En cas de discrimination au travail. Me Christophe NOEL avocat en droit de la discrimination, assiste les salariés qui en sont victimes et les employeurs qui s’en défendent.
I. Pourquoi avoir recours à un avocat en cas de discrimination ?
La discrimination a des formes très variées qu’il faut pouvoir identifier.
Devant les conseils de prud’hommes, la charge de la preuve d’une discriminations est facilitée par le Code du travail : Il s’agit de « présenter » et non pas d’« établir » des faits qui laissent supposer l’existence d’une discrimination, en vertu de l’article L. 1134-1 du Code du travail.
« Établir » des faits renvoie à une démonstration et va au-delà de la simple présentation. Cette règle de preuve accroît ainsi significativement les chances du demandeur de voir sa demande en discrimination prospérer, à condition d’être utilement conseillé par un avocat.
Pour sanctionner les discriminations, il faut entamer une action en justice afin d’obtenir l’annulation de la mesure discriminatoire (C. trav., art. L. 1134-4).
Les agissements discriminatoires sont également passibles de sanctions pénales, et sont punis de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende (C. pén., art. 225-2).
Les infractions aux dispositions relatives à l’égalité hommes/femmes et les discriminations liées au harcèlement font l’objet de sanctions pénales spécifiques fixées par le Code du travail. Elles sont punies d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 3 750 € (C. trav., art. L. 1146-1 et L. 1155-2).
Le tribunal peut ordonner l’affichage du jugement et son insertion, intégrale ou par extraits, dans les journaux qu’il désigne. L’ajournement du prononcé de la peine (CPP, art. 469-1) est applicable en cas d’infraction aux règles d’égalité entre les sexes ; il comporte injonction à l’employeur de définir et, le cas échéant, de prendre, dans un délai, déterminé les mesures propres à rétablir l’égalité professionnelle dans l’entreprise (C. trav., art. L. 1146-2).
Attention toutefois, les règles de preuve en matière pénale sont différentes, car il faut toujours établir la culpabilité de la personne accusée d’avoir pris des mesures discriminatoires.
Il y a un choix à faire entre ces deux procédures très distinctes, d’où l’utilité d’être conseillé par un avocat.
II. Qu’est-ce qu’une discrimination ?
La lutte contre les discriminations a pour objet d’empêcher que des différences entre des personnes placées dans des situations identiques ou analogues soient fondées sur des critères interdits :
Ces critères sont notamment l’origine, le sexe, la grossesse, l’état de santé, le handicap, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’âge, les opinions politiques, les activités syndicales, et l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée.
La discrimination est interdite avant la conclusion du contrat (non-discrimination à l’embauche) et évidemment après, durant toute son exécution et à l’occasion de sa rupture.
1/ Les discriminations fondées sur l’état de la personne
Prendre un Avocat en cas de discrimination fondée sur le sexe : par exemple, l’article L. 3221-7 du Code du travail prévoit que l’employeur est tenu d’assurer l’égalité de rémunération entre salariés des deux sexes pour un même travail ou pour un travail de valeur égale.
Prendre un Avocat en cas de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle : on retrouve beaucoup d’exemples au travers des décisions de justice, et on peut citer le cas d’un salarié qui après avoir révélé son homosexualité, a été « victime d’un comportement machiste et sexiste de la part de ses collègues rendant son environnement de travail particulièrement oppressant » et « a été privé d’un bonus en 2012 sans raison objective », ce qui permet de déduire l’existence d’une discrimination du fait de son orientation sexuelle.
Prendre un Avocat en cas de discrimination fondée sur la situation familiale : A titre d’exemple, est discriminatoire le licenciement pour faute d’une salariée intervenu deux mois après son retour de congé de maternité et de congé maladie, au motif qu’elle aurait refusé de travailler en binôme avec son remplaçant, car pour le juge saisi de son litige, « la décision de l’employeur de mettre en place un binôme n’est pas justifiée par des éléments objectifs, sauf à assurer une surveillance quotidienne et suspicieuse de l’activité de la salariée à son retour de congé maternité et congé maladie ».
Prendre un Avocat en cas de discrimination fondée sur l’origine : par exemple, certaines entreprises demandent à leurs salariés en contact avec la clientèle et portant un prénom ou un nom d’origine étrangère d’utiliser un patronyme à consonance plus française, ce que la Cour de cassation a condamné à plusieurs reprises.
Pour la Cour de cassation, exiger un changement de prénom ou de nom lorsqu’il traduit une origine ethnique, géographique ou l’appartenance à une religion, contre un prénom ou un nom plus français constitue une discrimination quand bien même cela n’aurait eu aucune conséquence sur la carrière du salarié.
2/ Discrimination fondée sur l’exercice d’une liberté
Prendre un Avocat en cas de discrimination fondée sur la liberté religieuse : l’article L. 1132-1 du Code du travail dispose qu’« aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire […] » en raison de ses convictions religieuses.
Il faut nuancer cette règle au regard de la loi Travail qui, à travers l’article L. 1321-2-1 du Code du travail, permet désormais aux employeurs d’inscrire le principe de neutralité religieuse dans le règlement intérieur si les restrictions à la manifestation des convictions des salariés « sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché ».
Prendre un Avocat en cas de discrimination syndicale : L’article L. 2141-5 du Code du travail interdit à l’employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale pour prendre ses décisions en matière de recrutement, de conduite et de répartition du travail, de formation professionnelle, d’avancement, de rémunération et d’octroi d’avantages sociaux, de mesures de discipline et de rupture du contrat de travail.
