La nature et l’étendue des responsabilités et des attributions sont en principe définies dans le contrat de travail ou dans la fiche de poste du salarié, de sorte qu’elles revêtent un caractère contractuel.
L’employeur peut-il les modifier et si oui, comment et dans quelles proportions ?
Reclassement oui, déclassement non
Si l’employeur souhaite modifier les responsabilités et les attributions d’un cadre, à l’occasion d’une réorganisation par exemple, il a l’obligation de reclasser le salarié sur un poste similaire, correspondant à la nature et l’étendue des responsabilités opérationnelles acquises au titre de son précédent emploi.
En effet, l’exercice par l’employeur de son pouvoir de direction ne doit pas conduire à imposer au salarié une modification unilatérale de son contrat de travail.
Si, au contraire, le reclassement entraine une modification du contrat de travail, notamment si le classement hiérarchique ou l’étendue des responsabilités sont modifiés, l’employeur doit respecter l’une des deux procédures suivantes :
– soit recueillir l’accord exprès et non équivoque du salarié, par voie d’avenant signé, ce qui constitue la règle constamment appliquée par la jurisprudence en matière sociale
– soit engager la procédure de licenciement prévue par l’article L.1222-6 du code du travail :
« Lorsque l’employeur envisage la modification d’un élément essentiel du contrat de travail pour l’un des motifs économiques énoncés à l’article L. 1233-3, il en fait la proposition au salarié par lettre recommandée avec avis de réception.
La lettre de notification informe le salarié qu’il dispose d’un mois à compter de sa réception pour faire connaître son refus. Le délai est de quinze jours si l’entreprise est en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire.
A défaut de réponse dans le délai d’un mois, ou de quinze jours si l’entreprise est en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée ».
Les déclassements cachés synonymes de rétrogradation
Un déclassement peut prendre la forme d’une rétrogradation hiérarchique ou fonctionnelle, laquelle constitue toujours une modification du contrat de travail, et ne peut donc être imposée unilatéralement au salarié.
Comment distinguer un simple repositionnement et un véritable déclassement synonyme de rétrogradation ?
Rétrogradation hiérarchique
Le niveau hiérarchique est fixé par référence à la classification des emplois de la convention collective applicable à l’entreprise, figure sur les bulletins de salaire et parfois sur un organigramme interne.
Attention car les mots sont parfois trompeurs ; par exemple, reclasser un Responsable de département sur un poste de Responsable technique de ce même département constitue une rétrogradation hiérarchique car sous le vocable « Responsable », le niveau de responsabilités et d’autonomie n’est pas le même entre un Responsable de département et un simple Responsable technique.
Sous couvert de réorganisation et de reclassement interne, il arrive que des cadres soient finalement sanctionnés car ils ne donnent pas entièrement satisfaction à leur employeur, lequel les met donc au placard et les isole sur un poste d’un niveau hiérarchique inférieur.
Or, si la rétrogradation hiérarchique constitue une sanction, la Cour de cassation juge de manière constante que l’employeur doit informer l’intéressé de sa faculté d’accepter ou de refuser cette modification de son contrat de travail, laquelle ne peut en aucun cas lui être imposée.
Que la rétrogradation soit d’origine disciplinaire ou liée à une insuffisance professionnelle, elle constitue toujours une modification du contrat de travail qui nécessite l’accord préalable et exprès du salarié.
Rétrogradation fonctionnelle
Cette rétrogradation est moins visible et se traduit par le retrait, total ou même partiel, des anciennes responsabilités et attributions. Cela peut également se traduire par le fait de vider de sa substance le poste confié à un salarié
Sur le plan du Droit du travail, la jurisprudence est parfaitement claire dans une telle situation :
Si dans l’exercice de son pouvoir de direction, l’employeur peut changer la tâche confiée à un salarié sans recueillir son accord, c’est toutefois à la condition de ne modifier ni la nature ni l’étendue des responsabilités et attributions opérationnelles acquises au titre de ce précédent emploi.
A contrario, si le repositionnement du salarié sur son nouveau poste s’accompagne d’un déclassement, la jurisprudence retient qu’il s’agit alors d’une modification de son contrat de travail qui nécessite l’accord du salarié.
Le maintien du salaire et de la qualification
Ce critère est indifférent car la Cour de cassation juge que la qualification de « modification du contrat » doit être retenue même en cas de maintien du salaire dès lors que les attributions et les responsabilités ont été transformées.
L’impossibilité de poursuivre le contrat en cas de déclassement
La sanction prévue par la Cour de cassation en cas de modification unilatérale effectuée sans l’accord du salarié est très claire : outre que cette modification ne peut produire d’effet, elle justifie la prise d’acte et/ou la résiliation judiciaire du contrat de travail si elle rend impossible la poursuite du contrat de travail.
Le bien-fondé d’une résiliation judiciaire s’apprécie au jour du jugement devant le Conseil de prud’hommes.
Le bien-fondé d’une prise d’acte s’apprécie au jour où le salarié a adressé son courrier de rupture à son employeur.
Dans les deux cas, les manquements de l’employeur à ses obligations contractuelles doivent présenter une gravité suffisante pour empêcher la poursuite du contrat de travail.
