Discrimination salariale ; la formulation du principe est trompeuse : deux salariés occupés à des tâches identiques dans une même entreprise peuvent percevoir des salaires différents. Comment s’y retrouver ?
Le principe « à travail égal, salaire égal »
Ce principe a été posé par la jurisprudence il y a plus de 20 ans, et s’applique bien sûr au salaire, mais également au traitement global des salariés, c’est-à-dire leur rémunération, leur déroulement de carrière, leur classification ou l’octroi d’avantages spécifiques.
Le code du travail a consacré ce principe : l’article L. 3221-1 du Code du travail dispose que « tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ».
La charge de la preuve en matière de principe « à travail égal, salaire égal » est partagée entre les parties au contrat de travail.
Il appartient au salarié qui se prétend lésé de soumettre au juge les éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération, et à l’employeur de rapporter la preuve d’éléments objectifs justifiant cette différence.
Pour dire les choses simplement, il ne doit pas y avoir, en principe, de la part de l’employeur, de différence de traitement entre les salariés, sous peine de voire qualifier cette différence de discrimination salariale.
Par exemple, l’article L. 1132-1 du Code du travail liste ainsi ces critères discriminatoires, donc prohibés : âge, sexe, origine, situation de famille, orientation sexuelle, mœurs, caractéristiques génétiques, appartenance ou non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une race, apparence physique, patronyme, opinions politiques, convictions religieuses, activités syndicales ou mutualistes.
Les choses ne sont pas si simples comme nous allons le voir car il y a des cas où les différences de traitement sont admises par les juges.
Les facteurs possibles de différence de traitement
Il y a beaucoup de litiges devant les conseils de prud’hommes concernant des questions d’évolution de carrière, de montant de la rémunération, d’octroi d’avantages annexes ou de classification que les salariés estiment discriminatoires, étant précisé que ce critère discriminatoire est souvent avancé en raison de l’activité ou de l’appartenance syndicale du travailleur.
En effet, nombreux sont les salariés qui considèrent avoir eu une carrière ralentie en raison d’une discrimination syndicale ou d’une inégalité homme/femme.
En la matière, la règle est immuable devant les Tribunaux : l’avocat du salarié qui allègue une discrimination directe ou indirecte doit présenter devant la juridiction les faits qui permettent d’en présumer l’existence.
Dans ce cas, si l’employeur n’avance aucun élément objectif, vérifiable, susceptible de justifier la différence de traitement existant au détriment du salarié, un dédommagement est dû pour discrimination salariale.
Quels sont ces facteurs qui permettent d’écarter la discrimination salariale ?
a/ Les facteurs liés à la situation du salarié
Il est admis qu’un texte conventionnel peut organiser des inégalités de rémunération motivées par la différence de parcours professionnel des salariés, ou bien qu’une différence de situation juridique du salarié dans l’entreprise (intérimaire et temps complet par exemple) peut également justifier une différence de salaire.
b/ Les facteurs liés à la personne du salarié, les inégalités salariales hommes/femmes
Il est constant que l’ancienneté et le diplôme peuvent légitimer des disparités de traitement.
En revanche, les inégalités salariales entre les femmes et les hommes qui ne reposent sur aucun critère objectif sont totalement illicites.
De nouvelles dispositions légales visant à atteindre la suppression effective des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes résultent de l’article 104 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Cette loi a pour objectif de « mettre fin aux écarts de salaires injustifiés entre les femmes et les hommes, c’est-à-dire qui ne peuvent être expliqués par des variables non discriminatoires, relatives par exemple à la quotité de travail, au niveau de diplôme ou à l’expérience professionnelle ».
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’article L. 1142-8 du Code du travail prévoit que l’employeur publie chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer.
Cinq indicateurs permettront d’évaluer la situation de l’entreprise en matière d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes :
- écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, à poste et âge comparables ;
- chance d’avoir une augmentation pour les femmes que pour les hommes ;
- chance d’obtenir une promotion pour les femmes que pour les hommes ;
- part des salariées augmentée à leur retour de congé de maternité dès lors que des augmentations ont été données en leur absence ;
- nombre de femmes dans les 10 plus hautes rémunérations.
Ces indicateurs visent tout autant à révéler des inégalités de traitement salariales qu’à révéler les causes potentielles de ces inégalités. Chacun d’eux donnerait lieu à l’attribution d’un certain nombre de points selon un barème détaillé ci-après et pour un total général noté sur 100.
Une note globale inférieure à 75 aurait pour effet de déclencher l’obligation pour l’employeur de :
- prendre des mesures adéquates et pertinentes de correction, voire une programmation, annuelle ou pluriannuelle, de mesures financières de rattrapage salarial (C. trav., art. L. 1142-9) ;
- et se mettre en conformité dans un délai de trois ans (C. trav., art. L. 1142-10).
Le ministère du Travail a d’ailleurs mis en ligne sur son site Internet un tableur Excel pour les entreprises de plus de 250 salariés qui intègre toutes les formules de calcul nécessaires pour, après avoir saisi les données concernant les effectifs de l’entreprise, obtenir automatiquement le résultat de chacun des indicateurs et l’Index global.
Sont également diffusées une « foire aux questions » ainsi qu’une liste partielle des référents « Égalité salariale femmes-hommes » répartis par Direccte.
c/ Les facteurs liés aux conditions d’emploi
Lorsque l’environnement de travail n’est pas identique entre les salariés, une différence de traitement peut s’envisager.
A ce titre, la jurisprudence a déjà admis des inégalités salariales en raison de contraintes particulières de recrutement, telles que la nécessité pour une entreprise de recruter d’urgence, en remplacement de la directrice en congé maladie, une directrice qualifiée au tarif imposé par celle-ci (Cass. soc., 21 juin 2005, n° 02-42.658), ou l’embauche de salariés ressortissants non français afin de contribuer à l’attractivité scientifique de l’entreprise (Cass. soc., 9 nov. 2005, n° 03-47.720).