C’est l’une des discriminations que l’on retrouve le plus souvent dans le monde du travail, liée à l’appartenance syndicale ou l’activité syndicale des représentants du personnel.
L’influence de l’activité syndicale sur la carrière et la rémunération du salarié sont les deux éléments principaux pris en compte par le juge pour caractériser ou non l’existence d’une discrimination syndicale. Tel sera le cas, par exemple, en cas de ralentissement de carrière par rapport aux salariés placés dans une situation identique.
Le Ministère du travail recense de plus en plus d’actions en justice concernant des cas de discrimination raciale et religieuse, ce qui est finalement logique tant la religion prend une place importante dans notre société et, partant, dans les entreprises.
3/ Discrimination positive fondée sur la précarité sociale
La législation sur le sujet bouge : le législateur a clairement pris une orientation plus sociale avec notamment la loi du 24 juin 2016 qui a inscrit l’interdiction des discriminations fondées sur la particulière vulnérabilité de la personne en raison de sa situation économique, apparente ou connue, dans le Code pénal et dans le Code du travail.
Dans le même temps, la loi crée, dans le Code du travail, l’article L. 1133-6 qui dispose que « les mesures prises en faveur des personnes vulnérables en raison de leur situation économique et visant à favoriser l’égalité de traitement ne constituent pas une discrimination ».
Il s’agit d’une mesure de discrimination positive, à l’instar de ce qui existe déjà en matière de discrimination en raison du sexe.
Assistance de Me NOEL dans les affaires de discrimination au travail
Me NOEL est avocat du travail spécialiste dans le droit de la discrimination.
En matière de discrimination syndicale, l’influence de l’activité syndicale sur la carrière et la rémunération du salarié sont les deux éléments principaux pris en compte par le juge pour caractériser ou non l’existence d’une discrimination syndicale.
Tel sera le cas, par exemple, en cas de ralentissement de carrière par rapport aux salariés placés dans une situation identique, ce que Me Noel pratique régulièrement en matière prud’homale afin de faire sanctionner les inégalités de traitement.
Dans ce cas, le juge peut allouer d’importants dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Les membres des organisations syndicales sont souvent confrontées à ce type de difficultés.
Bonjour Maître Noel, J’ai été élu du personnel pendant plus de 16 ans, je n’ai pas connu d’évolution de carrière normale, l’inspection du travail me conseille d’agir aux prud’hommes ; est-ce un cas de discrimination défendable ?
Bonjour Monsieur, Oui c’est un cas de discrimination classique, il faut faire une comparaison entre votre situation et celle de salariés placés dans un une situation identique à la vôtre pour établir une différence en termes d’évolution de carrière ou de salaire.
Bonjour Maître,
Représentante du personnel depuis 9 ans sur 3 mandats, licenciée pour motif économique et actuellement en congé de reclassement dans le cadre d’un PSE, j’ai souhaité continuer d’exercer mes mandats pendant cette période. Je suis convoquée aux réunions par l’employeur qui refuse pourtant de me régler mes heures de réunion considérant qu’il me verse une allocation de congé de reclassement à 75% du salaire.
Suis-je, selon vous, légitime à réclamer le paiement des mes heures (considérées comme du temps de travail effectif) ? Merci par avance pour votre réponse.
Bonjour Maître NOEL,
J’ai été embauché avec un Bac fin 2008 dans un grand groupe , mon salaire n’a pas évolué, sauf à l’ancienneté, contrairement à mes collégues qui aujourd’hui sont quasiment tous agent de maîtrise. J’ai aussi tenté à plusieurs reprises de me positionner sur des formations internes qualifiantes afin d ‘évoluer mais sans succés…
Je suis dans la relation client sur un plateau téléphonique et j’exerce mon travail sérieusement avec des bons résultats. Je « benéficie » officiellement d’une RQTH mais apparement la Loi de février 2005 concernant les travailleurs handicapés n’est pas appliquée pour moi, bien au contraire et malgré les accords internes et l’engagement de l’entreprise dans ce domaine… Je m’interoge sur cette situation et quels sont les recours possibles qui existent ? Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Bonjour
Il faut saisir les prudhommes et faire un comparatif avec un panel représentatif de salariés dans une situation identique à la vôtre. Le handicap est une circonstance aggravante en cas de discrimination en terme d’évolution de carrière. Contactez notre cabinet.
Tous mes collègues ont eu une augmentation ou une bonification ce mois-ci, sauf moi ?
Est-ce un cas de discrimination ?
Ou la rétribution reste au bon vouloir de l’employeur, qui est seul juge, surtout dans des TPE?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement,
Aurélie Voutyras
Bonsoir Maître , J’ ai postulé à 4 reprises dans la même institution en 2 ans . À chaque fois on me donne une excuse bidon , pourtant je procède le profil et j ‘ ai été stagiaire et embauchée à mi-temps sur un remplacement dans cette entreprise. Je vis non loin du site , j ai les diplômes et à chaque fois au lieu de me prendre on prend qq d autre … j ai gardé les mails de la direction qui me stipule bien qu’ils m appelleront si besoin …. Je pense que mon cas relève de la discrimination et j aimerai intenté une procédure auprès de ces gens , pour leurs montrer qu ils n ont pas le droit d’agir de la sorte … Qu en pensez-vous ??? Cordialement Nataly
Bonjour,
la première question à se poser est : pourquoi mon employeur me discriminerait-il (age, sexe, religion, engagement syndical etc.) ? si vous n’avez aucune réponse à cette question, c’est que votre hypothèse n’est pas nécessairement la bonne.
