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Maître Christophe Noel, avocat droit du travail

CABINET D'AVOCATS | ANNECY - PARIS

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Vous êtes ici : Accueil / Archives pour coronavirus et droit du travail

coronavirus et droit du travail

Pass sanitaire en entreprise : les pièges à éviter

Le 10 août 2021 par Christophe Noel, Avocat droit du travail 24 commentaires

Certains salariés sont dorénavant soumis à l’obligation de respecter un pass sanitaire dans leur entreprise, faute de quoi leur contrat de travail sera suspendu sans rémunération.

Il y a là un mélange des genres, car le droit du travail n’est tout simplement pas adapté à un tel dispositif.

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Discrimination coronavirus et droit du travail

Pass sanitaire validé par le conseil constitutionnel : la question des licenciements demeure

Le 6 août 2021 par Christophe Noel, Avocat droit du travail 1 commentaire

Accorder des droits à géométrie variable pour certains salariés en fonction de leurs statut vaccinal soulevait de graves difficultés juridiques. Si le Conseil Constitutionnel a validé le jeudi 5 août 2021 la loi qui impose un pass sanitaire ou une obligation vaccinale dans les entreprises, toutefois, cela ne règle pas plusieurs questions pratiques.

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Blog droit du travail, Licenciement pour motif personnel coronavirus et droit du travail

L’illégalité du pass sanitaire élargi à certains salariés

Le 23 juillet 2021 par Christophe Noel, Avocat droit du travail 10 commentaires

Le lundi 12 juillet 2021, le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures afin d’endiguer l’épidémie de covid-19, au nombre desquelles figure l’élargissement du pass sanitaire aux salariés travaillant dans des établissements recevant du public (les restaurants notamment).

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Blog droit du travail, Licenciement pour motif personnel coronavirus et droit du travail

L’employeur peut-il imposer la vaccination covid19 à ses salariés ?

Le 29 juin 2021 par Christophe Noel, Avocat droit du travail 174 commentaires

Imposer une vaccination covid à un salarié est une question délicate, car elle oppose frontalement deux principes :

  • d’une part, une règle de santé publique qui prévoit la vaccination pour certaines professions exposées à des risques de contamination ;
  • d’autre part, la liberté de chaque individu de faire valoir l’inviolabilité et l’intégrité du corps humain.
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Blog droit du travail, Licenciement pour motif personnel coronavirus et droit du travail

Covid-19 : port du masque obligatoire pour les salariés

Le 8 septembre 2020 par Christophe Noel, Avocat droit du travail Laisser un commentaire

En vertu du « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » publié le 31 août 2020 sur le site internet du ministère du Travail, le port du masque par les salariés est obligatoire dans les entreprises.

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Blog droit du travail, contrat de travail coronavirus et droit du travail

Les ordonnance covid-19 bouleversent le droit du travail

Le 29 mars 2020 par Christophe Noel, Avocat droit du travail Laisser un commentaire

Pour permettre aux entreprises de surmonter l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a pris une ordonnance le 25 mars 2020 qui modifie en profondeur les règles en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.

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Blog droit du travail, contrat de travail coronavirus et droit du travail

Coronavirus : force majeure de l’imprécision

Le 24 mars 2020 par Christophe Noel, Avocat droit du travail Laisser un commentaire

Le coronavirus est-il un cas de force majeure et, partant, une cause valable de rupture des contrats de travail ?

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Blog droit du travail, contrat de travail coronavirus et droit du travail

Les mesures de protection à mettre en place face au coronavirus

Le 20 mars 2020 par Christophe Noel, Avocat droit du travail Laisser un commentaire

La crise sanitaire liée au covid-19 rabat toutes les cartes concernant le droit du travail, et spécialement les mesures de protection que les entreprises doivent mettre en place pour protéger leurs salariés.

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Blog droit du travail, contrat de travail coronavirus et droit du travail

Coronavirus : ce qui change pour le chômage partiel

Le 19 mars 2020 par Christophe Noel, Avocat droit du travail 3 commentaires

La Ministre du travail a annoncé que pour aider les entreprises en difficulté en raison de l’arrêt de l’activité économique lié au coronavirus, l’État prendrait en charge 100% du chômage partiel.

Qu’est ce que cela signifie concrètement ? Les salaires sont-ils maintenus ?

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Blog droit du travail, contrat de travail coronavirus et droit du travail

Droit de retrait en cas de refus de télétravail lié au coronavirus

Le 17 mars 2020 par Christophe Noel, Avocat droit du travail 3 commentaires

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de restreindre les déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars, pour une durée de 15 jours au moins.

Quels salariés peuvent rester chez eux ou au contraire, doivent se rendre sur leur lieu de travail ?

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Blog droit du travail, contrat de travail coronavirus et droit du travail

Droit de retrait face au coronavirus

Le 3 mars 2020 par Christophe Noel, Avocat droit du travail 4 commentaires

Le 28 février 2020, l’Organisation mondiale de la santé a porté à « très élevé » le niveau de la menace liée au nouveau coronavirus (2019-nCoV).

Dans cette situation, le Code du travail impose à l’employeur de prendre des mesures de protection et assure des droits au salarié exposé à un risque de pandémie ; un salarié peut se retirer d’une situation de travail s’il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa santé (art. L. 4131-1).

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contrat de travail coronavirus et droit du travail

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