Un autre critère objectif justifiant une inégalité salariale entre hommes et femmes a été ajouté récemment, celui de la situation du marché du travail.
Les « discriminations » autorisées par la loi
L’article L 1133-1 du code du travail admet les différences de traitement fondées explicitement sur l’âge, à condition qu’une telle mesure soit objective et raisonnable, tout en répondant à une finalité légitime qu’il s’agisse des travailleurs jeunes ou plus âgés.
L’article L 1133-2 du code du travail dispose également que la référence à l’état de santé ou au handicap n’est pas discriminatoire dès lors qu’il s’agit d’établir des différences de traitement « objectives, nécessaires et appropriées ».
Il s’agit ici d’une autre acception du terme de discrimination salariale : la discrimination positive. C’est un traitement préférentiel réservé à des catégories de citoyens défavorisés.
Les sanctions en cas de discrimination salariale
Si un salarié s’estime victime d’une discrimination salariale, il doit agir et peut saisir le conseil de prud’hommes afin d’obtenir la condamnation de l’employeur à verser des dommages et intérêts en réparation de ses préjudices d’ordre financier et moral.
Depuis la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile, les victimes de discrimination au travail ne disposent plus que d’un délai de 5 ans, au lieu de 30, pour intenter une action tendant à obtenir la réparation du préjudice qu’elles ont subi.
Christophe Noel, avocat en droit du travail
En cas de besoin, contactez Me NOEL avocat en droit de la discrimination.
Information importante : Vos commentaires sont nombreux et je vous en remercie. Toutefois, il m’est impossible de répondre à chacun d’entre vous compte tenu du nombre élevé de questions que je reçois quotidiennement. Vous pouvez bien entendu continuer d’échanger et nous faire part de vos expériences. Merci de votre compréhension et bonne lecture sur ce site.
Monsieur,Madame je voudrais savoir si je suis en tors ou si j’ai raison .je pense être victime de discrimination salariale car je travaille depuis vingt et un an dans la même entreprise et mon salaire n’évolue que très lentement .
mon salaire brut en 2007 :1850 euros
augmentation en 2011; 2000 euros
fin 2017 toujours pas d’augmentation et après en avoir parlé a la directrice ,celle ci m’a fait comprendre qu’il ne fallait pas que je m’attende à des miracles.
pour finir j’ai quand même 500 euros brut de moins que des collègues qui sont aux niveau que moi.
dans l’attente de votre réponse ,cordialement MR ROUSSEL
En mai 2010 j ai été embauchee comme responsable de boutique (haut gamme) avec un salaire de 1800€ brut + 2 primes de 150€ chacune sur objectifs .
Depuis je n’ai eu aucune augmentation malgré le coût de la vie.
A ce jour les nouvelles responsables perçoivent un salaire entre 2200€ et 3000€ brut avec des primes jusqu à 500€ sur objectifs.
Malgré plusieurs demandes auprès de ma responsable de réseau. Je n’ai pas de réponse
J’ai 59 ans et 30 années d’expérience dans le commerce contrairement aux nouvelles embauchées.
Qu’elles sont les démarches à effectuer pour obtenir une augmentation ?
nous avons fait appel à la cour de BOUMERDES (ALGERIE) en décembre 2017 pour 400 dossiers contre notre ENGTP ( publique) filiale 100% du Groupe SONATRACH pour discrimination salariale (indemnité de zone non traitée de la même manière pour l’ensemble des agents)et qui s’est percuté sur la pension de retraite d’une seule catégorie, et le dossier comportait les fiches de paie contradictoire et les attestations de pension de retraite des deux catégories de travailleurs en plus la lettre du ministre du travail et la sécurité sociale qui met en infraction l’ENGTP et en plus cette infraction était constatée au niveau du groupe ,le comble dans tous ça les autres filiales ont procédé à la réparation du préjudice pour leurs agents concernés sauf la notre et la cour d’appel s’est prononcée contre nous!….
Bonjour Maître. Je suis Professeur dans une Ecole privée partiellement sous contrat depuis octobre 1988. En 1998, j’ai réussi mon concours de titularisation dans l’Enseignement public, mais cette Ecole privée a tenu à me donner quelques heures supplémentaires afin que j’y garde un pied. J’ai accepté. Sur le plan administratif, la Direction de cette Ecole s’est empressée de ramener à zéro mon ancienneté, pour marquer sans nul doute mon nouveau statut de fonctionnaire. En revanche, elle n’a jamais rien fait pour conformer mon traitement salarial à mon nouveau statut, malgré de nombreuses relances. Il y a 4 ans l’Ecole a été vendue, et j’ai immédiatement signalé au nouveau Directeur l’irrégularité de ma situation salariale. Je dois préciser, qu’entre temps ( depuis une vingtaine d’années) de nombreux professeurs sont arrivés ( dans la même situation administrative que moi) dans l’Ecole et sont rémunérés sur la base de leur statut à l’Education Nationale. Chose que je réclame, sans succès, depuis 20 ans environ. Depuis la rentée de septembre dernier 2018, un nouveau Directeur est arrivé dans l’Ecole. Je lui ai expliqué ma situation au mois de décembre 2017. Il m’a répondu que je devais garder patience. Il y a quelques jours ( le 7 avril 2018), je l’ai rencontré pour une relance. Il a pris des notes et aujourd’hui, j’attends. Je tiens à préciser que le précédent Directeur est prêt à témoigner qu’il avait été informé de ma situation financière. Je tiens aussi à préciser quelques faits: 1- Au mois de janvier 2018, la nouvelle Direction a mis en place des cours de soutien sur la base du volontariat pour les professeurs. Elle a proposé un tarif horaire forfaitaire de 25 euros. L’ensemble des professeurs a rejeté cette offre et a exigé que l’heure soit rétribuée sur la base du statut de l’Education Nationale pour chaque enseignant. Dans les 10 jours la Direction a validé la proposition des professeurs. Ma requête formulée quelques semaine au paravent est toujours en attente 2- Au mois de septembre 2017, une collègue a vu son revenu baisser à cause d’une diminution d’heures de service. Cette même Direction a trouvé un arrangement amiable avec la collègue. 3- Je suis l’un des professeurs les plus titrés de l’Ecole ( Doctorat, Prof certifié Hors-Classe). 4-Je suis l’un des professeurs les mieux appréciés par les élèves et les parents. Des témoignages écrits peuvent être disponibles. 5- La qualité de mon travail et de mon dévouement a toujours été saluée par toutes les directions successives. Là aussi, j’aurai des témoignages écrits. Deux questions. Je suis le professeur le plus ancien de l’Ecole et je suis payé comme un moins que rien. Trois questions: 1- Ne suis-je pas victime d’une discrimination? 2-Quels sont les griefs que je peux retenir contre cette Ecole? 3-Comment puis-je évaluer financièrement les dommages et intérêts?