Bonjour Maitre, je pense que je subi une discrimination salariale de part mon employeur; Je suis DP et que depuis que je demande l’application de la CCN il existe un conflit entre moi et eux. je suis encadrant technique échelon B niveau 3 Coeff 210 de puis janvier 2011. Suite à un changement de grille de rémunération en 2017 , je me suis retrouvé au mois de mars au 3 A 200 avec le même salaire. Suite à une formation diplômante encadrant technique d’insertion obtenu fin septembre, au mois de janvier mon employeur me propose de me remettre sur le niveau 3 B 210. J’ai informer par mon courrier mon désaccord puisque pour moi j’ai déjà signé cet avenant en 2011. Je souhaiterais savoir votre opinion sur cette demande. Vous remerciant. Cordialment
Bonjour,
Il faudrait comparer votre situation avec celle des salariés qui ne sont pas élus, afin de voir s’il y a ou pas une discrimination dans l’évolution de carrière.
Bonjour
Je suis cadre dans une banque et bénéficie depuis 4 ans de la rqth
Je soupçonne sérieusement ma hiérarchie a me pousser à la faute pour me virer ou me faire démissionner :
> mes suggestions d’amelioration du service sont considérées comme des critiques et textuellement « ne servent à rien »
> pas de primes versées deux années successives malgré objectifs atteints voire dépassés. Réponse : d’autres sont dans le même cas
> lorsque je dis que mon investissement dans le travail n’est pas reconnu et donc vais me contenter de limiter mon activité à ce que je faisais en arrivant dans le service On me répond laconiquement « ça sera suffisant «
=> conclusion. Suis bordel Line et plus qu’envie de tout plaquer pour en finir (traitement médical)
Vu toubib travail et syndicats qui me conseillent…. rien
Faut il entamer une démarche plus marquée ?
Merci
Bonjour,
Manifestement, il faut que vous dénonciez officiellement cette situation qui s’assimile à du harcèlement moral. Le mieux est encore de l’écrire à votre employeur,avec copie au CHSCT.
Bonjour Maître, je viens vers vous pour recevoir des conseils, je vous explique mon cas…Voilà maintenant 5ans que je suis agent de maîtrise, l’an dernier au cours de mon entretiens pro je demanda un changement de classification à ma hiérarchie, refusé pour le motif que je n’avais pas un bac+2, j’entrepris donc la mobilisation de mon cpf afin de suivre une formation diplomante ( titre rncp équivalent bac+2 ) le diplôme obtenu je rehitaire ma demande de changement de classification et bingo normalement je devrais l’avoir…merveilleux me dirais vous!! Si ce n’est que dans le même temps deux de mes homologues ( fonction et ancienneté égale ) y sont également pressenti, mais eux ne sont pas passer par la casse formation afin d’obtenir un diplôme niveau bac+2 comme il me l’as était demander. Cette différence de traitement pourrait elle rentrer dans le cadre d’une discrimination?
Bonjour,
Oui, il peut s’agir d’une discrimination dans votre évolution de carrière. Êtes vous un élu de l’entreprise, ce qui pourrait expliquer ce traitement particulier à votre endroit ?
Bonjour,
Non je ne suis pas élu ni ne fait parti d’aucun syndicat. Je suis par contre issu d’une mobilité professionnelle et je ne suis pas originaire de la région ou j’exerce contrairement a mes homologues. Comment puis je dénoncer cette différence de traitement?
Merci
Bonjour Maître,
J’occupe le poste d’ADV depuis 13 ans dans la même entreprise dont le PDG et siège social se trouve au Portugal.
Une entité est basé en France pour gérer la gestion et relation client et où je travaille également.
Il y’a un an mon directeur a été licencié, mes dirigeants au Portugal m’ont demandé de l’aide pour aider pendant cette période de crise, ce que j’ai fais …
Ils ont recruté un nouveau directeur d’origine Portugaise, et depuis un an je vois mes anciens collègues partir sous forme de rupture conventionnelle et remplacé par des nouveaux collaborateurs aux origines portugaises. Aujourd’hui je suis la seule de l’ancienne et équipe.
Les nouveaux arrivants se voit ces dernières semaines avec des augmentations extraordinaires qui ne justifie pas leur charge de travail…. Mais surtout, c’est qu’ils se retrouvent très souvent à parler en Portugais et bien entendu je ne comprends pas un seul mot et je me sens mis à l’écart… est-ce normal ? Récemment la direction m’a demandé de ne pas venir à une formation qui était prévue sur la gestion des clients alors que ça fait parti de mon travail étant au poste cle au niveau des clients on a demandé à la personne qui soccupe du marketing dy aller à ma place …
Aujourd’hui je m’e sens exclu et je ne sais pas quoi faire … Pouvez-vous m’aider ?
Cdt
Bonjour,
Je suis rentrée à la SNCF en janvier 2018 , sur un poste que l’on m’a proposer, initialement j’ai postuler pour être conducteur de train!!
Mais on m’a intégrer sur un poste qui fait parti des plus difficile physiquement au sein du groupe ( Opérateur de la caténaire ).
