La pratique du travail dissimulé ou de l’emploi d’étrangers sans titre n’est pas seulement susceptible de bénéficier à ceux qui, travailleurs indépendants ou employeurs, s’y adonnent. Elle l’est en effet, indirectement, à l’égard des maîtres d’ouvrage ou donneurs d’ordre, par répercussion de l’économie, notamment en termes de cotisations sociales, qu’elle occasionne. Les contrôles de l’inspection du travail […]
Blog droit du travail
Discrimination dans l’évolution de carrière des salariés élus
Les représentants du personnel et les délégués syndicaux font parfois l’objet d’une discrimination concernant leur évolution de carrière. Comment établir cette discrimination et comment obtenir réparation du préjudice subi ?
Le barème concernant les dommages et intérêts est-il légal ?
L’article L. 1235-3 du code du travail (issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017) fixe un barème concernant les dommages et intérêts alloués à un salarié dont le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse : est-ce vraiment légal ?
Nullité du licenciement fondé sur une violation de la liberté d’expression
La liberté d’expression a été la première liberté fondamentale du salarié affirmée par la cour de cassation. Un licenciement qui méconnait cette liberté est nul de plein droit et expose l’employeur à d’importants dommages et intérêts (1). Attention toutefois, car cette liberté ne doit pas être source d’abus (2).
Discrimination au travail et religion
Que sait-on de la discrimination sur le lieu de travail ? Y a-t-il aujourd’hui moins de tolérance vis à vis des religions sur le lieu du travail ? Comment gérer les difficultés liées aux différences culturelles ou religieuses dans un établissement ?
La dérégulation des CDD
Le gouvernement annonce une réforme concernant les CDD, dont les conditions de recours ne seraient plus fixées par la loi mais par accords de branche. Est-ce la fin du CDI ? La précarité dans l’emploi va-t-elle devenir la règle ? État des lieux.
Burn-out : un risque psycho-social à maitriser
Cette expression s’est imposée dans le langage courant pour décrire l’épuisement professionnel ou le surmenage des salariés.
Rapatriement des salariés à l’étranger
Le cas des salariés embauchés par une société mère française, qui sont mis à disposition auprès d’une filiale étrangère, et qui sont finalement licenciés par cette même filiale (quel que soit le motif), pose la délicate question de leur rapatriement et de leur reclassement par la société mère.
Inaptitude du salarié
La loi Travail a profondément réformé la procédure à suivre en cas d’avis d’inaptitude du salarié rendu par la médecine du travail, à la suite d’une maladie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
La procédure devant les prud’hommes
La loi Macron du 6 août 2015 avait pour objectif de moderniser la procédure prud’homale. Elle est surtout parvenue à rendre encore plus complexe une procédure qui ne devrait pas l’être. Petit rappel général avant d’examiner les détails : le Conseil de prud’hommes est une juridiction très particulière, puisque les affaires ont vocation à être jugées […]
Licenciement d’une salariée enceinte
Une salariée enceinte bénéficie de différentes protections contre le licenciement. Le non-respect des règles peut coûter très cher à l’employeur.
La fausse sous-traitance
Il peut être reproché à un employeur d’avoir, sous couvert d’une fausse sous-traitance avec une entreprise : – dissimulé l’emploi d’un ou plusieurs salariés, – dissimulé sa propre activité.
Quelles sont les principales mesures de la loi Travail ?
La loi Travail est un véritable fourre-tout, qui mêle des dispositions qui n’ont aucun lien entre elles, telle la durée du travail avec une nouvelle hiérarchie des règles applicables dans l’entreprise, le « droit à la déconnexion », le compte personnel d’activité, la cause réelle et sérieuse d’un licenciement pour motif économique, la place et le rôle […]
Loi Travail et inversion de la hiérarchie des normes : beaucoup de bruit pour rien
La hiérarchie des normes de droit du travail. S’il est un dispositif de la loi du 8 août 2016 dont les Français ont perçu la présence, c’est probablement celui porteur d’une « nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés ». C’est en effet sur l’article 8 de la loi Travail qu’a porté […]
Comment mieux lutter contre le harcèlement sexuel au travail
Si le harcèlement sexuel est en théorie sévèrement encadré à la fois par le code pénal et par le code du travail, toutefois, les sanctions demeurent bien trop rares dans la pratique.