Merci infiniment pour vos réponses. Chaleureuses salutations.
Bonjour maître,
J’aurais une question.
Jai un diplôme de conducteur d’engins sur ma fiche de paye il est écris conducteur d’engins alors que je suis polyvalent une autre personne est arrivé en CDI avec 2 mois d’essai et n’a pas de diplôme je doit le former ne savais pas chargé les camions et il touche 1850 euros brut alors que moi je touche 1787 euros brute ceci est-il une discrimination pénal ou pas ?
Bonjour maitre !Je travail comme chauffeur livreur depuis 24 et demi dans une brasserie , depuis 7 ans j ai mon salaire gelée, je me suis aperçu en discutent avec les collègues du travail, qui font le même travail que moi gagner plus que moi ,je gagne 1656 euros brut ,la dernières personne embaucher pour le même travail gagne ,2050 euros brut ,la reconnaissance prend un coup , j ai laisser ma santé pour la société,
A toujours nous charger toujour plus ,j ai les lombaire bien abîmée surtout les fûts dans les caves ou à l étages, j ai 50 ans aujourd’hui je suis à l entrepôt pour éponger toute sorte de travail,préparation des commande pour les chauffeurs , servir les cache , ,contrôler la marchandise préparer par les chauffeurs,réceptionné et décharger les palettes des semi remorque et recharger en vide( fut , caisse ) , m occupé de la pub restructuré car trop le bazar, et quand ont est en manque de chauffeur , il me font sortir pour livrer, je fait très attention pour les lombaire ,pas évident je suis déjà aller voir le dirigent et à chaque fois c’est est la même chose il sont pas budgétai et à côté les chauffeurs ont des salaires différent , c est une façon de me dire non surement ,lundi dernier jour j avais pris rendez vous avec le dirigent il devait venir me chercher dans les entrepôt comme il me l’ avait dit , j ai vue personnes je pense être le derniers de ses soucis,ont ma toujours dit dans le travail montre de quoi tu ai capable et les années d expérience tu gagnera plus ont est pas dans une logique ,je me demande si y a discrimination , le moral prend un coup, sos! Besoin d aide ,
Mes Salutations distinguées
Bonjour
Je suis délégué médical depuis
27 ans dans la même société et j’ai constaté il y a peu depuis trois mes collègues gagnent entre 100 et 150 de plus que moi alors qu’elles ont le même échelon et une ancienneté équivalente ou inférieure à la mienne ,je précise que je suis le plus diplômé que j’ai le plus grand secteur et que je ne suis jamais absent pour maladie,peut on considérer que je suis victime de discrimination salariale ? je fini par en douter car ma déléguée du personnel estime que non …..Etant le seul homme de l’équipe y a t il discrimination lié au sexe ?
J’ai demandé à mon employeur une régularisation salariale et un rattrapage des années de perte et je suis dans l’attente de sa réponse avant d’envisager une action prud’homale .
Dans l’attente de vos conseils
Bonjour Maître,
Cela fait donc trois ans que j’ai été embauché dans ma société actuelle, et je viens de poser ma démission.
Je me suis aperçu il y a trois mois de cela, que mon collègue ayant le même âge, un parcours très similaire au mien, et une ancienneté plus basse, percevait 200€ brut de plus que moi.
Après en avoir parlé à mon responsable, aucune réaction n’a porté ses fruits, ce qui me pousse à la démission.
Je souhaiterait réparation sur cette pratique que je trouve injuste.
Merci pour votre prochain retour.
Cordialement.
Bonjour Maître, j’ai fait une prise d’acte en 2015 pour entre autre discrimination salariale.
J’avais obtenu gain de cause par Les Prud’Hommes.
Mon employeur a fait appel et j’ai tout perdu.
J’ai fait recours en Cassation et le 3 octobre dernier mon recours a été rejeté.
Pourtant et entre autre ni ma prime d’ancienneté, ni mon âge, ni mon expérience n’ont été pris en compte par la Cour d’Appel et la Cour de Cassation.
Je n’ai pas eu un jugement équitable par bien des points : la charge de la preuve et la recherche de preuves objectives ; les éléments mis en face à face ; le calendrier des faits ; ….
Au delà des sommes d’argent qui ont été énoncé ; par simple conviction, j’envisage de faire un recours en révision.
Merci pour vos commentaires, votre attention et votre temps.
Recevez, Maître, mes salutations.