J’ai accepter lors de l’entretien téléphonique, car on m’a clairement dit que c’est ce poste ou rien d’autre et que je ne pourrai plus postuler pour aucune autres offre pendant 3 ans.
J’ai donc passer des testes phycologiques et des examens médicaux pour voir si mon profil correspondais bien aux attentes de cette grande entreprise; lors des différentes étapes de mon recrutement ont as aborder le sujet du handicap et de l’emploi, rien n’as était contradictoire avec leurs attentes ( je me suis dévoilé et je n’ai rien cacher sur moi, sur mes capacités à exercer les différentes taches liée au poste ).
De ce fait, j’ai accepter, je me suis dit que c’est une chance en OR de pouvoir intégrer une entreprise à la renommée national et je me suis impliqué pleinement à mes formations pour avoir une débouché sur ce poste car une embauche était à prévoir, si le CDD était concluant.
S’en est suivi une inaptitude au poste après quelque mois pour des raisons médical car mon Handicap ne me permet pas de remplir les conditions sur le poste. ( après test sur le terrain et avis du médecin du travail )
Une proposition de rupture à l’amiable, que j’ai refusé !!!!
Un plan de reclassement est en court, lors de mon premier entretient et après concertation avec le RH et le CHSCT, j’ai donc ré-évoqué le souhait d’être conducteur de train, car mon profil CV correspond bien ( j’ai était conducteur SPL national et international conduite de nuit ).
J’ai eu une expérience professionnel dans le domaine du transport logistique qui m’a fait prendre conscience sur les attentes similaires d’un conducteur de train ( conduite de nuit, découchée, WE, JF, éloignement familiale etc…. ) sans oublier que c’est deux métier différents.
Ce projet à était mûrement réfléchit de mon côté depuis environ 2 ans avant JANVIER 2018 ( j’ai postuler à plusieurs reprise sur les 2 années précédent mon arriver dans la société, mais toujours sans réponse ).
Des nouveaux examens médicaux on était entrepris par l’employeur pour voir si mon profil médical correspond bien au attente du poste ( réglementation européenne conducteur de train ).
Sans est suivi un bilan me notifie que je suis « Daltonien » , et que ce n’est pas possible d’exercer la fonction de conducteur de train.
J’ai était faire des examens à différent endroit pour voir si l’on ne m’a pas prit pour un DALTONIEN pour rien !!!!
Et la surprise ; je n’y suis pas d’après divers ophtalmologues que j’ai consulté hors SNCF.
J’ai donc envoyer un recourt devant une commission ferroviaire pour faire valoir mon droit en t’en que citoyen déçut ( procédure toujours en court ).
Je suis donc toujours dans l’entreprise » DANS UNE VOIE DE GARAGE » ou « AU PLACAR » , à bon entendeur !!
« TOUT NOS OFFRES D’EMPLOIS SONT OUVERT AU PERSSONES EN SITUATION DE HANDICAP » , sa veut bien dire quelque chose non ?
Comment puis je me retrouver dans cette situation ?
Que faire ?
Merci pour vos conseil
Bonjour
Je suis victime de descrimination au loi du travail depuis 8 ans mon dernier emploie occupé était vendeur en magasin en 2010,après plusieurs retour et beaucoup de demande les deux premières année aucun retour même pour faire la plonge dans un restaurant.Je désire être recontacter pour défendre mes droits car cela a suscité un handicap dans ma vie professionnelle et de tout les jours reconnu par la MDPH.
Merci de votre compréhension.
Dans l’attente.
Bonjour
Voila 2 ans 3 entreprises ont fusionnè et nous rencontrons des différences de salaire de 1000 euros sur le salaire de base tout en ayant les mêmes attributions (poste ,travail, diplômes identiques)!A savoir que cela impacte le taux horaire ect… Suis je dans mon droit d’évoquer et de demander une augmentation pour combler cette difference?Car pour ma part je peux concevoir une difference,mais 100o euros cela impacte le morale et les conditions de travail.
Cordialement
Bonjour Maitre,
Le 02 mai, une collegue de travail a tenu des propos discriminatoires a mon égard et ce devant d autres collègues. Elle m a traité de Negresse a plusieurs reprises, malade, perverse etc… J ai deposé une plainte à son encontre. De même j ai sollicité mon administration pour diligenter une enquete administrative. La police est intervenu le 23 pour auditionner les personnes que j ai listé dans mon depot de plainte. Aujourd hui j ai conracté le service de mon administration chargé de l enquete et le responsable n a pas souhaite m informer sur l avancement du dossier. Il m a expliqué que d autres collegues ont fait des courriers a charge. Mais les collegues presents lors de l altercation du 2 mai n ont pas été interroger. Il m a dissuader de demander la protection fonctionnelle parceque Negresse a ete dite qu une fois donc cela ne peut etre considere comme discrimination raciste. J ai eu le sentiment que la situation prends une autre voie parceque mon administration ne souhaite pas prendre de sanctions à l egard de la collegue en départ de la retraite dans moins d 1 an. Je confirme que les propos ont ete dite plusieurs fois devant mes collegues qui n ont pas ete interrogés. Une cabale se monte piur devier la situation. Pourtant la collegue a reconnu les faits par mail a mon administration. Que faire?. Pouvez vous m aider. Merci
Bonsoir maître
J’ai occupé pendant 5 ans un poste de cadre (sans être cadre avec la rémunération de non cadre)
Je viens de quitter ce poste parce que non reconnue.
