Contentieux
Vous assister devant toutes les juridictions sociales, à la fois les conseils de prud’hommes et les Cours d’appel, à l’occasion de conflits individuels ou collectifs au travail, dans le cadre d’un licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, ou encore d’une résiliation judiciaire ou d’une prise d’acte. Nous avons une solide expertise dans le domaine judiciaire acquise après vingt années de pratique.
Nous intervenons partout en France : le Cabinet d’Annecy intervient notamment dans la région Rhône-alpes et le Cabinet à Paris devant toutes les juridictions à Paris et en région parisienne (Versailles, Pontoise, Nanterre, Évry, Créteil).
Vous assister devant toutes les juridictions sociales, à la fois les conseils de prud’hommes et les Cours d’appel, à l’occasion de conflits individuels ou collectifs au travail, dans le cadre d’un licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, ou encore d’une résiliation judiciaire ou d’une prise d’acte. Nous avons une solide expertise dans le domaine judiciaire acquise après vingt années de pratique.
Nous intervenons partout en France : le Cabinet d’Annecy intervient notamment dans la région Rhône-alpes et le Cabinet à Paris devant toutes les juridictions à Paris et en région parisienne (Versailles, Pontoise, Nanterre, Évry, Créteil).
Conseils
Nous vous conseillons sur tous les aspects de la relation individuelle ou collective au travail, notamment à l’occasion d’une réorganisation sociale, d’accords d’entreprise, de référendums, de plan de sauvegarde de l’emploi ou de plan de départs volontaires, de la reconnaissance d’une Unité Économique et Sociale ou encore des élections des élus.
Vous avez le choix de joindre le Cabinet principal qui est situé à Paris et qui gère tout le contentieux en région parisienne, ou le Cabinet qui est situé à Annecy et qui gère tous contentieux en Savoie, Haute-Savoie, Rhône et Isère et notamment à Lyon, Annecy, Chambéry, Grenoble, Annemasse ou Albertville.
Nous vous conseillons sur tous les aspects de la relation individuelle ou collective au travail, notamment à l’occasion d’une réorganisation sociale, d’accords d’entreprise, de référendums, de plan de sauvegarde de l’emploi ou de plan de départs volontaires, de la reconnaissance d’une Unité Économique et Sociale ou encore des élections des élus.
Vous avez le choix de joindre le Cabinet principal qui est situé à Paris et qui gère tout le contentieux en région parisienne, ou le Cabinet qui est situé à Annecy et qui gère tous contentieux en Savoie, Haute-Savoie, Rhône et Isère et notamment à Lyon, Annecy, Chambéry, Grenoble, Annemasse ou Albertville.
Infractions au travail
Nous avons une solide expérience du contentieux devant le Tribunal correctionnel en cas d’infractions commises au travail.
Les principales infractions en droit du travail sur lesquelles nous intervenons sont :
le délit d’entrave aux institutions représentatives du personnel, le travail dissimulé, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel, et enfin en cas d’accident du travail grave ayant entraîné des lésions corporelles ou la mort, si l’employeur est prévenu d’avoir commis une faute caractérisée en matière de sécurité dans l’entreprise (absence de protocole de sécurité par exemple).
Nous avons une solide expérience du contentieux devant le Tribunal correctionnel en cas d’infractions commises au travail.
Les principales infractions en droit du travail sur lesquelles nous intervenons sont :
le délit d’entrave aux institutions représentatives du personnel, le travail dissimulé, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel, et enfin en cas d’accident du travail grave ayant entraîné des lésions corporelles ou la mort, si l’employeur est prévenu d’avoir commis une faute caractérisée en matière de sécurité dans l’entreprise (absence de protocole de sécurité par exemple).
Faute inexcusable
Nous intervenons devant les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) dans le contentieux relatif à la sécurité des salaries au sein de l’entreprise (santé physique ou mentale).
Les employeurs sont tenus en la matière à une obligation de sécurité de résultat qui ne cesse de s’étendre et devient de plus en plus complexe.
Nous assistons les salariés et défendons les employeurs à l’occasion de la procédure en reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou encore concernant la faute inexcusable de l’entreprise dans la survenance d’un tel accident, afin d’obtenir une indemnisation complémentaire à celle servie par la CPAM.
Nous intervenons devant les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) dans le contentieux relatif à la sécurité des salaries au sein de l’entreprise (santé physique ou mentale).
Les employeurs sont tenus en la matière à une obligation de sécurité de résultat qui ne cesse de s’étendre et devient de plus en plus complexe.
Nous assistons les salariés et défendons les employeurs à l’occasion de la procédure en reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou encore concernant la faute inexcusable de l’entreprise dans la survenance d’un tel accident, afin d’obtenir une indemnisation complémentaire à celle servie par la CPAM.