Peut-on abroger les 35 heures ?
Ecrit le 22 novembre 2011 dans Durée du travailEn ces temps d’élections, nous assistons à des déclarations contradictoires de la part des acteurs politiques, les uns affirmant que la sortie des 35 heures serait « inéluctable » en temps de crise, les autres déclarant au contraire qu’une réforme de la durée légale de travail ne serait pas envisageable.
Qu’en est-il réellement sur le plan du Droit du travail ? Lire la suite
La légalité des forfaits jours des cadres
Ecrit le 8 juin 2011 dans Durée du travailLa Cour de cassation doit se prononcer très prochainement sur la question de la validité des forfaits annuels en jours auxquels sont soumis certains cadres.
Si elle devait juger ces forfaits illégaux, certains n’hésitent pas à parler de « tsunami » financier pour les entreprises. Qu’en est-il vraiment ?
Le rachat des jours RTT et des jours de repos
Ecrit le 15 octobre 2009 dans Durée du travailLa loi du 8 février 2008 relative au pouvoir d’achat prévoit la possibilité de racheter les jours de réduction du temps de travail, les jours de repos des titulaires de convention de forfait annuel en jours et les droits affectés à un compte épargne temps.