Je viens d’apprendre que mon piste est à pourvoir avec le statut cadre ! Est ce une discrimination salariale ?
Dans l’attente
Bien cordialement
Bonjour Maître, je suis élu et délégué syndical depuis 11 ans . Depuis ma nomination de délégué syndical mes entretiens individuels sont gelés et depuis je ne jamais changer de qualification.
Pour comparer l’évolution avec mes collègues non syndiqués j’ai du mal à avoir leurs fiches de paie.
Je sais qu’ils ont changé des qualifications plusieurs fois et moi jamais.
Bonsoir Maître,
Je suis Office and Financial Manager dans une petite PME filiale d’un groupe international.
Le P.D.G de la filiale et moi-même sont considérés de manière officieuse comme cadres dirigeants de la société même si sur un plan légal, certains critères ne sont pas remplis.
Le P.DG. se voit attribué des bonus par les dirigeants du groupe qui ne me sont pas attribués. Par exemple un bonus de 100 000 €.
Peut-on parler dans ce cas là de discrimination salariale?
Vous remerciant pour votre réponse.
Bien cordialement,
Sugs
objet : discrimination syndicale
et faute inexcusable de l’employeur
Bonjour Maître
Je suis une représentante du personnel depuis 4 ans dans la cadre de deux mandats ( Délégation unique du personnel de 2016 à 2019 et au CSE depuis le 22/11/2029).
Dans mon précédent mandat ´étais élue au CHSCT et aujourd’hui Secrétaire du CSE.
A la mi janvier j’ai été agressé par une collaboratrice de mon employeur une supérieure hiérarchique en me portant des violences verbales et notamment des propos sur mon syndicat en le traitant de merde et que l ensemble des élus de mon syndicat était des pourritures. Lors de cette agression j’étais dans mon bureau préparant mon activité professionnelle et non syndicale. Je suis en Accident du travail (reconnu par le service des risques professionnelles) et depuis et ce malgré mes différents courriers réclamant à mon employeur des sanctions aucune réponse de leur part.
De plus je ne suis convoquée ni moi ni mes collègues élus de mon syndicat au CSE. Alors que certains CSE se sont tenus et les représentants de l autre syndicat ont été convoqués.
Je vous remercie vraiment par avance de l’attention portée à mes questions afin d’engager une démarche judiciaire à son encontre.
Recevez Maitre mes cordiales salutations.
Bonjour
Merci de me contacter lundi par téléphone pour évoquer votre dossier.
Bonjour,
Actuellement en litige avec mon employeur j’ai pu constater plusieurs faits. Cela fait 10 ans que je suis secrétaire dans une PME qui détient 2 magasins ( une secrétaire pour chaque boutique) la seconde secrétaire qui est a temps partiel, a un meilleur taux horaire et échelon que moi et moins d’ancienneté. Et surtout, touche plusieurs grosse prime par an et des fois des mois consécutifs. Je n’ai touché que 5 primes en 10 ans et des petites. Sachant que dans ma convention collective j’ai droit a un 13e mois jamais perçu. Je me suis rendu compte de ça, car j’ai eu en main les fiches de paie (erreur de la comptable). Pour information la secrétaire est la conjointe du patron qui est salarié comme moi. Est ce que cela est de la discrimination salariale ? Merci d’avance pour votre retour.
Cordialement
Maître Noel,
Suite à une demande de rdv auprès de la hiérarchie, étant une personne non reconnue en qualification et travaillant avec des enseignant.e.s reconnus sous un statut de médiatrices et médiateurs.
Je suis donc mis sur le côté de de groupe et reconnue comme agent d’accueil (ayant faite toutes mes études dans les arts graphiques.
Suite à cette entrevue je me suis vue recevoir un courrier,
Concernant des propos harcelants,
Des difficultés relationnelles en collectivité et de représentants externes. ?
J’envoie trop de mail et fournit trop de travail à la personne qui s’occupe des Ressources humaines, arrêts maladies etc. Elle serait pour reprendre les termes du courtier « qui est épuisée »
D’autre part un informaticien c’est plaint de propos discriminatoire : hors c’est lui qui refuse de travailler avec les femmes ! D’après des collèges informaticien « il aurait la grosse tête »
À cela ce DRH par intérim rajoute « qu’il peut comprendre que vous ayez des problèmes personnels et de santé »
Malgré tout je réalise un travail de qualité dès que je suis en lien avec les usagers !
La discrimination c’est moi qui la subit car la pseudo équipe avec laquelle je suis raccrochée.
N’est autre que des enseignant.e.s qui ne travaillent qu’entre eux y compris la directrice ?
Je m’adresse à vous afin d’obtenir un conseil afin de réagir à ce courrier reçu ce jour.
Cordialement,
bonjour je m’appel sofiane benmezouar, j’ai était embauché il y a 2 ans,par une entreprise de sécurité.
Au départ il y a eu un contrat établit que après 1 ans dans l’entreprise je passe du statut agent de sécurité, à agent de sécurité incendie, ce qui a pas était le cas.
En sachant que j’avait déjà la formation et le diplôme nécessaire pour exercer directement, en tant que agent de sécurité incendie.
J’ai vu sur ces 2 ans des gens ,des collègues arriver et exercer directement en tant que agent de sécurité incendie.