Bonjour
Mon mari travail dans une entreprise de petite taille il y a 3 employés dont un en arrêt longue maladie et un intérimaire. Depuis plusieurs mois son patron veut créer une BD qui n’a rien avoir avec l’entreprise un des collègues de mon mari est dans le projet de ce fait il est souvent absent pour leur projet personnel et son travail doit être effectué par mon mari et l’interimaire je me demande si c’est normal. Sans compter sur le fait que le patron oubli d’alimenter le compte pour les frais de carburant et du coup parfois mon mari doit payer avec sa carte personnel et il est pas rembourser rapidement et doit réclamer son dû plusieurs fois. Certaines machines qui sont nécessaires au travail ne sont pas aux normes.
Pouvez vous me dire si mon mari à des recours et lesquels ?
Cordialement
Bonjour Maître , je travail comme chauffeur livreur, cela fait trois ans que je suis embauché. Petit à petit je me suis aperçu que tous les soirs je finissais le dernier de la journée, ce qui a été confirmé par les relevés d’heures, ou sur 10 mois en 2019 certains de mes collègue ont travaillé 160 heures de moins que mois pour un salaire égale. Depuis le début 2020 c’est pire. Je souhaiterais savoir ce qu’il est possible de faire , car malgré 2 courriers à mon employeur, rien ne change au contraire, est ce défendable au prud’homme ?
Cordialement
Bonjour,
Si vous réalisez plus d’heures que vos collègues, c’est qu’il s’agit d’heures supplémentaires qui vous sont payées ?
Bonjour Maitre,
Voilà mon mari travail dans un hypermarché depuis 6 ans, et il n’a jamais été augmenter
Tandis que ces collègues le sont, y’en a qui font le même travail que lui, qui sont là que depuis 4 ans ont eu 3 augmentations
Est-ce légale, de faire cela? De plus, sa responsable n’arrête pas de tirer des pretextes personnelle, pour ne pas le donner
Il se sent discriminé même pour autre chose, refus de formation, demande pas de travailler jour des feriés pour se faire un plus d’argen mais la responsable demande aux personnelles, refus d’aide il s’occupe d’un rayon seul
Merci pour votre aide
Bien à vous
Bonjour,
Je m’appelle Josette, je pense être victime d’une discrimination salariale, les autres collègues gagnent bcp que moi, j’ai une ancienneté que ce collègue il a gagné plus et je fais le même travail que celui là. Qu’est ce que je dois faire, je vais voir l’employeur pour régulariser si cela ne se fait pas je vais porter plainte au prud’homme
Bonjour, je travaille chez envie home services depuis 7 mois. Lors de mon entretien d’embauche le directeur m’a affirmé que le salaire que je demandais était impossible chez Engie c’est à dire 2500 euros brut. Il me paie 1900 euros brut. J’accepte parce que je souhaitais dans la maintenance gaz.
Au bout de quelques semaines je me rends compte qu’il y a fossé entre les salaires des autres techniciens. Après une analyse de la situation et un questionnement à d’autres techniciens d’autres agences la différence était aussi flagrante. Un exemple : un techniciens qui est salarié depuis 10 mois chez Engie home services gagne 1980 euros net. Et il m’a signifié qu’il était mieux payé que beaucoup techniciens de sont agences et que ceux qui sont mon bien payé dans son agence ceux sont les gens de couleurs ou les maghrébins.( lui est caucasien)Et j’ai fais le même constat dans mon agence.Et par contre moi je ne le suis pas.c’est comme ça dans beaucoup d’agence où j’ai pu communiquer avec des techniciens.
Je pense que c’est un très gros dossier à traiter.
Cordialement.
Bonjour,
Je travaille comme responsable de magasin bio depuis plus de 20 ans, je me suis aperçue que mon patron n’avait jamais appliqué la convention collective . Sur ma fiche de paie il n’y avait ni classification ni niveau ni de coefficient. Il y a une grille de salaire dans la convention collective qui correspond au statue de responsable de magasin qui est de 2228 euros brut alors que moi je ne gagne que 1646 brut. Après de nombreux courriers recommander elle n’approuve pas que je suis responsable de magasin. Est ce que je peux demander le salaire de responsable de magasin? Et je me suis aussi aperçue que mes collègue ont tous eu une prime de fin d’année sauf moi. Est ce que ce n’est pas de la discrimination? Même m’a collègue qui vient d’arrivé il y a tout juste deux mois avec deux mois d’arrêt maladie à toucher sa prime de fin d’année.
Merci si vous pouviez me renseigner
Bonjour
A priori, votre grille de rémunération prévue par la convention collective s’applique oui.
Quelle règle de droit puis-je mettre en avant pour que le Conseil de Prud’hommes oblige l’employeur à fournir les bulletins de salaire des 5 autres personnes de mon équipe qui ont un salaire nettement plus élevé que le mien ?
Bonjour
Faites une sommation de communiquer ces documents : à défaut de les produire par l’employeur, les juges en tireront la conséquence qui s’impose
Bonjour,
Je suis Gestionnaire Adv pour un salaire Brut de 26400€ l’année. Actuellement nous recherchons une seconde personne suite à la démission de mon binôme qui es payé comme moi. Je suis tomber sur l’annonce que l’entreprise a fait pour rechercher mon nouveau binôme et la stupeur le salaire proposé est de 27000 à 32000 l’année avec télétravail pendant Covid ( dont je ne dispose pas non plus)!
On me demande donc de former la nouvelle personne qui arrivera, lui apprendre MON métier et cette personne aura un salaire quoi qu’il plus élevé que moi et avec télétravail ! Que faire? J’ai 3 ans d’expérience dans l’entreprise je fais même plus que je ne devrais et voilà le remerciement ! J’en suis outrée et ne dort plus de la nuit! J’en suis sans voix et estomaqué! Pouvez vous me conseiller ? Est-ce une situation courante ? Est-ce normal? Merci à vous.
Cordialement.
Bonjour,
S’il y a des élus dans votre entreprise, dénoncez leur la situation ainsi qu’à l’inspection du travail.
Bonjour Mr Tavares dit, je suis dans la même situation que vous. La différence de salaire va être de 12% environ.
