi ?

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