Si l’action du salarié aboutit, la prise d’acte et/ou la résiliation judiciaire du contrat de travail produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et l’octroi de l’indemnité de préavis, de l’indemnité légale de licenciement et de dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi.
En cas de litiges sur vos conditions d’emploi en région Rhône-Alpes, faites appel à notre Cabinet en droit du travail à Annecy pour la Haute-Savoie ou Chambéry pour la Savoie.
Pour la région parisienne, contactez notre Cabinet d’Avocats de droit du travail à Paris.
Christophe Noel, Avocat en droit du travail.
Information pratique : Vos commentaires sont nombreux et je vous en remercie. Toutefois, il m’est difficile de répondre à chacun d’entre vous compte tenu du nombre élevé de questions que je reçois. Vous pouvez bien entendu échanger entre vous pour faire part de vos expériences.
Bonne lecture sur ce site.
J ai été embauché le 5 octobre 2020 en tant que ADM du marque chez un franchisé, le 24 décembre l on m a annoncé dans l apm sans mec prevenir de l entretien que je ne convenais pas au poste et que l on me retiré cette mission pour repasser au poste de vendeuse.
Dois je recevoir un courrier AR avant de signer l avenant de mon contrat ? Est ce que je peux négocier certaines clauses de mon contrat ?
Et surtout on me demande de continuer les même actions sans le poste pour prouver si je peux reprendre au poste !!? J ai besoin de conseils svp merci beaucoup par avance.
Pouvez-vous nous préciser les articles duc odes du travail qui font référence sur le sujet.
Merci
il s’agit essentiellement de principes posés par la Cour de cassation, lesquels sont régulièrement suivis par les juges du fond.
Bonjour,
Dans une entreprise, il s’avère que certains métiers sont sur-évalués en terme de classification par rapport à la classification interne, et par rapport à la CCN (mauvais positionnement au démarrage lié à la méconnaissance des métiers et de la CCN par le cabinet comptable ).
L’entreprise souhaite procéder à une « réorganisation », pour rendre de la cohérence en interne et par rapport à la CCN.
Pour les salariés situés « au-dessus » de leur classification, peut-on procéder à une « déclassification »?
Si la déclassification n’est pas assortie d’une baisse de salaire, un avenant reste-t-il obligatoire? Un courrier informant de la nécessité d’une réorganisation + un avenant? et qu’en est-il en cas de refus de la modification?
merci
Non, aucune déclassification n’est autorisée sans l’accord du salarié
Bonjour,
dépendant de la CCN du commerce de gros (3044), la grille de salaire comporte 3 échelons. Mon employeur me soutient que je ne peux atteindre le 3è echelon car n’étant pas dans la « polyaptitude » que demande la CCN. Il existe 4 filières et donc des emplois repère dans chacune d’elles. Exerçant tout au long de ma journée le métier de réceptionnaire mais aussi le métier de cariste qualifié qui sont des emplois repère de la filière logistique, j’estime être en polyaptitude et devrait donc beneficier de l’échelon 3. Mon employeur me dit qu’il faut bien exercer au moins 2 emplois repère de même niveau mais de filière différente ( logistique et administratif par ex. Et là je ne vois pas comment ça pourrait arriver…). Une CCN étant censée avantager l’employé, ai-je raison ?
Merci
Revenue d’arret maladie à cause de la pression de la responsable, je suis d’emblée convoquée à un entretien pour m’expliquer.
2 mois tendus s’écoulent et 3eme mois, je suis à nouveau convoquée pour m’apprendre que la direction avait décidé de mettre un salarié qui était à la base sous mes ordres, au dessus de moi car ils se sont rendus compte que j avais trop de travail.
La contradiction est qu’ils s’ajoutent une tâche supplémentaire.
Depuis, chaque semaine ils m ajoutent une nouvelle mission qui ne rentrait pas dans le cadre de mon contrat.
Les semaines s écoulent et nouveauté, je n ‘ai plus de poste, car ils le donnent au salarié qu ils ont promus.
Comment je peux faire pour arrêter ce carnage? Cet abus de pouvoir?
De quelle manière ? Car j’en souffre
Merci
Bonjour Mélanie.
La situation que vous nous expliqué indique clairement une situation de harcèlement moral et une tentative de vous mettre au placard.
Je vous conseille donc de prendre contact avec votre section syndicale si vous en avez une. Ils doivent vous défendre. Sinon il faut en référer auprès de l’inspection du travail qui devra rappeler ses obligations à vôtre DRH.
Signé un représentant syndical.
Bonjour je travaille depuis 34ans pour une entreprise de TP.au début j’ai commencé comme conducteur d’engins puis contremaître pendants 15ans des pressions de la part des responsables il mon reclassé comme chauffeur d’engins (finisseur pour les enrobe)jusqu’à aujourd’hui j’arrive à 59ans toujours avec les harcèlements il me fait comprendre que je suis vieux en privilège un jeune à ton poste toi tu conduiras les rouleaux dernière mon finisseur .je trouve qu’il ya un manque de respect pour mes 34 années de service
Bonjour,
Je suis assistante administrative dans une entreprise de transport de frais. Je suis chargée des achats, et de toute la partie administrative des véhicules et de l’immobilier. Je travail en autonomie totale.
