Un Comité d’entreprise peut-il être déclaré en faillite ?
Ecrit le 1 janvier 2010 dans Droit syndicalLa situation, très insolite, est apparue récemment concernant le Comité d’entreprise d’Air France dont le dépôt de bilan est sérieusement envisagé.
Le contentieux de la représentativité syndicale
Ecrit le 26 novembre 2009 dans Droit syndicalIl y a actuellement un contentieux abondant devant les Tribunaux d’instance concernant les organisations syndicales de salariés qui avant la réforme du 20 août 2008, ne bénéficiaient pas de la présomption de représentativité, c’est-à-dire autres que la CGT, CFDT, CGC-FO, CFTC, CFE-CGC.