Avez-vous œuvré auprès de l’inspection du travail ?
Je ne sais pas comment faire non plus et j’ai peur que cela me porte préjudice de m’adresser aux élus, qui jouent aussi le jeu de la direction…
Merci de votre retour.
bonjour je suis en cdi ds une entreprise depuis 2018, et avant interimaire depuis 2015. jusquici le pause etait remuneree mais en 2017 ils ont decide de ne plus la payee. les salaries embauches avant cet accord ont le droit a une prime afin de compenser cette pause (environ 70 euros brut) , mais pour les cdi embauches apres cet accord cette prime nest pas effective. est ce une discriminition? et suis je en droit de la reclamer au meme titre que mes collegues qui font le meme travail et le meme temps car on me repond que non vu que jai ete embauche apres cet accord.
cordialement
Bonjour,
je travaille dans une société comme magasinier cariste depuis décembre 2016, en juillet 2020 je suis partis en formation pour trois mois (devenir chauffeur de bus) mais je ne l’ai pas réussie. Je suis revenu à mon poste de magasinier mon employeur à revalorisé le taux horaire de l’ensemble de mes collègues sauf moi. Mon inspecteur m’a dit c’est normal car vous étiez partis en formation. Je voudrai savoir est ce que le fait de partir en formation empêche la revalorisation? est ce que je suis victime d’une discrimination salariale? Sachant qu’on fait tous les mêmes tâches. Merci
Bonjour Maître,
Je travaille en tant que chercheur dans une petite société de biotechnologies depuis plus de 10 ans maintenant. J’ai eu en fin une augmentation de 9%, et je passe du 35000 euros à 38000 euros brut. Il y a un deuxième chercheur, avec les mêmes diplômes (PhD) et expériences professionnelles similaires aux miens, qui gagne aujourd’hui 42000 euros. Nous avons les mêmes fonctions, même type de tâches dans la société. Est-ce que cette différence de salaire peut être considérée comme discrimination salariale? Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour Maître
Je suis secrétaire médicale depuis 5 ans je viens de m’apercevoir que je n ai pas le même taux horaire que mes autres collègues et mon patron m a toujours refusé mes 2 demandes d’augmentation. Je suis diplômée et nous faisons exactement les mêmes tâches. Ma qualité de travail est identique à celle de mes collègues. Est-ce ce que je suis victime de discrimination ? Que dois-je faire ?
Merci à l’avance pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
Je suis dans une société depuis plus de 10 ans, je suis passé responsable d’un point de vente en 2014. Après un changement de région en 2019, je suis passé responsable adjoint car il y avait déjà un responsable sur le point de vente. Le responsable s’est faite licencié début 2019. Depuis, on me promet le poste de responsable si je fais l’objectif (qu’on n’a jamais réalisé depuis que je suis présent) et qui augmente tous les ans de 20%. Je n’ai ni le statut de responsable, ni le salaire de mes collègues sur Paris, ni les primes des responsables pour le travail que je fais quotidiennement. La différence de salaire… represente 15000€ depuis début 2019. J’ai été promu par l’ancienne direction et depuis rien, est-ce un discrimination ou autre, en tout cas, j’ai besoin de votre avis sur mon cas afin de pouvoir avancer.
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement
Bonjour maître Moi je vous explique que je suis en usine depuis 41 ans j’ai fait plusieurs secteurs et après je suis parti travailler avec des tisserands je faisais à peu près pareil mais collègues étaient payés plus de moi et que j’ai le même travail que moi j’ai gagné Moi est-ce que c’est normal Et j’ai fait les 3/8Pendant 25 ans Pour moi ce n’est pas normal discrimination je pense je voudrais savoir si c’est la loi merci beaucoup j’attends de vos réponsesJ’espère avoir une réponse je vous remercie
Bonjour,
Je suis surveillant de prison pour l’administration Pénitentiaire, depuis 10 ans.
J’avais reçu un traitement de salaire de zéro franc et cela sans raisons.
Le moi d’après j’ai de nouveau été ponctionné des 3/4 de ma paye, toujours sans raisons.
Pourriez-vous m’expliquer quel démarche je doit effectuer afin que j’obtienne réparation avec des dédommagements.
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement
Bonjour,
Je suis salariée dans une entreprise depuis 13 ans en tant qu’assistante de département (service). Il y a quelques années nous étions 4 assistantes, puis j’ai eu une promotion en occupant mon poste actuel. Puis au fur et à mesure des départs des 3 autres assistantes (retraite, maladie, mobilité) j’effectue leur travail mais j’ai un salaire bien inférieur à leurs salaires à elles. Il me semble qu’à travail égal on doit avoir un salaire égal. Merci.
Bonjour,
Je suis salariée dans un hôpital en tant que contractuelle. Sur mon contrat, il est noté :secrétaire médicale et sur mon bulletin de salaire c’est adjoint administratif. Pouvez-vous me dire pourquoi cette discordance ?
Merci. Elodie
Bonjour Maître,
Je me présente je m’appelle Margaux et je suis en classe de première. J’ai bientôt un exposé sur les inégalités salariales. J’aimerai bien si vous le voulez bien vous interviewer si cela est possible pour vous.
Cordialement,
Margaux
Bonjour,je suis salariée depuis 2004,j ai eu un statut cadre en 2007,en 2016 suite à une absence pour grossesse, mon patron avait augmenter mes 2 collègues, à mon retour,mon patron n à pas voulu me donner la moitié des augmentations effectuées, malgré la convention collective qui le stipule.
En cette fin d année, il a décidé de mettre ma collègue au même salaire que le mien,prétextant travail égal salaire égal, sauf qu’elle n à que 7 ans d ancienneté. Il l augmente quand même de 800 euros par mois.Que dois je faire?