La partie véhicules et immo occupent bien la moitié de mon temps de travail.
Etant également élue en tant que secretaire, j’ai des heures de délégation que je prend sur mon temps de travail n’étant pas remplacé lors de ces prises d’heures, ni pendant mes congés. J’ai donc demandé à la direction d’alléger mes tâches, étant submergée par le travail au retour de mes absences.
La direction a donc embauché un responsable technique véhicules, auquel elle confie, tout la partie administrative véhicules, alors que j’avais seulement demandé à ce que l’on m’enlève la gestion des plannings de maintenance (que l’on m’avez imposé suite au décés du précedent responsable technique, en me disant que c’était de l’administratif) Je vais donc me retrouvé avec la moitié de travail en moins, je suis très inquiété sur l’avenir concernant mon poste. La direction m’a dit de les informer en début d’année prochaine du temps que me libère cette partie de mon travail. Malgré ma demande, elle ne m’informa pas sur le devenir de mon poste. La direction me demande également de former le nouveau responsable technique sur toute la partie administrative.
Quelle attitude dois je avoir face à cette situation ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Je suis assistante administrative dans une entreprise de transport de frais. Je suis chargée des achats, et de toute la partie administrative des véhicules et de l’immobilier. Je travail en autonomie totale.
La partie véhicules et immo occupent bien la moitié de mon temps de travail.
Etant également élue en tant que secretaire du CSE, j’ai des heures de délégation que je prend sur mon temps de travail n’étant pas remplacé lors de ces prises d’heures, ni pendant mes congés. J’ai donc demandé à la direction d’alléger mes tâches, étant submergée par le travail au retour de mes absences.
La direction a donc embauché un responsable technique véhicules, auquel elle confie, tout la partie administrative véhicules, alors que j’avais seulement demandé à ce que l’on m’enlève la gestion des plannings de maintenance (que l’on m’avez imposé suite au décés du précedent responsable technique, en me disant que c’était de l’administratif) Je vais donc me retrouvé avec la moitié de travail en moins, je suis très inquiété sur l’avenir concernant mon poste. La direction m’a dit de les informer en début d’année prochaine du temps que me libère cette partie de mon travail. Malgré ma demande, elle ne m’informa pas sur le devenir de mon poste. La direction me demande également de former le nouveau responsable technique sur toute la partie administrative.
Quelle attitude dois je avoir face à cette situation ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Je suis ASSITANTE ADV mon rôle est de saisir devis commandes..0 ect ect. Sous prétexte que je fait beaucoup d’erreur c’est ma collègue qui récupère 80 % de mon travail. Ont me demande maintenant de faire le reste des saisis et prospection … (je ne fait plus beaucoup de chose et reste devant mon écran à rien faire… je ne suis pas d’accord car pour rajouter je me suis faite « agressé » oralement part une collègue (mon responsable était témoin mais na rien fait) J’ai demandé alors une rupture conventionnel qui à été refusé. (« pour qu’elle éduque ces enfants à la maison il est hors de question). Je vous demande de l’aide car je n’ai plus de solution… Pouvez vous me dire ce qu’il est possible de faire? (Pendant le covid étant en arrêt pour mes enfants j’ai du travailler quand même…)
Mon employeur peut-il modifier sur ma feuille paie l intitulé de mon emploi sans diminution de salaire . J etais chef d équipe et après le déménagement de mon entreprise j ai été intégré à un autre poste.
Ils m’ont modifié mon emploi sur ma feuille de paie. Maintenant je suis agent de service hospitalier mais j’ai toujours mon salaire de chef d’équipe qui ne correspond pas à la grille de salaire d agent de service hospitalier. Je suis dans une clinique privée.
Merci pour votre aide
Bonjour,
Pendant z8 ans, j’ai été opératrice de saisie dans une entreprise de vente par correspondance avec contact clientèle, prise de commandes, sav et traitement des colis retour avec les transporteurs.
Puis, au rachat de cette entreprise par un gros groupe, il m’a été proposée un poste
d assistante au pôle gestion de stock. J’ai accepté pour relever le défi sans savoir ce qui m’attendait vraiment et surtout sans connaissance de ce Job ni des logiciels employés. Formée tant bien que mal, j’ai déprimée et mal dormi très souvent ; j’y suis depuis 4 maintenant.
Un logiciel va être remplacé et mon emploi à plein temps ainsi que celui de ma collègue n’est plus justifié car assouplissement des tâches.
Il nous est proposé un aménagement de travail comme suit : 15 jours au bureau et 15 jours à la logistique à faire des réceptions marchandises dans des conditions déplorables puis monter des cartons pour nos collègues qui travaillent sur chaîne.
Nous ne sommes absolument pas d’accord avec ce principe humiliant et rétrogradant de notre fonction, dans la mesure où l ADV emploie régulièrement des CDD au lieu de nous proposer le poste.
Que pouvons nous faire afin de maintenir nos conditions de travail ? Nous avons l’impression d’être mises au placard ou pousser vers la sortie.