Je me pose des questions, à savoir si je ne subis pas une forme de discrimination ? sans aucune raison apparente et objectifs, et est-ce que en est présence d’un employeur qui a pas respecter le propre contrat,qu’il a mis en place.
Cordialement
Sofiane benmezouar
Bonsoir Maître, je viens d’apprendre par la personne qui occupait mon poste avant moi (Responsable de magasin dans une entreprise d eletallurgie) que j’étais payée 250 euros nets par mois de moins que ce qu’il gagnait il y a 5 ans après 6 mois d’ancienneté. Personnellement, je suis employee dans cette entreprise depuis 3 ans et demi et ai eu comme augmentations seulement l’équivalent du coût de la vie depuis que j’y suis. Je fais exactement le même travail que lui, dans les mêmes conditions. Puis je m’estimer victime d’inégalité salariale parce que je suis une femme et quels seraient mes recours ? Merci d’avance de votre retour
Emeline
Bonjour maître je suis actuellement intérimaire dans une entreprise et mon supérieur refuse de me former pour une formation transpalette électrique et une formations sur ligne en tant que chef de ligne on m’a toujours refuser ces formation j’ai pas la tête de l’emploi selon les employés il attribue des formations a la tête du client en gros est ce une discrimination ? Des intérimaire qui sont arrivés après moi ou récemment on eu des formations et moi non merci me répondre maitre en attendant votre réponse de votre part veuillez agréer mes salutations distinguées M.Leportier
bonjour maître,
bonjour maître,
je suis embaûchée dans un grand groupe et je travaille pour une des filiales du groupe, avec un contrat du grand groupe. je fais partie d’un service pour lequel il y a 2 contrats existants pour les salariés, un qui correspond à la filiale du groupe, et l’autre à la HOLDING, j’effectue le même travail que mes collègues, et je travaille pour la même Business Unit, mais il y a des différences d’avantages pour les salariés (CE inexistant suivant le contrat – % primes vacances différents, suivant le contrat – maintien de salaire inexistant suivant le contrat – récupération ou paiement des heures supplémentaires inexistants, suivant le contrat, pas de participation, et que l’interressement, suivant le contrat) entre autres – cela fait-il partie des discriminations au travail ? si oui, quel est le recours? merci pour votre retour
Bonjour maitre noel je travail chez jc decaux depuis 20 ans, j’ai interpellé mon chef pour postuler a un nouveau poste il ma répondu que vue que j’était transgenre ca ne passerait pas j’ai donc saisie les prud’hommes, je cherche donc un avocat qui pourras me defendre mais n’étant pas trop riche est-il possible de trouver un avocat qui accepterait un règlement échéancier merci a vous je vous donne mon mail pour contacte nouba781@hotmail.ff
Bonjour je suis en CDD depuis des annees CDD d une semaine à chaque fois je suis obligé de me déplacer dans une autre agence qui est loin de chez moi l agence qui se trouve à 7 KLM de chez un délégué syndical ne veux pas que j y travaille car mon épouse y travaille déjà on m’a promis plusieurs CDI qui sont tombe a l eau et la je apprend qu il embauche des personne alors que je suis à côté quel recours pour moi car le délégué à dit a tout le monde que je ne travaillerai pas dans son agence merci de votre reponse
Objet : Discrimination
Bonjour Maître Noel,
Je suis dans une société de moins de 50 salariés depuis 2016. Cette société fait elle-même partie d’une grosse entreprise qui contient plusieurs réseaux, avec un nom différent de société pour chaque réseau. Cette grosse entreprise (dite « groupe ») est décrite sur leur site internet avec plus de 300 collaborateurs en septembre 2021 et avec plusieurs réseaux (sociétés).
Pour ma part je suis une femme, j’ai plus de 55 ans, 30 ans de métier et mon employeur sait que je suis un foyer monoparental avec un étudiant à charge.
L’égalité salariale homme/femme (Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019) n’est pas respecté dans mon entreprise de moins de 50 salariés, avec des écarts de salaire homme/femme pour le même travail égal, de plus de 8800€/an… (Code du travail, article L. 3221-4).
Alors que nous faisons d’évidence partie d’un « groupe » et que le nom du groupe apparait sur tous nos documents officiels de travail (pour nous et nos clients), nous n’avons pas l’accès à la grille salariale égalité hommes/femmes. Le nom de ma société n’apparait que sur mon bulletin de salaire. Aucunes des sociétés, ni le « groupe » ne nous fournissent le barème des salaires à fins de transparence et d’égalité.
J’ai d’excellent rapport avec mes clients et les résultats sur l’augmentation du chiffre d’affaire, sont là.
Je constate après 5 ans et demi d’ancienneté que j’ai un ralentissement salarial par rapport à mes collègues qui gagnent tous plus que moi (même ceux entrés après moi dans la société) pour un travail égal, idem pour les connaissances, capacités, responsabilités, etc….
Après 2 ans de négociations orales infructueuses avec mes hiérarchies, j’ai demandé par écrit à mon employeur (via le CSE) l’application de légalité salariale homme/femme et l’application du principe à « travail égal, salaire égal ». Mais l’employeur oppose que la société indiquée sur mon bulletin de salaire (alors que mon contrat de travail indique bien le nom des 2 entreprises) a moins de 50 salariés et qu’il n’a pas à le faire. Il ne se prononce pas sur » à travail égal, salaire égal ». Il m’a aussi été rétorqué publiquement devant toute la société que je pouvais constater qu’il n’y avait pas de travail ailleurs, sous-entendu que je dois m’en contenter ou partir…
Malgré mon engament professionnel et mes résultats évidents, cette situation est dû au fait que je suis considérée comme « revendicatrice » simplement parce que je demande l’application de la loi et que cela ne plait pas à mon employeur qui fait des bénéfices et les choses » à la tête du client ».
