La loi Travail est un véritable fourre-tout, qui mêle des dispositions qui n’ont aucun lien entre elles, telle la durée du travail avec une nouvelle hiérarchie des règles applicables dans l’entreprise, le « droit à la déconnexion », le compte personnel d’activité, la cause réelle et sérieuse d’un licenciement pour motif économique, la place et le rôle […]
Négociation
Loi Travail et inversion de la hiérarchie des normes : beaucoup de bruit pour rien
La hiérarchie des normes de droit du travail. S’il est un dispositif de la loi du 8 août 2016 dont les Français ont perçu la présence, c’est probablement celui porteur d’une « nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés ». C’est en effet sur l’article 8 de la loi Travail qu’a porté […]
La vérité sur la loi Travail de 2016, les accords d’entreprise et les référendums
Les auteurs de la loi travail du 8 août 2016 affirment qu’il faut privilégier les accords et les référendums d’entreprise, afin de sortir de la lourdeur supposée du Code du travail et des contraintes, tout aussi supposées, des conventions collectives de branche. En réalité, Monsieur Valls et Madame El khomri n’ont rien inventé et ont […]
Accord offensif contre accord défensif
Les accords d’entreprise « offensifs », qui succèdent aux accords « défensifs » qui n’ont jamais marché, constitueraient le remède miracle pour créer de l’emploi. Au-delà des slogans, ces accords en vue de « favoriser l’emploi » risquent surtout d’avoir l’effet inverse que celui escompté.