Bonjour nous avions des gerant mandataire on n as été racheté c est maintenant des directeur interne il m ont retrograder de poste,mes horaires fixe,et de passer de 39 à 35h j’ai signer mais il ya pas un texte de loi qui stipule que je dois être prévenu a ar pour avoir 30jours de reflexion?cordialement
Bonjour,
Mon entreprise ayant été rachetée par une autre nous avons du signer un avenant à notre contrat initial.
Dans cet avenant que j’ai malheureusement signé à cause de la pression qui m’a été mise, mon salaire brut baisse et mon poste également passant de responsable de rayon a employé commercial.
Si je souhaitai avoir un poste équivalent je devais me soumettre à une mutation possible dans quelque temps.
A aucun moment on m’a dit que je pouvais refuser de signer celui-ci…
Quant est-il de cette façon de procéder ?
Bonjour, dans quel délai faut il prendre acte de la rupture du contrat de travail apres un declassement caché ? Faut il reagir aux premieres manifestations ou au contraire faut il pouvoir prouver que cela dure depuis plusieurs semaines ou mois ?
Merci
Bonjour,
J’ai demandé à être rétrograder de poste pour retrouver une certaine stabilité professionnelle est ce que le salaire de base reste inchangé ?
Merci d’avance de votre réponse.
Bonjour,
Il y a plus de 20 ans j’ai signé un contrat de vendeuse responsable de magasin. Je travaille seule, je gère un magasin bio. Mon employeur me paie comme une vendeuse. Alors que je suis autonome je fais l’ouverture la fermeture les commandes pour mon magasin au dépôt je conseille j’encaisse je fais les versements bref je n’ai même pas besoin de la direction.
A t elle le droit de me payer juste comme une vendeuse. ?
Bonsoir,
Je suis responsable de l’ilot logistique. J’ai demandé un temps partiel de 117 h mensuelles qui a été accepté et qui prendra effet le 1er janvier 2022. J’ai signé un courrier qui mentionne le lissage de mes heures, prime d’ancienneté, la réduction de ma prime annuelle. Le dernier paragraphe dit « Du fait de votre passage à temps partiel, votre poste actuel de responsable d’ilot ne pourra être tenu et vous exercerez donc les fonctions de magasinier/vente comptoir. Mon employeur peut-il me rétrograder ? Sachez que je n’ai pas encore signé l’avenant de mon contrat.
Bonjour
Je suis responsable du service Moyens Généraux et Patrimoine. Avec management d’une équipe de 5 personnes ( 3 aux mg et 2 au Patrimoine ) depuis 4 ans.
La montée en charge au niveau Patrimoine et le refus de ma direction de recruter une autre assistante sur cette partie m’a contraint d’expliquer oralement à ma direction que je ne pouvais plus gérer les mg..la DRH m’a demandé de faire 1 courrier. Ce que j’ai fait.
Ma crainte étant donné que j’ai signé 1 avenant il y a 4 ans qd je suis devenu responsable à la place de gestionnaire avec 1 augmentation de 300 euros b, est que l’on me retire cette augmentation.
En effet j’ai compris qu’ils allaient accepter que je ne m’occupe plus des mg..mais la réponse tarde et je sens qu’ils préparent quelque chose.
Ont ils le droit de baisser mon salaire alors que je resterais responsable du service Patrimoine avec management de 2 personnes? Merci bcp pour votre aide
Bonjour ,
Voilà avec mon mari nous sommes cariste et préparateur de commandes dans l’entreprise , nous avons le niveau cariste depuis plusieurs années , mais voilà nous voulons arrêter d’être à ce poste car nous en avons marre de faire le travail de plusieurs autres caristes qui ne comptent que sur nous.
Nous aimerions savoir s’il peuvent nous rétrogradé de niveau c’est à dire que là nous sommes niveau 3C , et nous redescendre au niveau 2 C comme simple préparateur .
Cordialement
Bonjour, j’ai découvert en inspectant mes bulletins de salaire que ma classification avait été modifiée. Embauchée il y a bientôt 4 ans en tant que Etam niveau 6 échelon 2, cela a été changé en Employé niveau 4 échelon 2, au bout d’un an, sans que je n’en sois informée ni que je m’en rende compte, ma rémunération n’ayant pas diminuée.
Dans quel objectif l’entreprise a fait cette modification ? Quel est son intérêt ? Dois-je me retourner contre elle ?
Merci d’avance.
Sofia
Bonjour, apres 3 mois en cdi entant qu’employé libre service(niv3), je suis passé manager de rayon (niv5), mon employeur m’a promis une formation par rapport a ma nouvelle fonction… Hors cela fais 6 mois et apres 3 demandes de formation ils me repondent toujours « plus tard », que puis je faire ? Cordialement
Bonjour
On m’a propose un poste de responsabilite depuis 7 mois. On me le peye comme prime de responsabilite sur mon fiche de paie, sans signer l’avenant je voudrais savoir est-ce qu’ils ont droit de faire ca?
Merci de votre réponse
Bonsoir
J’avais le poste de responsable de production, il y a 2 ans lors d’une réunion on m’a averti verbalement que le lendemain matin je redevenais simple technicien sans aucunes explications.