Je vous remercie par avance de l’attention portée à mes questions afin de savoir quelles suites donner à son encontre.
Recevez Maitre mes cordiales salutations.
Bonjour ,
Je travaille dans un hôpital psychiatrique , en jour . Je postule postule depuis plusieurs années, pour un poste de nuit . Sauf que celui-ci mes refusé à plusieurs reprises, en justifiant qu’il préfère un homme pour le poste . Donc à chaque fois, je n’ai pas le poste , qui est constamment donné à un homme .
Est ce une discrimination ? Quels sont mes recours svp ?
Merci.
Bonjour maître Noel,
Je me permets de vous exposer les faits de discrimination avérés et reconnus par la DIRRECT et par le ministère du travail… effectivement, mon certificat d’obtention du titre de peintre en bâtiment m’a été refusé et totalement porté en échec pour je cite sur le procès verbal délivré par le ministère de l’emploi et des formations « profession inadaptée en rapport avec son handicap «
Je tiens à souligner que ma situation médicale était initialement exposée de façon claire et transparente, auprès du centre de formation de L’AFPA et de Çap Emploi ,et qu’à aucun moment ont m’a signifié que celle ci pouvait être un motif de rejet et de la mise en échec de mes examens…. Merci de me contacter par mail aure.reg29@gmail.com car je souhaite porter un recours hiérarchique au tribunal administratif de Rennes, mais pour ça , j’ai besoin d’un avocat qui instruise mon dossier pour leurs faire parvenir celui-ci afin qu’il soit pris au sérieux malgré les différents courriers qui ont usé de découragement et d’intimidation de la part des administrations.
Cordialement.
Aurélie
Discrimination orientation sexuelle et origine
La gangrène du sexisme s’étend même dans le monde du travail. Déjà victimes de toutes sortes de violence, les femmes ne sont guère épargnées lorsqu’elles présentent une déficience physique. Les femmes à mobilité réduite font l’objet d’outrageuses actes discriminatoires au sein de leur lieu de travail. Des conditions de travail oppressantes au licenciement sans préavis et raison valable. Elles ont beaucoup de difficulté à se tailler une place dans un milieu principalement régit par les hommes.
D’après vous, quelles solutions pourraient remédier à cette situation ? Autrement dit comment pensez vous qu’on pourrait enrayer du monde professionnel cette tendance à l’exploitation humaine et à la discrimination entre sexes ?
Bonjour maître,
Nous sommes plusieurs à vivre une discrimination au travail femme d’origine maghrébine et secrétaire d’un syndicat minoritaire, non évolution de carrière, fausse accusations, attentions particulière à mon égard et a l’égard des syndiqués
Non respect de la réglementation écarte des proposition de postes lorsque mon poste a été supprimé l’examen que j’ai passé avec un grade depuis 2 ans toujours pas visible sur ma fiche de poste et j’en passe
Bonjour Monsieur,
J’ai ete malade pendant une longue periode et n’ai pas connu d’evolution positive dans mon travail actuel. Pire la société pour laquelle je travaille a viole a plusieurs reprises les grilles salariales de la convention collective A laquelle elle est affiliée en ne me versant pas le minimul legal. Aujourd’hui on m’a demandé de passer une certification lie au travail que j occupe que j’ai obtenu haut la main du premier coup et malgres cela mes managers directs souhaitent me declasser et me menacent en mendisant a cause de ton passé faut faire ce que l on te dit ou ca finira par un licenciement. Entre temps ils prennent mon travail que j effectue correctement. Que puis je faire? Je me sens harcelé!
Bonjour Me, je n’ai pas le mêmes droits que les salariés d’un autre service alors que je suis de la même association, donc dépendante des mêmes accords collectifs.
Ces accords collectifs signés en octobre 2022, sitpulent que nous pouvons planifier 21 h de travail en plus du seuil de travail annuel déterminé par l’employeur, afin de pouvoir dans l’année poser 3 jours de RTT accolés à 2 autres jours de congés (appeles congés annualiation) et ainsi bénéficier d’une 6ème semaine de congés.
Seulement mon employeur refuse que je travaille ces 21h de plus si bien que je ne peux pas bénéficier de la 6eme semaine de congrès.
Je considère subir une discrimination probablement pour avoir, par ailleurs, révélé et portée devant le conseil des prudhommes d’un litige concernant un mauvais calcul de nos heures..
Suis je légitime à penser que je subit une discrimination ?
