La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter.
Elle peut être réduite ou supprimée en cas d’absence du salarié, même si celle-ci est justifiée.
Cependant toutes les absences doivent entraîner les mêmes conséquences. Il n’est donc pas possible d’adopter un dispositif qui serait, par exemple, exclusivement applicable en cas de grève.
Extrait de notre interview au journal Marianne le 25.10.2022
« Alors que la RATP vient d’annoncer la mise en place d’une prime de présence pour lutter contre l’absentéisme de ses chauffeurs de bus, les syndicats dénoncent une mesure discriminatoire à l’égard des salariés grévistes.
Maître Christophe Noël, spécialiste en droit du travail nous éclaire sur la notion de « discrimination» en la matière. (…) ».
La règle posée par la Cour de cassation est claire et constante : Une prime peut être supprimée aux grévistes (ou réduite), mais à la condition que toutes les absences, autorisées ou non, et quelle qu’en soit la cause, emportent les mêmes conséquences :
Si l’employeur peut tenir compte des absences, même motivées par la grève, pour l’attribution d’une prime destinée à récompenser une assiduité profitable à l’entreprise, c’est à la condition que toutes les absences, autorisées ou non, entraînent les mêmes conséquences. Ayant constaté que les absences pour événements familiaux ou des absences conventionnelles prévues par l’accord d’entreprise ne donnaient pas lieu à retenue, ce dont il résultait que la suppression de la prime d’assiduité en cas de grève constituait une mesure discriminatoire, le conseil de prud’hommes a justement condamné l’employeur à payer aux salariés.
Il n’est donc pas possible d’adopter un dispositif qui serait discriminant, c’est à dire exclusivement applicable à une catégorie de salariés, comme par exemple les grévistes.
Rappelons que toute discrimination en matière de rémunération et d’avantages sociaux est légalement interdite (C. trav., art. L. 2511-1).
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