Ma hiérarchie avait-elle le droit de faire cela ? Devait-elle me faire signé un nouvel avenant à mon contrat de travail ? En sachant qu’actuellement sur ma fiche de paie je suis toujours responsable de production.
Merci de votre réponse
Bonjour,
Je suis salarié depuis le 18 janvier 2018 je viens de démissionner d’un site en temps que chef d’équipe peuvent-ils m’abaisser mon taux horaire
Merci de votre réponse
Bien cordialement
Bonjour,
Cela fait plusieurs années que mon mari est chef d’équipe. A l’époque, il avait d’ailleurs signé un avenant le stipulant. Une réorganisation est en cours et ce matin, en arrivant au travail, il s’est aperçu, en regardant la planning, qu’à partir de début juin, il ne serait plus chef d’équipe mais ferait désormais le travail de technicien. Son responsable lui a confirmé qu’il ne serait plus chef d’équipe mais qu’aucune modification de son contrat de travail ne sera faite et par conséquent, qu’il conservera le même salaire. Il est complètement déprimé.
Son employeur a-t-il le droit de faire cela ? Est-ce considéré comme un déclassement ?
Quels recours a-t-il ?
Merci pour vos réponses.
Bien cordialement
Bonjour,
Je faisais partie d’un comité de direction depuis 10 ans, je suis dans un groupe depuis plus de 15 ans. Un nouveau Dg est arrivé expliquant qu’il n’aurait pas le temps avec son poste plus international, il a donc diminué son équipe de direction.
En contrepartie, j’ai eu une augmentation de mon salaire fixe et un nouveau directeur entre lui et moi.
Je trouve que mon poste est dégradé, je n’ai plus accès aux informations stratégiques, je n’appartiens plus à cette direction, mon contrat n’a pas été modifié, cette appartenance n’était pas spécifiée. Est-ce un motif de rétrogradation ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
J’ai été cadre dirigeant, membre du comité de direction pendant 35 ans. En 2018, 2 événements : La réorganisation de l’entreprise et une maladie très grave de mon épouse m’obligeant à moins me déplacer pendant 1 an.
Mon employeur m’a imposé une nouvelle mission (sans management, sans être membre du comité de direction) sans me laisser le choix, ni me proposer d’avenant à mon contrat de travail, cela a été effectif au 1er janvier 2019 (sans baisse de salaire). Je pouvais démissionner étaient ses mots, et surtout quand pars tu en retraite ? Après avoir « résisté », en faisant au mieux ma nouvelle mission, nouveau changement au 1er janvier 2021 : chargé de mission… jusqu’à mon départ en retraite « volontaire » début 2022. J’ai été remplacé en 2019, mais pas en 2021, mon poste n’ayant aucun intérêt (sauf d’être un placard). J’ai contesté mon solde de tout compte (faux pour d’autres raisons) et envisage un recours en raison de cette diminution de responsabilités et modification de contrat de travail assimilable à un licenciement ? Est ce que le fait d’avoir été « sérieux » dans mes missions (aucune absence en 35 ans) en respectant mes collègues et l’entreprise et les nouvelles missions imposées ne me nuit pas dans cet éventuel recours ?
En vous remerciant de vos avis
Bonjour,
J’ai été embauché sans contrat de travail et j’ai saisie le tribunal pour discrimination salariale le juge des référés a ordonné la production des fiches de paies et contrat de travail des conducteurs de travaux hors la personne que je devais remplacé était en fait directeur technique je l’ai su lorsque l’employeur a produit son certificat de travail pour justifier de ne pas produire ces fiches de paies et contrat de travail.
j’estime que la DUE de mon embauche étant un acte unilatéral et puisque mon employeur m’a menti sur le réel intitulé du poste sur lequel elle m’a mis, que je peux prétendre être qualifié du titre de directeur technique la différence de rémunération étant substantiel. Sur quel moyen de droit sérieux puis je m’appuyer ? Merci d’avance
Bonsoir,
J’ai lu votre article et je cherche des informations concernant mon cas de figure :
Etant technico commercial itinérant, statut cadre itinérant, en poste depuis 7 années, j’ai dans mon contrat la responsabilité d’un secteur géographique.
Depuis 4 ans, je développe mon secteur avec un croissance exponentielle, et notamment grâce à un très gros client que j’ai développé.
Il y a 1 semaine, j’ai eu l’information verbale de ma direction m’informant que mon gors client, chez qui j’ai continué mon développement toute l’année 2022, serait transféré sur un autre compte, sans préavis puisque effet à compter de janvier 2023.
Le chiffre d’affaire 2023 sera bien sûr revu à la baisse, mais je prends ça comme une punition que de me le retirer sans aucun raison.
Légalement, sont-ils en droit de me supprimer mon gros client ?
Suis-je en droit de demander une indemnité compensatoire ?
Est-ce une cause pour les envoyer au prud’homme ?
Nous avons une bonne relation mais nous ne sommes pas d’accord sur ce principe de me le supprimer sans préavis qui a mon sens devrait être d’une année de manière à ne pas se concentrer sur ce client qui génèrera du chiffre sur le long terme, chiffre que je ne verrai plus sur mon secteur.
Merci pour votre aide.
Cordialement.