Bonjour j’aimerais savoir ce que je peut faire mon collègue qui vien d’arriver touche plus que moi allor qu’il n’a aucune expérience g du tt lui aprendre qd il est arriver dans l’entreprise et la il a laisser traîner sa fiche de paye c’est la que je me suis rendu compte de la différence entre nos 2 salaires et échelon mai sont beau père et le chef pas le patron a mon avis le piston lui fait monter en grade on t il le droit je qui dans le btp g met caces abolition et lui non rien mai il touche largement plus que moi j’espère avoir une reponce d un ou une expert cordialement
Bonjour je suis chef d’équipe dans mon entreprise.
Tout les chefs d’équipes rentrent avec le véhicule d’entreprise sauf moi l’excuse et que j’habite trop loin alors que un collègue habite à 5 mn de chez moi.
Mon employeur a t il le droit de faire ça sachant que les véhicules ne sont pas déclarés sur contrat ni bulletin de salaire.
Merci de m’éclairer.
Bonjour Maître, je suis salarié d une agence de voyages, un de mes collègues arrivé dans l’entreprise un an avant moi (aucun des 2 n’a de diplômes de ce secteur) m’a appris il y a peu qu’il a été augmenté de 200 euros en 2019, et je n’ai eu aucune augmentation alors que nous avons le même poste (il a 15 ans de plus que moi je ne sais pas si ça joue). Puis-je invoquer l’inégalité de traitement dans ce cas ? Merci par avance, tout cela me rend malade. Merci beaucoup.
Bonjour je travaille depuis 4 ans dans une société de transport en commun. L ambiance est vraiment pas très bonne . Dernièrement je n ai pas retrouvé mes clefs de maison et voiture sur mon lieu de travail. Je suis reparti à pied et du forcer ma porte d entrée. Le lendemain matin, j ai appelé l entreprise pour les expliquer les faits et que je devais réparer ma Porte ( je suis seul ). Ils m ont convoqué , et j ai pris une sanction que je dois recevoir par courrier. Comme mon absence au final à été bien justifiée, ils m ont sorti un retard que j avais eu , et un autre de 2019 . Donc je suis bien sanctionné. Et que la prochaine fois ce sera la porte . Jusque là, ils sont en droit je pense , mais mon collègue lui , ne vient jamais travailler , des retards à gogo et su je l ai vu 2 fois sur 4 ans c est beau !!!! Normal sa mère est responsable dans la boîte. Ma question est la suivante. Y a t il discrimination et favoritisme ????
bonjour Maître,
Je me prénomme Stéphane, je travaille en CDI depuis 7 ans dans une entreprise protégée de 20 salariés, certains sont reconnus travailleurs handicapés (RQTH).
Je suis monteur câbleur ( câblage électrique).
Je suis reconnu travailleur handicapé (RQTH).
Je travaille 35 heures du lundi au jeudi (8h45/jour)
Le jeudi 2 décembre 2021, je reprends mon activité salariée suite à mon isolement d’une semaine (ancien protocole) pour cas covid19 dans les classes Cm2 & Ce2 de mes enfants de 10 ans et 8 ans. Je commence un nouveau ordre de fabrication (OF).
Le lundi 6 décembre 2021, en arrivant je constate que mon OF n’est plus sur mon poste et qu’il me manque ma boîte de composant. Je décide de la chercher sur un autre poste de travail, peut être que quelqu’un l’a récupérée après mon départ jeudi soir en week-end. Je découvre que mon ordre de fabrication a été terminé et qu’il a été expédié, alors qu’il restait une journée de travail à effectuer.
Dans la matinée, un autre salarié m’interpelle pour m’informer que des réunion secrète auraient eu lieu en compagnie de la patronne et de son clan et qu’il aurait appris que des heures supplémentaire aurait été accordés à certains employés alors que les autres n’ont pas le droit de dépasser 10h supplémentaires. La société ouvrirait ses portes depuis 2 semaines, le vendredi, en toute discrétion pour ses salariés privilégiés, d’ailleurs certains ont plus de 150 heures supplémentaires au compteur. Je lui réponds que ce n’est pas la première fois et que avant les vacances d’été d’autres périodes d’heures supplémentaires auraient été effectué pendant les vendredis et que ce sont toujours les mêmes personnes (clan de la direction) qui feraient des heures supplémentaires.
Je lui rétorque : « qu’est-ce que tu veux que je te dise, on n’a pas tous la même valeur, on n’est pas tous au même niveau. »
Ensuite, j’avoue avoir balancé à certains appartenant au clan de la direction, qui ont la possibilité de faire des heures supplémentaires : « hep les gars, si la direction n’apporte pas de croissant la semaines c’est parce ce qu’ils sont moins chère le vendredi ! »
Le mercredi 8 décembre 2021 à 16h55, alors que je travaillais à mon poste de travail, j’ai été convoqué par mon patronne et mon patron (associés et ex concubins). La réunion qui a suivi a duré environ 40 minutes :
mon patron: « va y rentre Stéphane, assis toi. »
ma patronne: « dis nous, tu as des problèmes ou des soucis en ce moments », « tu prends des médicaments, des psychotropes… »
je réponds : « non, je prépare juste mon déménagement et que je suis peut être un peu fatigué pourquoi ? »
mon patron me dit: « ton travail ça va pas, tu vas pas assez vite… »
ma patronne réplique: « je t’ai regarder faire c’est pas comme ça qu’on travail, tu n’arrête pas de manipuler les composants, tu perds du temps. »
je réponds: « faute de place en raison de la surcharge de travail dans l’entreprise toutes les tables sont occupées, je travail tant bien que mal sur un poste de travail qui mesure 1,50 m de largeur. Je suis obligé de fragmenter mon OF de 500 lampes au mercure et de monter des petites séries.
Je demande pourquoi je suis tout seul depuis 2 semaines sur cet OF alors que d’habitude, il y a 5 personnes (clan de la direction) qui travaille dessus. Mon patron me répond que j’ai des problèmes avec les autres salariés quand je travaille avec, c’est pour cette raison que je travaille tout seul.