Cordialement
Par avance merci
Peggy
Bjr, maitre. En octobre 2022, j’envoie par mail un samedi, une candidature spontanée à une société ,qui compte une centaine de salariés, pour un poste de contrôleur de gestion en alternance dans le cadre d’un mastère spécialisé en contrôle de gestion . Je suis contacté par téléphone le lundi suivant par la DRH qui manifeste un vif intérêt pour ma candidature. Je lui précise que je suis reconnu travailleur handicapé comme mentionné sur ma candidature et lui dis que je me déplace en béquille et que je n’ai besoin d’aucun aménagement. Elle est rassurée et me pose des question sur ma formation car elle m’avait dis « on se demandait comment vous alliez faire » car mon établissement de formation est à Brest mais je répond qu’il il s’agit d’une formation à distance. Elle me précise ensuite qu’ils ont un poste à me proposer en contrôle de gestion pour une alternance de 2 à 3 jours en par semaine, en production . Je répond que ma formation est justement adapté à ce type de poste. Elle me demande mes disponibilités pour le courant de la semaine afin de fixer un rendez vous avec la DAF. Elle me dis que la DAF m’expliquera les tâches que j’aurai à faire pour le poste proposé et qu’elle va faire le point avec elle pour fixer un rendez vous dans la semaine et que j’aurai rapidement de ses nouvelles. Aucun appel, ni mail de la part de la DRH, les jours suivant. Le lundi suivant après avoir rappelé la société la DRH me dis que la DAF a approché l’alternant en contrôle de gestion qui est en fin de contrat, le mercredi ou jeudi suivant le premier appel, pour lui proposer de prolonger en CDD. Cet alternant venait de terminer ses études. Elle me fait comprendre que l’entretien est annulé et dis aussi que le recrutement de cet alternant en fin de contrat n’était pas du tout prévu et qu’elle n’avait pas été informée, que ces choses arrivent et qu’ils avaient continué à chercher un alternant jusqu’en juin 2022 sans succès. Surtout, elle me dis aussi que la DAF veut garder cet alternant jusqu’à qu’elle trouve un autre alternant l’année prochaine ( l’année universitaire ayant déjà commencé) alors qu’ils ont pourtant reçu ma candidature avant et que la DRH m’a appelé pour me proposer un poste. En faisant des recherches, je découvre que la société a publié deux semaines avant ma candidature spontanée une offre de poste à temps partiel en CDI assistant DAF qui porte essentiellement sur du contrôle de gestion avec quelques tâches comptables et fiscales. Le poste demande un BTS CG (contrôle de gestion) avec quelques années d’expérience ou alors simplement un DCG , qui est un diplôme de niveau supérieur. J’ai moi même un DSCG qui est le diplôme au dessus du DCG et j’ai postulé dans le cadre d’un mastère spécialisé en contrôle de gestion d’une grande école de commerce. Lorsque j’ai demandé par mail une confirmation de l’annulation de l’entretien prévu, la DRH a refusé de répondre. Je suis persuadée que la DAF a manoeuvré pour écarter ma candidature en raison de mes origines. Je suis français et j’ai un prénom d’origine marocaine. Les échanges que j’ai eu avec la DRH on tous étaient enregistrés et j’ai la trace des mails ainsi que l’offre d’emploi publié sur plusieurs sites de recherche d’emploi. Les enregistrements avaient pour but de garder les coordonnées des personnes et services pour envoyer mes candidatures ainsi que les noms des éventuels personnes présentes aux entretiens. Les échanges que j’ai eu avec la DRH se sont tous passés dans un cadre strictement professionnel avec un but professionnel. Est il possible compte tenu du récent arrêt de la cours d’appel de Bourges de mars 2021 (sur la recevabilité des enregistrements audio clandestins dans une affaire de discrimination à l’embauche) d’intenter une action aux prud’hommes contre la dite société? Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Je suis infirmier dans un Hôpital public , j’ai été formé par mon établissement pour une poste d’infirmier coordinateur, poste qui, après changement de cadre supérieure, ne m’a finalement pas été donné sous motif qu’il fallait un cadre diplôme et non un simple infirmier coordinateur. (Je précise que je n’ai pas signé de promesse écrite pour ce poste).
Aujourd’hui de poste est donné à une autre personne qui, elle, n’as pas reçu la formation liée à ce poste. Peut-on parler de discrimination ?
Bien à vous
Bonjour.
J’ai travailler en tant qu’agent de sécurité privée de mai 2022 jusqu’à fin août 2023.
A savoir de CDD a mis temps du 05/22 jusqu’à 30/04/2023 puis en CDI temps complet du 02/05/2023 jusqu’au 28/08/2023. Suite a la baisse d’activité j’ai déposer ma démission auprès de mon ancien employeur qui a accepter sans délais de préavis.
Durant les 5 derniers mois mon poste était essentiellement des boutiques a savoir de 9h00-19h00 inscrit sur le planning a chaque mois, soit 10h travailler avec une pause prise entre 12h30 et 14h00.
La pause n’étant pas inscrite sur le planning.
Bien que la convention collective nous donne droit à une prime panier repas de 4,02€ pour 6h de travail continue. Mon ancien employeur nous versez cette prime panier chaque mois a moi et mes collègues. Suite a un désaccord le dernier jours dans l’entreprise. Mon ancien employeur m’a supprimer cette prime.
Ma question est.
Si je prouve par des documents a l’appui (bulletins de salaire, planning, solde de tout compte) que le patron nous octroyer cette prime panier a mois et mes collègues et que ce dernier me la supprimer personnellement suite notre désaccord, y a t’il cas de discrimination salariale.
Je vous remerci de votre attention
Bonjour monsieur.
La prime de fin d’année est arrivé dans ma boîte où je travaille depuis 2 ans en CDI.
Tout les employés l’on eu sauf moi.
J’ai signé une rupture conventionnelle le 6 novembre 2023 avec un départ le 22 décembre 2023
Es ce une raison valable pour ne pas me la versé ?
Très cordialement