Bonjour
Travaillant actuellement dans la grande distribution on parle de modélisation notre magasin et composé de plusieurs secteurs pour répondre au manque de main-d’oeuvre on oblige mon secteur et le secteur concerné par le manque de main a prendre un deuxième métier arrivé 4 h30 a 8 h deuxième métier on doit signer un avenant il est prévu également que l echelon 3 et 4 disparaisse et que tout les personnes concernés deviennent 2 b en gardant leur salaire. 15 ans de ma vie a faire des efforts au travail et à la maison pour gravir les échelons et depuis 2012 je suis seconde j épaule mon chef fait les engagements gère les équipes pour que l on me dise aujourd’hui tu passes 2 b comme les autres ton poste n existe plus j ai remarqué que mes fonctions étaient dispatcher entre 2 métiers futurs sans parler des horaire en signant on m a promis de faire que les journée 10 h 17 h j étais pas du matin et pour mes enfants ça m aller bien promesse orale aujourd hui depuis 1 ans changement de chef de rayon je n ai même pas horaire de travail j arrive quand je voulais en journée vu les responsabilités qu elle m avait je n était pas posté et aujourd huit on me demande de réintégré les équipes moralement pour moi impossibles comment réintégrer une équipe après avoir été leurs supérieurs ? Que dois je faire ?
Bonjour,
Je suis responsable comptable je comptais reprendre le travail suite a mon arrêt maternité qui s’est suivi d’un arrêt maladie de 6 mois. Mais 2 jours avant ma reprise, je reçois un appel de ma direction, m’indiquant qu’ils me proposent une rupture conventionnelle pour le motif qu’ils ont peur « que je me brûle les ailes » à ma reprise sous tout les changements qui ont pu survenir pendant ces 12 derniers mois. M’indiquant aussi qu’ils ont recruté un chef comptable qui sera mon supérieur hiérarchique. Je ne sais pas en quoi mon poste sera diminué ou sera changé. En tout cas ils me dispensent d’activité tant qu’on a pas trouvé un accord
Bonsoir,je travaille dans la fonction public territoriale, je vais vous resumer en quelques lignes mon histoire. Ma responsable qui est regisseur principale, voulez que je fasse la tournée pour récupérer les recettes d1ns toutes les piscines en bref elle a la prime pour et mes collegues on a la nbi, elle ma fait des promesses concernant la nbi, je lui répondu que je ne refusais pas mais , je n ai pas de prme . Elle m a rzpondu qu elle ne me voulait plus dans le service et que elle me proposait un bon poste d aller travailler en caisse cat je n ai pas le permis de conduire. Je lui ai répondu que c était une sanction déguisée. Je precise que je suis dans le service depuis 16 ans et elle est arrivée y a 3 ans et je l ai formé. Que puis je faire y a un décret. Et aussi elle m a mal fait mon entretien professionnel elle m a mal noté et depuis j ai eu toujours de bonne note. . Je vous remecie de votre retour
Bonjour depuis 12 ans garde à domicile d’une jeune polyhandicapée de 14 ans et ses 2 frères, je suis âgé de 57 ans Les parents on mit mon poste de travail comme assistante maternelle, alors que ma fonction était plus AES. Je vais être licencier pour inaptitude maladie professionnelle. Puis-je demander une requalification de mon poste ? j’ai appris que cela pouvait jouer en ma défaveur pour ma retraite. En attente merci
Bonjour
Embauchée en tant que responsable communication dans une mutuelle, j’ai managé une chargée de communication pendant 2 ans.
Récemment, mon n+1 m’indique par oral qu’il souhaite simplifier l’organisation (je suis la seule sous sa responsabilité à manager) et que la fonction de management me sera retirée.
Je ne réagis pas et constate 3 semaines plus tard que l’organigramme ne me mentionne comme « responsable ». Aucun avenant ne m’a été adressé et ma fiche de salaire indique bien toujours que je suis « Responsable communication ».
Dois-je réagir d’une manière ou d’une autre ?
Merci
Cordialement
Eva
Bonjour, votre article s’applique t’il ds la fonction publique territoriale ?
Car c’est exactement ce qu’il m’arrive.
Par avance je vous remercie.
Cordialement
Je ne trouve pas d’information précisant s’il était possible d’être rétrogradé de plusieurs niveaux. Quant est-il ?
merci d’avance
Bonjour.
Je voudrais savoir comment se passe une rétrogradation d’un poste. Notre direction nous propose une nouvelle organisation dans notre poste de travail sauf que nous ne voulons pas les conditions. La chose que notre direction as su nous répondre été de nous dire si ya pas acceptation du poste ce sera rétrogradation et baisse du salaire. Du chantage donc.
On voudrait savoir quel recourt avons nous droit.
En attente de votre réponse
J’ai étais embauché em 2017 comme agent de production.
En 2019 je suis passé à cariste bord de ligne.
Mon contrat n’a jamais étais modifié et sur ma fiche de paie c’est marqué ouvrier.
Mon entreprise à le droit maintenante de me faire passer à nouveau en production ?
Moi je refuse de retourner sur une machine.
Que dit la loi et est que l’entreprise est dans la légalité depuis le débout ?
Merci
Bonjour,
Je suis assistante de Direction dans un grand groupe bancaire.