Il cite comme exemple : « tu sais Stéphane, il y a un OF sur lequel tu as travaillé avec Sam* (*prénom modifié d’un salarié) et où les contacts ont cassés… »
Je réponds : »oui je m’en souviens parfaitement, je m’apprêtais à connecter les contacts dans les connecteurs et ils ont cassé. J’ai alors informé Sam* que les contacts qu’il avait serti à la pince, avaient cassés et tu est intervenue à ce moment là. Je ne vois pas ou est le problème. »
Ensuite, mes employeurs m’annoncent que je ne sait pas travailler et qu’ils vont devoir trouver quelqu’un pour m’apprendre à travailler.
Alors, je réponds que je fais mon travail du mieux que je peux, avec des outils et du matériel en mauvais état.
Ensuite, ils poursuivent la réunion, mon patron affirme que je le plus lent de toute l’entreprise et que je travaille 4 à 5 fois moins vite que tout le monde.
Il me pointe du doigt un dossier, il prêtant qu’il contient tout les OF sur lesquels j’ai travaillé et qu’il a des graphiques sur son ordinateur sur les temps de fabrication de chaque ouvriers et il me propose de les regarder.
Je refuse catégoriquement, je n’est pas à me justifié de la sorte :
– les donnés sont rentrés par le testeur, il n’y a aucun contrôle sur la véracité des informations sources,
– certains trichent sur les temps de fabrication, ils ne se notent pas sur les OF et ne donne aucune précision sur les temps ou taches accomplies.
– on vous assigne des erreurs qui ne sont pas les vôtres !
– où se trouve la prise en compte des personnes en situation de handicap ?
Je lui réponds que je travaille depuis janvier 2015 dans l’entreprise et que je suis travailleur handicapé (RQTH) comme d’autres d’ailleurs.
Je leur demande concernant les heures supplémentaires est-il normal que certains font des heures et pas d’autres ?
Ils me répondent que s’est pour ces raisons ils n’avaient pas souhaiter que je fasse des heures supplémentaires.
Pourtant, au mois de septembre 2021, j’ai effectué des heures supplémentaires (48h / semaines).
Ils me répondent qu’il y avait à ce moment-là un surcroît d’activité le justifiant.
Très bien, alors pourquoi si je suis le plus nul et le plus minable des salariés de l’entreprise j’ai été augmenté de 150 € net par mois en février 2020. »
Mon patron me répondu cash: « c’est parce que tu nous as menacé des prud’hommes. »
je lui réponds : « je n’avait aucunement menacer la société et je lui avait seulement indiquer que je ferai simplement ce que j’ai à faire ! »
A l’époque, j’avais découvert de la discrimination concernant le montant des salaires dans l’entreprise, ce que d’ailleurs mon patron avait reconnu en baissant les yeux, lors d’un échange assez mouvementé dans son bureau en janvier 2020 .
Et encore aujourd’hui, je lui repose la même question et lui demande si on est tous au même niveau et là il me répond presque.
En effet j’ai découvert que tous les salariés n’étaient pas logés à la même enseigne. Certains toucheraient des primes et des les salaires plus élevés alors que nous faisons tous le même travail en dehors du chef, du magasinier et du testeur.
Certes il y a des travailleurs en situation de handicap (psychique) qui ne peuvent effectuer certaines tâches mais la majorité des travailleurs est capable dans l’ensemble d’effectuer la totalité des tâches.
Alors dans ces conditions comment expliquer que certaines personnes n’ayant ni des compétences égale ou supérieur et ni même de l’ancienneté égale ou supérieure puisse-t-elles toucher plus que les autres ?
Ensuite la réunion s’est poursuivie, mes employeurs m’annonce que des tierces personnes les auraient informés que je buvais mon café à mon poste de travail et que je téléphonais dans les toilettes. Concernant ces allégations, je les considère comme totalement mensongères.
Concernant le café, ma patronne me demande de ne plus mettre ma tasse de café sur mon poste de travail mais dans la salle à manger, je refuse prétextant la mauvaise ambiance au risque que quelqu’un crache dedans. Elle me propose alors de la mettre dans son bureau, ce que j’accepte.
J’allais oublié, une nouvelle salariée aurait quitter l’entreprise parce que je lui aurais fait peur en lui conseillant de ne pas utiliser son téléphone sur son poste de travail, vu que nous étions surveillées.
Pour finir, j’ai demandé si c’était normal, alors que je travaillais tard au mois de févier 2018 avec un collègue, que j’ai surpris une conversation téléphonique durant laquelle, j’ai entendu fort et clair, « qu’est ce que tu veux que je te dise, si Ben* (*nom modifié du patron) embauche que des branquignole ! « .
De là mon patron m’accuse de mentir, je le regarde dans les yeux et jure sur la tête de mes 2 enfants que c’est la vérité. Il me demande qui est cette personne, je lui réponds que maintenant cette personne est au courant. Son associée n’a pas pipé mot jusqu’à la fin de la réunion qui s’est achevé brutalement.
Le jeudi 9 décembre 2021, la direction est aux abonné absents le matin, seul mon patron arrivera à la société en début d’après midi. Personne ne viendra me montrer comment travailler ! Pour mon café du matin, je ne peut pas rentrer dans le bureau de ma patronne au risque d’être accusé de vole, je décide donc de mettre ma tasse de café sur le lavabo à coté du robinet non loin de mon poste de travail, au moins je peux la surveiller !
Le mardi 21 décembre 2021, mon patron viens se laver les mains au lavabo à coté de mon poste de travail après son départ je constate la disparition de ma tasse de café. Je me lève et constate que ma tasse est dans l’évier. On a ouvert le robinet d’eau dans mon café, je cours immédiatement dans le bureau de mon patron, il me confirmera que c’est bien lui qui à fait ça et qu’il est désolé en rigolant. j’ai préféré partir plutôt que de céder à la provocation.
