Notre Cabinet d’Avocat situé à Paris intervient régulièrement devant le Conseil de prud’hommes de Paris dans différents domaines du Droit du travail et du Droit social. Prenez rendez-vous pour discuter de votre dossier.
Conseil et Défense dans le cadre des relations individuelles de travail
Embauche :
élaboration du contrat de travail et rédaction des clauses essentielles (rémunération variable, objectifs, durée du travail, non concurrence, propriété intellectuelle, délégation de pouvoirs…), statuts particuliers (dirigeants, VRP, journalistes, négociateurs immobiliers …)
Exécution du contrat de travail :
absences (maladies, accidents), droit disciplinaire, formation, modification du contrat de travail, gestion de la mobilité internationale, détachement, expatriation…
Rupture du contrat de travail :
licenciements (recours et défense en justice), rupture conventionnelle, prise d’acte, résiliation judiciaire, départs négociés, transactions, retraite et démission…
Conseil et Défense dans le cadre des relations collectives de travail
Organisation de l’entreprise
– Détermination de la convention collective applicable
– Politiques de rémunération (actionnariat du personnel, épargne salariale, participation, intéressement)
– Protection sociale et retraite
– Durée du travail (Aménagement et réduction du temps de travail, forfaits jours, forfaits heures, annualisation…)
– Gestion des plans de formation
– Hygiène et sécurité dans l’entreprise (avec la gestion de la relation CHSCT/employeur…)
– Prévention de la discrimination et du harcèlement.
– Assistance à la négociation collective d’entreprise (préparation des accords, assistance à la négociation)
Restructurations et réorganisations
– Fusions, cessions d’actions ou de fonds de commerce, transferts d’activité, apports partiels d’actifs ou externalisation…
– Plans de Sauvegarde de l’Emploi, Plans de Départs Volontaires, Accords de GPEC, Réorganisation des postes et des fonctions…
– Licenciements collectifs
Institutions représentatives du personnel
– Mise en place des instances représentatives du personnel (CE, CCE, CEE, DP, CHSCT),
– Organisation des élections professionnelles
– Fonctionnement des instances représentatives (Convocation, Réunions, Ordre du Jour, consultation et Information…)
– Relations avec les délégués syndicaux
– Négociations des accords collectifs d’entreprise et de branche
Gestion des conflits collectifs
– Grèves, lock-out…
– Négociations, actions contentieuses urgentes…