J’ai appris en décembre 2023 par mon ex Responsable que mon poste allait être supprimé alors que nous changions de site. Les syndicats ont évoqué un délit d’entrave car rien n’avait été inscrit lors du pc de déménagement.Le management a toujours refusé de confirmer mais je me suis retrouvée sans à ce jour plus aucune attribution. Ma nouvelle Responsable m’ayant dit qu’elle se débrouillait seule.
Depuis on m’a vu muse sur une mission de 6 mois alors que je viens de perdre ma mère depuis décembre et je n’ai plus rien à faire du tout. Je me sens au plus mal, je suis cadre, au 52 ans.
Les syndicats me disent de na pas m’inquiéter, que je vais bientôt avoir du travail.
Je ne sais plus que faire ?
Merci de votre avis.
Cordialement
Bonjour , je suis responsable accueil agent de maîtrise depuis 24 ans dans un hypermarché, aujourd’hui j’ai été convoquée paron directeur qui, arrivé depuis 2 ans dans l’entreprise ne cesse de me répéter que je suis. Mauvais responsable avec tout un tas d’arguments, je ne fais pas attention à mon équipe, je ne les remplace pas quand elles sont absentes ( heures gratuites non payée non récupérees) etc. Aujourd’hui il invoque pour le bien être de l’entreprise et des équipes de réunira le secteur caisse et accueil et je serai sous la gouverne du chef de caisse qui me fera mes horaires et ceux de mon équipe, il ne veut pas me le signaler par écrit
Je fais quoi?? Je n’en dors plus
Merci beaucoup pour votre conseil
Bien cordialement
E.B
Bonjour,
J’ai été embauchée en février 2023 en tant qu’acheteur avec u chef de produit à manager. En mai 2023, le directeur France annonce officiellement que je suis nommée responsable achats France avec 3 acheteurs à manager et d’autres personnes à recruter. cette annonce a été faite à l’intérieur du groupe France par mail ainsi qu’aux fournisseurs que je devais gérer. Je n’ai jamais signé d’avenant ni eu l’augmentation de salaire que je devais avoir.
A ce jour, sous couvert d’une réorganisation interne, on m’annonce que ce poste n’est pas pour moi, on me propose celui que j’occupe actuellement en le faisant évoluer vers un poste de responsable achats, ce que je suis déjà. Quels sont mes recours?
Cordialement,
Bonjour,
Moi j’ai 27 années d’entreprise, la polyvalence sa me connais,le béni oui oui comme disent certains…
Toutes les horaires possibles et inimaginables je les est fait, remplacement poste en absence de chef ou pas.un bon soldat on dirait au service militaire.
Après cela j’accepte dans mon entreprise la nuit que j’avais refusé ne sachant les difficultés de la nuit sur la santé et puis j’ai accepté car et je le regrette ce n’a pas été écrit je serai le patron de la nuit. J’ai fait ça pendant plus de 11 ans avec ces difficultés managériales sans appuis de mon n+2.
Puis j’ai fait une dépression et arrêt maladie 6 mois et par un courrier de mon avocat il mont réintégrer de jour pour un autre mission réception avec toute petite équipe puis responsable cariste avec ces difficultés car les caristes étaient difficiles à géré pour certains et ça a marché très rapidement.
Toujours avec Bureau depuis plus de 20 ans.
En fin 2021 une personne me refile le covid qui n’arrêtait pas de tousser vers mon secteur j’ai du voir son responsable et rien a été fait à part c’est S..M et lui il ne respecte pas le masque sur le nez c’était en dessous du menton du coup fin décembre il me transmet covid variant delta, il a eu le même. Pour faire cour j’ai perdu 10 kilos en 13 jours après un scanner du poumon j’ai été mis i extrémistes avec de l’oxygène qui m’a sauvé. Jetait en train de dépéri hospitalisé et sauvé par l’oxygène. Après cela les poumons crépitait comme si c’était en train de cuire à l’intérieur et un douleur thoracique.
Après j’ai fait que la kiné respiratoire pour me remettre en forme et jetait toujours fatigué avec cette douleur qui on pensait que c’était dû à mon infection pulmonaire mais non c’était autres choses.fin mai je reprends le travail en mi-temps thérapeutique 2 jours mais cette fatigue était insupportable que j’entendais arrêt ton char je le faisais exprès.
Comme je palliais kiné et mon mi-temps le 5 août j’avais un peu de douleur au thorax et chez kiné en faite je fait un infarctus du myocarde. Encore sauvé in’ertxemiste les pompiers mon déposer à l’hôpital et je suis rentré direct au bloc pour me poser des stents.
Je passe les détails donc après de long moi la cpam me dit qu’il faut reprendre en contre indications de mon généraliste et mon pneumologue a écrit que c’était toujours pas le moment de reprendre bref j’en discute avec mon médecin et je reprends fin mars 2024 avec toujours une douleur au thorax.
Et à ma stupéfaction les 2 jeunes cadre me reçois et me propose un autre poste pour me réadapte à la nouvelle organisation des rouleur que personne en veut de ce poste j’avais déjà refusé ce poste et l’un des cadre me dit ton mi-temps 14 heures tu pourras faire heures sup alors que cela est interdit.