Le lendemain il passe dire bonjour et encore une fois désolé en souriant.
Le jeudi 24 mars 2022 à 10h, suite à un problème d’impression d’étiquette, je m’adresse au magasinier qui m’invite à voir le chef (son père). Ce dernier me demande de voir directement avec le patron. je me rend donc dans le bureau du patron, je lui expose le problème d’impression et je lui demande si le magasinier dois refaire les étiquettes ou simplement réécrire la partie manquante au stylo. Mon patron opte pour la seconde solution. Il me raconte ensuite qu’il va acheter une nouvelle machine pour imprimer et couper les étiquettes. Je lui répond que c’est bien, il investi (enfin) dans du matériel pour la société.
Ensuite je lui demande si son associée sera là, la semaine prochaine parce que je souhaiterais avoir une réunion pour faire le point concernant la réunion du 8 décembre 2021 et que j’aimerai si il ne vois pas d’inconvénients que.la prochaine réunion soit enregistrée.
De là, il me répond du cherche quoi ? à foudre la merde dans la société, Stéphane, tu deviens une menace ! je lui dis que si il préfère, on peut faire la réunion par e-mails interposés. C’est alors que mon patron me fonce dessus, à cette instant je suis persuadé qu’il va me frapper.
Il stoppe son élan à coté de moi comme pour réfléchir, puis il me contourne et il part en courant dans l’atelier, il appel en hurlant, le chef et le nouveau concubin de son associé (elle est absente de la société ce jour là) ainsi que l’ensemble du personnel de l’entreprise.
Je le cite : « vous êtes tous témoins, Stéphane S. vient de m’agresser dans mon bureau. »
De là je comprends qu’il tente de me faire passer pour un agresseur, pour me protéger, je prends mon téléphone portable, j’active l’enregistrement audio (enregistrement continu jusqu’à l’arrivée des gendarmes) et j’informe que j’enregistre à tous le personnel présent. Je leur annonce que je voulais simplement une réunion avec la direction et que cette dernière soit enregistrée.
Par la suite, je les informes qu’il y a de nombreuses erreurs (heures de travail volées, congés payés qui sautent en maladie alors que la convention prévoir le maintient pendant huit mois, maintient de salaire en maladie non mis en place pour certains alors que la convention le prévois, prime de transport remboursé à 25% au lieu de 50%, mutuelle obligatoire attribué à certains pas au autres…) sur mes fiches de paye et que j’ai récupéré environ 5000 € sur une période de 7 ans.
J’en profite également pour demander à mon patron s’il veux réitéré une autre affaire : celle où une salariée a été victime de harcèlements. Lorsqu’elle a tenté de faire valoir ses droits, elle a subit de la part d’une partie des salariés de l’entreprise (clan de la direction) des faux témoignages à la gendarmerie. La version « officielle » : c’est qu’elle voulait faire cracher le fric de la société. Je demande alors à mon patron qu’on appelle cette gendarmerie pour rigoler.
Pendant ce temps mon employeur m’annonce que je suis mis à pied et il m’ordonne de cesser tous travail et que je ne suis plus payé à compter de 10h00. je lui demande qu’il me fournisse la raison.
Il répète que je suis une menace, un danger et que je fou le bordel dans la société et il me demande de quitter les lieus.
Dans un premier temps, je refuse pour éviter d’être accusé d’abandon de poste. Je lui demande alors d’avoir un papier officiel avec tampon et signature.
A 10h30, je décide de relancer mon employeur dans son bureau, d’un coup il part précipitamment dans l’atelier et il téléphone. Je décide alors d’appeler la gendarmerie pour leurs expliquer la situation. Environ 25 minute plus tard, 2 équipages de gendarmerie arrivent de 2 gendarmeries différentes. Après avoir expliqué la situation à l’un des gendarmes, j’ai pu quitté la société et me rendre à la gendarmerie la plus proche.
A 11h40, j’arrive à la gendarmerie. Après avoir entendu mes dires et écouté l’enregistrement, le gendarme qui m’a auditionné m’a précisé que je n’étais aucunement menaçant, que je n’avait proféré aucune insultes et que mes dires étaient vérifiables sur mes fiches de paies. Il m’a alors invité à me rapproché des prud’hommes. Je sort à 12h05 et je rentre chez moi.
Aujourd’hui, vendredi 25 mars 2022, je viens de recevoir 2 convocations identiques à un entretien préalable avec mise à pieds conservatoire.
Mon employeur a-t-il le droit de me mettre à pied parce que j’ai demandé une réunion enregistrée ?
Peut-il me licencier pour cette raison ?
Quels sont mes droits ?
Bonjour…. Je suis salarié depuis 21ans a ablis dans une imprimerie qui verse des dividendes a un actionnaires américain… Je voudrais savoir pourquoi notre entreprise après plusieurs demandes sen reponse ne nous rattache pas à notre maison mère auquel tous les ouvriers touche une participation et d’autres avantages finicier… Dans mon entreprise nous ne sommes pas traité comme les ouvriers de la maison mère.. Et pourtant nous feseon le même travail.. Mais nous ne touchon strictement rien et des différences sont connu… Nous appartenons a un grand groupe (mcc) plusieurs entreprises dans le monde… Mais navons pas les mêmes avantages financiers que les ouvriers de la maison mère qui se situe à nantes….(environ 200 salariés)… Dans mon entreprise nous sommes 21 et nous fesons aussi des bénéfices assez conséquent….. Pour le travail la direction nous dit que nous sommes un groupe.. Mais pour l’égalité des avantages financiers en l’occurrence participation ou autre nous sommes indépendants comme par hasard…. Seriez vous en mesure de me renseigner ??