Réorganisation

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a un double objectif : celui de favoriser la compétitivité des entreprises et celui de permettre la sécurisation de l’emploi. Pari réussi ?

[Lire la suite…] à proposLoi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 : de la théorie à la pratique

La fraude est constituée dès lors qu’on use de manœuvres afin d’éluder une règle de droit impérative. Cette notion est de plus utilisée par les praticiens du Droit du travail afin de faire annuler les licenciements pour motifs économiques et les ruptures conventionnelles.

[Lire la suite…] à proposNullité des licenciements économiques et des ruptures conventionnelles en cas de fraude

Les plans sociaux font l’actualité : Hier Fralib, Petroplus, ArcelorMittal, Peugeot, Air France, maintenant la grande distribution avec Carrefour et Casino et d’autres secteurs qui risquent de connaitre la même situation. [Lire la suite…] à proposPlans sociaux boursiers : un risque de nullité

Le plan de départ volontaire et ses difficultés économique. De plus en plus d’employeurs sont tentés par des plans de départs volontaires dans un contexte économique difficile. Cette solution est en effet plus souple et plus rapide qu’un licenciement collectif pour motif économique. Mais le plan de départ volontaire n’est pas sans risque. [Lire la suite…] à proposDéparts volontaires et difficultés économiques

L’hypothèse est très fréquente : une filiale appartenant à un groupe de sociétés licencie tout ou partie de ses salariés pour motifs économiques, alors que les autres filiales du même groupe peuvent rester en bonne santé financière.

[Lire la suite…] à proposResponsabilité sociale du groupe et faillite d’une filiale

Interview de Me NOEL paru dans Miroir Social le 22 septembre 2009.

Bouffée d’oxygène pour certaines entreprises, alternative probable aux licenciements économiques… Le chômage partiel n’en est pas moins contraignant, enfermé dans une procédure stricte.

[Lire la suite…] à proposLes nouvelles règles du chômage partiel