En vertu du « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » publié le 31 août 2020 sur le site internet du ministère du Travail, le port du masque par les salariés est obligatoire dans les entreprises. Obligation du port du masque A compter […]
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Les ordonnance covid-19 bouleversent le droit du travail
Pour permettre aux entreprises de surmonter l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a pris une ordonnance le 25 mars 2020 qui modifie en profondeur les règles en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos. Notre analyse et nos critiques concernant cette réforme provisoire lors de l’émission « le téléphone sonne » sur […]
Coronavirus : force majeure de l’imprécision
Le coronavirus est-il un cas de force majeure et, partant, une cause valable de rupture des contrats de travail ? La question se pose depuis que le 28 février 2020, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a annoncé à l’occasion d’une conférence de presse que le coronavirus sera « considéré comme un cas de force […]
Les mesures de protection à mettre en place face au coronavirus
La crise sanitaire liée au covid-19 rabat toutes les cartes concernant le droit du travail, et spécialement les mesures de protection que les entreprises doivent mettre en place pour protéger leurs salariés. Hors dispositif exceptionnel pour cause de coronavirus, les entreprises étaient déjà tenues à l’égard de leurs salariés par une obligation de sécurité, non […]
Coronavirus : ce qui change pour le chômage partiel
La Ministre du travail a annoncé que pour aider les entreprises en difficulté en raison de l’arrêt de l’activité économique lié au coronavirus, l’État prendrait en charge 100% du chômage partiel. Qu’est ce que cela signifie concrètement ? Les salaires sont-ils maintenus ? La simplification du régime liée au coronavirus Pour maintenir l’emploi dans les entreprises, le […]
Droit de retrait en cas de refus de télétravail lié au coronavirus
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de restreindre les déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars, pour une durée de 15 jours au moins. Quels salariés peuvent rester chez eux ou au contraire, doivent se rendre sur leur lieu de travail ?
Droit de retrait face au coronavirus
Le 28 février 2020, l’Organisation mondiale de la santé a porté à « très élevé » le niveau de la menace liée au nouveau coronavirus (2019-nCoV). Dans cette situation, le Code du travail impose à l’employeur de prendre des mesures de protection et assure des droits au salarié exposé à un risque de pandémie ; un salarié peut […]
Diminution des responsabilités et des attributions d’un salarié
La nature et l’étendue des responsabilités et des attributions sont en principe définies dans le contrat de travail ou dans la fiche de poste du salarié, de sorte qu’elles revêtent un caractère contractuel. L’employeur peut-il les modifier et si oui, comment et dans quelles proportions ?