Le retrait du permis de conduire peut-il justifier un licenciement ?
Ecrit le 19 mai 2011 dans Licenciement pour motif personnel
La perte ou la suspension de son permis de conduire constitue pour un salarié un fait qui relève parfois de sa vie personnelle.
Pour autant, ce fait peut constituer une atteinte aux intérêts de l’entreprise qui l’emploie, si l’usage d’un véhicule est indispensable à l’exécution de son travail ou si le salarié est directement affecté à la conduite de véhicules.
Peut-on être licencié pour ses propos tenus contre son employeur sur Facebook ?
Ecrit le 23 novembre 2010 dans Licenciement pour motif personnelS’opposent deux principes, celui de la protection de la vie privé des salariés et celui de la protection des intérêts légitimes de l’entreprise.
Ce type d’affaire risque fort de se multiplier dans l’avenir compte tenu de l’utilisation massive des réseaux sociaux et de leur surveillance par les employeurs.
Licencier un salarié en s’appuyant sur Facebook
Ecrit le 21 novembre 2009 dans Licenciement pour motif personnelInterview de Me NOEL paru dans la Tribune le 24 février 2009
Kevin Colvin est la première victime sociale de Facebook. Ce jeune britannique s’est absenté de son bureau et a donné à son employeur, l’Anglo Irisk Bank, un faux motif d’absence, une urgence familiale. Las, une photo, publiée sur son profil Facebook, le montre, déguisé en fée à une soirée Halloween.
La convocation à l’entretien préalable par email
Ecrit le 27 octobre 2009 dans Licenciement pour motif personnelPeut-on convoquer un salarié à un entretien préalable de licenciement par un simple email ?
L’article L. 1232-2 du Code du travail prévoit que la convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Les nouvelles technologies permettant d’accélérer les communications et la tentation est donc forte pour l’employeur de vouloir substituer à l’envoi d’une lettre recommandée, voire à la remise suivant décharge, un envoi par e-mail.
La surveillance internet des salariés
Ecrit le 19 septembre 2009 dans Licenciement pour motif personnelL’internet est devenu un outil courant dans les entreprises et les employeurs sont donc naturellement tentés d’effectuer des contrôles concernant l’utilisation de cet outil par leurs salariés.
Peuvent-ils pour autant se servir de ces contrôles pour licencier un salarié indélicat ?
Perte du permis de conduire et licenciement
Ecrit le 14 septembre 2009 dans Licenciement pour motif personnelLa perte du permis de conduire constitue-t-elle une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
La perte du permis de conduire, souvent assez mal vécue, peut devenir problématique lorsque l’utilisation d’une voiture est nécessaire à l’exercice de sa profession.
Il y a encore quelque temps, les conducteurs malheureux pouvaient espérer bénéficier du fameux permis blanc. Tel n’est plus le cas aujourd’hui.
Se pose, dès lors, inévitablement l’épineuse question des risques de perte de son emploi.
La chambre sociale vient d’y apporter une réponse qui n’est pas favorable à ces salariés…
