Négociation

La loi Travail est un véritable fourre-tout, qui mêle des dispositions qui n’ont aucun lien entre elles, telle la durée du travail avec une nouvelle hiérarchie des règles applicables dans l’entreprise, le « droit à la déconnexion », le compte personnel d’activité, la cause réelle et sérieuse d’un licenciement pour motif économique, la place et le rôle des médecins du travail, la lutte contre le détachement illégal etc.

[Lire plus…] à proposQuelles sont les principales mesures de la loi Travail ?

La hiérarchie des normes de droit du travail. S’il est un dispositif de la loi du 8 août 2016 dont les Français ont perçu la présence, c’est probablement celui porteur d’une « nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés ». C’est en effet sur l’article 8 de la loi Travail qu’a porté l’essentiel des contestations. En cause, l’inversion supposée de la hiérarchie des normes sur la durée du travail et la prééminence de l’accord d’entreprise sur la loi.

[Lire plus…] à proposLoi Travail et inversion de la hiérarchie des normes : beaucoup de bruit pour rien

Les auteurs de la loi travail du 8 août 2016 affirment qu’il faut privilégier les accords et les référendums d’entreprise,  afin de sortir de la lourdeur supposée du Code du travail et des contraintes, tout aussi supposées, des conventions collectives de branche.

En réalité, Monsieur Valls et Madame El khomri n’ont rien inventé et ont simplement étendu un système qui existe déjà, depuis au moins 2008. Une chose est sure, ils l’ont en tout cas considérablement alourdi.

Petit cours d’histoire (pourtant très récente) et aperçu de cette réforme (encore une, ça ne finira donc jamais !).

[Lire plus…] à proposLa vérité sur la loi Travail de 2016, les accords d’entreprise et les référendums

Les accords d’entreprise « offensifs », qui succèdent aux accords « défensifs » qui n’ont jamais marché, constitueraient le remède miracle pour créer de l’emploi.

Au-delà des slogans, ces accords en vue de « favoriser l’emploi » risquent surtout d’avoir l’effet inverse que celui escompté. [Lire plus…] à proposAccord offensif contre accord défensif