Maître Christophe Noel, avocat droit du travail
CABINET D'AVOCATS | ANNECY - PARIS
Le par Christophe Noel, Avocat droit du travail 13 commentaires
Certains salariés sont dorénavant soumis à l’obligation de respecter un pass sanitaire dans leur entreprise, faute de quoi leur contrat de travail sera suspendu sans rémunération.
Il y a là un mélange des genres, car le droit du travail n’est tout simplement pas adapté à un tel dispositif.
[Lire plus…] à proposPass sanitaire en entreprise : les pièges à éviterLe par Christophe Noel, Avocat droit du travail 1 commentaire
Accorder des droits à géométrie variable pour certains salariés en fonction de leurs statut vaccinal soulevait de graves difficultés juridiques. Si le Conseil Constitutionnel a validé le jeudi 5 août 2021 la loi qui impose un pass sanitaire ou une obligation vaccinale dans les entreprises, toutefois, cela ne règle pas plusieurs questions pratiques.
[Lire plus…] à proposPass sanitaire validé par le conseil constitutionnel : la question des licenciements demeureLe par Christophe Noel, Avocat droit du travail 10 commentaires
Le lundi 12 juillet 2021, le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures afin d’endiguer l’épidémie de covid-19, au nombre desquelles figure l’élargissement du pass sanitaire aux salariés travaillant dans des établissements recevant du public (les restaurants notamment).
[Lire plus…] à proposL’illégalité du pass sanitaire élargi à certains salariésLe par Christophe Noel, Avocat droit du travail 153 commentaires
Imposer une vaccination covid à un salarié est une question délicate, car elle oppose frontalement deux principes :
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En vertu du « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » publié le 31 août 2020 sur le site internet du ministère du Travail, le port du masque par les salariés est obligatoire dans les entreprises.
[Lire plus…] à proposCovid-19 : port du masque obligatoire pour les salariésLe par Christophe Noel, Avocat droit du travail Laisser un commentaire
Pour permettre aux entreprises de surmonter l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a pris une ordonnance le 25 mars 2020 qui modifie en profondeur les règles en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.
[Lire plus…] à proposLes ordonnance covid-19 bouleversent le droit du travailLe par Christophe Noel, Avocat droit du travail Laisser un commentaire
Le coronavirus est-il un cas de force majeure et, partant, une cause valable de rupture des contrats de travail ?
[Lire plus…] à proposCoronavirus : force majeure de l’imprécisionLe par Christophe Noel, Avocat droit du travail Laisser un commentaire
La crise sanitaire liée au covid-19 rabat toutes les cartes concernant le droit du travail, et spécialement les mesures de protection que les entreprises doivent mettre en place pour protéger leurs salariés.
[Lire plus…] à proposLes mesures de protection à mettre en place face au coronavirusLe par Christophe Noel, Avocat droit du travail 3 commentaires
La Ministre du travail a annoncé que pour aider les entreprises en difficulté en raison de l’arrêt de l’activité économique lié au coronavirus, l’État prendrait en charge 100% du chômage partiel.
Qu’est ce que cela signifie concrètement ? Les salaires sont-ils maintenus ?
[Lire plus…] à proposCoronavirus : ce qui change pour le chômage partielLe par Christophe Noel, Avocat droit du travail 3 commentaires
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de restreindre les déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars, pour une durée de 15 jours au moins.
Quels salariés peuvent rester chez eux ou au contraire, doivent se rendre sur leur lieu de travail ?
[Lire plus…] à proposDroit de retrait en cas de refus de télétravail lié au coronavirusLe par Christophe Noel, Avocat droit du travail 4 commentaires
Le 28 février 2020, l’Organisation mondiale de la santé a porté à « très élevé » le niveau de la menace liée au nouveau coronavirus (2019-nCoV).
Dans cette situation, le Code du travail impose à l’employeur de prendre des mesures de protection et assure des droits au salarié exposé à un risque de pandémie ; un salarié peut se retirer d’une situation de travail s’il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa santé (art. L. 4131-1).
[Lire plus…] à proposDroit de retrait face au coronavirus