J’ai refusé alors il m’ont dit de partir qu’il avait rien, heureusement je ne suis pas parti et en allant chez la RH l’un des cadre a demandé si j’avais des jours et de me mettre en Cp.
Que faire ça c’est pas dans mes compétences là je suis perdue.
Bonjour, je suis actuellement en contrat d’apprentissage en cdd en tant que manager au seins d’une entreprise, on m’a proposé un cdi en tant que manager il y a un mois quand mon cdd ce termine, il y a peu de temps on revient vers moi en me disant que le cdi proposé serais modifié pour me faire rétrogradé de deux postes en dessous.
Mon employeur à t’il le droit?
Si oui la rémunération doit elle être de même que je percevais en tant que manager ?
Bonjour, actuellement en poste de responsable d’un pôle de coordination en santé (16 salariés sous ma responsabilité), la présidente de mon association vient de m’informer du retrait de ma mission de management après 2 ans de fusion au cours d’un entretien pour lequel je n’avais pas été prévenue au préalable. Aucun choix ne m’a été laissé sur cette décision, et aucune perspective concrète ne m’a été donnée (ma mission reste à définir selon elle avec mon aide). Quels sont mes droits en tant que salariée??? Je ne suis pas favorable à ce changement de mission, mais à la fois je ne me projette plus dans cette institution….
Bonjour ma boîte à été racheté il y a 1 an 1/2. Je suis responsable d’agence. Suote a une réorganisation des heures clients je passe de 4000h a 8000h dans 1 mois Ma directrice régionale et mon responsable départemental m’ont dit qu’il serait préférable pour ne pas me mettre en difficulté suite à ce changement du nombre d’heure à gérer de mettre un collègue avec moi mais de lui donner mon poste de responsable d’agence (il est adjoint actuellement dans une autre agence) et moi d être son adjoint (donc rétrogradation mais ils ne veulent Pas employer ce mot) ils disent que c’est pour qu’il fasse ses preuves sur 6 mois et ensuite ils le virent s’il le fait pas l’affaire et moi dans ce cas je repasse RA. Ils me disent que mon salaire et mon statut de cadre ne changera pas. Je suis abassourdi car je le vis mal et je n’ai commis aucune faute au contraire j’ai appris par d’autres du groupe que j’avais la meilleure marge du groupe. Je ne sais pas si je dois accepter de signer l’avenant au contrat car je sais que si je refuse ils vont me le faire payer. J’ai 17 ans d’ancienneté, j’ai gravi chaque échelon par mon travail et ténacité et persévérance….
Vous devez évidemment décliner cette offre assez farfelue et ne pas signer l’avenant. Sinon, vous n’aurez plus aucun recours
Bonjour, à la suite d’une absence de 7 mois pour longue maladie, mon N+1 ne m’a pas réattribué mes responsabilités au motif que sa hiérarchie lui demandait de réduire son effectif de 3 à 2 assistantes. Dès lors, je devenais le « support » de mes 2 collègues en attendant mon repositionnement sur un poste avec des responsabilités bien inférieures.
Ma RH m’a indiqué qu’une réorganisation ayant eu lieu en mon absence l’entreprise était dans son droit.
Je n’ai eu aucun entretien avec ma hiérarchie pour m’informer de ce changement. Seul 1 appel téléphonique pour m’indiquer que j’allais être contacté pour me proposer un poste dans une autre direction que j’ai refusé car sans aucune mesure avec celui que j’occupais.
Mes collègues, très mal à l’aise, ne m’ont pas confié de travail et je l’aurais de toute manière refusé. Je suis sans travail depuis 8 mois.
Au niveau du droit, comment qualifier cette situation ?
Bonjour,
Apres 8 mois d’arrêt pour burn-out et angine de poitrine pour harcèlement j’ai repris mon poste de responsable d’animation. Quand j’ai informé mon employeur de mon intention de reprendre mon travail il ne m a pas répondu mais il a employé un de ses amis (cdd responsable d’animation) pour me remplacer; il a voulu me convaincre pour accepter une rupture conventionnelle mais j’ai refusé et j’ai repris mon poste m. L employeur (association avec qué de bénévoles sauf moi) à crée alors un poste (responsable associatif) ad hoc pour l’ami du président de l’association. Ce responsable associatif en réalité a repris mes tâches et responsabilités et moi j’ai été mise au placard et harcelée (reconnu par inspection travail). Après quelques mois et seulement 5 jours après le courrier de l’inspecteur du travail reconnaissant l’infraction de harcèlement, j’ai reçu ma lettre de licenciement. Celle-ci est remplie des fausses accusations et je suis en mesure de le prouver. L’association prétend qu’il ne s’agit pas de harcèlement mais tout simplement d’une restructuration de l’association qui justifie le changement de ma fiche de poste (qui ne corresponde pas á mon CDI) et que le courrier de l’inspection de travail n’a pas de valeur car “l’inspecteur n’est pas un juge”.
Merci de me donner votre avis sur ma situation et me confirmer si une nouvelle fiche de poste peut suffire pour m’enlever mes fonctions? (Creer programmation , animer groupe des animateurs, gérer budget, etc)
Cordialement