Départs volontaires et difficultés économiques
Ecrit le 25 mars 2011 dans Licenciement pour motif économiqueDe plus en plus d’employeurs sont tentés par des plans de départs volontaires dans un contexte économique difficile. Cette solution est en effet plus souple et plus rapide qu’un licenciement collectif pour motif économique. Mais elle n’est pas sans risque. Lire la suite
Responsabilité sociale du groupe et faillite d’une filiale
Ecrit le 15 janvier 2010 dans Licenciement pour motif économiqueL’hypothèse est très fréquente : une filiale appartenant à un groupe de sociétés licencie tout ou partie de ses salariés pour motifs économiques, alors que les autres filiales du même groupe peuvent rester en bonne santé financière.
Les nouvelles règles du chômage partiel
Ecrit le 17 novembre 2009 dans Licenciement pour motif économiqueInterview de Me NOEL paru dans Miroir Social le 22 septembre 2009.
Bouffée d’oxygène pour certaines entreprises, alternative probable aux licenciements économiques… Le chômage partiel n’en est pas moins contraignant, enfermé dans une procédure stricte.
Réorganisation et compétitivité
Ecrit le 20 septembre 2009 dans Licenciement pour motif économiqueCet article est paru dans l’Expansion le 6 avril 2009, cliquer ici pour être redirigé.
La validité d’un licenciement économique s’apprécie au regard de l’article L1233-3 du code du travail, qui prévoit que le licenciement doit être effectué pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, et doit résulter soit d’une suppression soit d’une transformation d’emploi, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.
A ces critères liés aux difficultés économiques ou aux mutations technologiques, la jurisprudence en a ajouté un autre lié à la réorganisation destinée à assurer la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise ou celle du secteur d’activité du groupe auquel elle appartient (Cass. soc. ass. plén. 8 déc. 2000 : Dr. soc., 2001, 126).
Peut-on refuser le chômage partiel ?
Ecrit le 10 septembre 2009 dans Licenciement pour motif économiqueEst-il possible pour un salarié de s’opposer à sa mise en chômage partiel décidée par l’employeur ?
La réponse varie suivant le statut du salarié, à savoir s’il est ou non un salarié dit « protégé » dans l’entreprise.
