Responsabilité sociale du groupe et faillite d’une filiale
Ecrit le 15 janvier 2010 dans Licenciement pour motif économiqueL’hypothèse est très fréquente : une filiale appartenant à un groupe de sociétés licencie tout ou partie de ses salariés pour motifs économiques, alors que les autres filiales du même groupe peuvent rester en bonne santé financière.
Le harcèlement moral : comment y mettre fin ?
Ecrit le 4 janvier 2010 dans HarcèlementLe harcèlement moral peut être la cause d’une véritable souffrance psychique vécue par le salarié. Si sa santé mentale se trouve ainsi menacée, il n’a quelque fois d’autre choix que de quitter l’entreprise, au risque de perdre son emploi.
Peut-il pour autant préserver ses droits contre son employeur ? Oui, à la condition de prendre quelques précautions.
Un Comité d’entreprise peut-il être déclaré en faillite ?
Ecrit le 1 janvier 2010 dans Droit syndicalLa situation, très insolite, est apparue récemment concernant le Comité d’entreprise d’Air France dont le dépôt de bilan est sérieusement envisagé.
Les délais de prescription en Droit Social
Ecrit le 29 décembre 2009 dans Prud'hommesLa prescription est la durée au delà de laquelle l’exercice d’une action ou d’un droit n’est plus recevable en justice.
Les délais de prescription en Droit du travail ont été réduits réforme après réforme, d’où la nécessité de bien les connaître.
Rupture conventionnelle et Licenciement collectif
Ecrit le 14 décembre 2009 dans Rupture conventionnellePeut-on signer une rupture conventionnelle en lieu et place d’un licenciement économique ? Il y a des failles dans la loi qu’il faut connaître mais le procédé n’est pas sans risque pour l’employeur.
Le contentieux de la représentativité syndicale
Ecrit le 26 novembre 2009 dans Droit syndicalIl y a actuellement un contentieux abondant devant les Tribunaux d’instance concernant les organisations syndicales de salariés qui avant la réforme du 20 août 2008, ne bénéficiaient pas de la présomption de représentativité, c’est-à-dire autres que la CGT, CFDT, CGC-FO, CFTC, CFE-CGC.
Licencier un salarié en s’appuyant sur Facebook
Ecrit le 21 novembre 2009 dans Licenciement pour motif personnelInterview de Me NOEL paru dans la Tribune le 24 février 2009
Kevin Colvin est la première victime sociale de Facebook. Ce jeune britannique s’est absenté de son bureau et a donné à son employeur, l’Anglo Irisk Bank, un faux motif d’absence, une urgence familiale. Las, une photo, publiée sur son profil Facebook, le montre, déguisé en fée à une soirée Halloween.
Les nouvelles règles du chômage partiel
Ecrit le 17 novembre 2009 dans Licenciement pour motif économiqueInterview de Me NOEL paru dans Miroir Social le 22 septembre 2009.
Bouffée d’oxygène pour certaines entreprises, alternative probable aux licenciements économiques… Le chômage partiel n’en est pas moins contraignant, enfermé dans une procédure stricte.
Prise d’acte de la rupture du contrat par le salarié
Ecrit le 16 novembre 2009 dans Prise d'acte RésiliationSi l’employeur commet un manquement grave à ses obligations, la jurisprudence offre au salarié la possibilité de rompre son contrat aux torts de son employeur, soit sous la forme d’une prise d’acte de la rupture du contrat qui implique que le salarié cesse de travailler (1) soit sous la forme d’une demande de résiliation judiciaire du contrat qui permet au salarié de continuer de travailler (2).
Peut-on revenir sur sa démission ?
Ecrit le 15 novembre 2009 dans DémissionLe salarié peut-il valablement revenir sur sa démission et contester l’imputabilité de la rupture de son contrat de travail ?
Selon la Cour de cassation, la démission doit, pour être valide et donc définitive, être « claire et non équivoque », car elle doit être librement consentie par le salarié.
La mise à pied à titre conservatoire sans durée
Ecrit le 28 octobre 2009 dans Sanctions disciplinairesLa mise à pied prononcée à titre conservatoire doit-elle nécessairement être prononcée pour une durée indéterminée ou peut-elle être prononcée pour une durée déterminée, comme pour une mise à pied « normale » ? Il y avait là un risque juridique majeur pour l’employeur auquel vient de mettre fin la Cour de cassation.
La convocation à l’entretien préalable par email
Ecrit le 27 octobre 2009 dans Licenciement pour motif personnelPeut-on convoquer un salarié à un entretien préalable de licenciement par un simple email ?
L’article L. 1232-2 du Code du travail prévoit que la convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Les nouvelles technologies permettant d’accélérer les communications et la tentation est donc forte pour l’employeur de vouloir substituer à l’envoi d’une lettre recommandée, voire à la remise suivant décharge, un envoi par e-mail.
Le rachat des jours RTT et des jours de repos
Ecrit le 15 octobre 2009 dans Durée du travailLa loi du 8 février 2008 relative au pouvoir d’achat prévoit la possibilité de racheter les jours de réduction du temps de travail, les jours de repos des titulaires de convention de forfait annuel en jours et les droits affectés à un compte épargne temps.
Comment saisir le Conseil de prud’hommes ?
Ecrit le 1 octobre 2009 dans Prud'hommesPour saisir la juridiction prud’homale et y défendre utilement ses droits, il faut comprendre son mode de fonctionnement et la procédure qui lui est propre. Ce n’est pas si compliqué que cela. Mais une fois la justice saisie, reste quand même à faire l’essentiel, c’est à dire gagner…
Réorganisation et compétitivité
Ecrit le 20 septembre 2009 dans Licenciement pour motif économiqueCet article est paru dans l’Expansion le 6 avril 2009, cliquer ici pour être redirigé.
La validité d’un licenciement économique s’apprécie au regard de l’article L1233-3 du code du travail, qui prévoit que le licenciement doit être effectué pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, et doit résulter soit d’une suppression soit d’une transformation d’emploi, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.
A ces critères liés aux difficultés économiques ou aux mutations technologiques, la jurisprudence en a ajouté un autre lié à la réorganisation destinée à assurer la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise ou celle du secteur d’activité du groupe auquel elle appartient (Cass. soc. ass. plén. 8 déc. 2000 : Dr. soc., 2001, 126).
La surveillance internet des salariés
Ecrit le 19 septembre 2009 dans Licenciement pour motif personnelL’internet est devenu un outil courant dans les entreprises et les employeurs sont donc naturellement tentés d’effectuer des contrôles concernant l’utilisation de cet outil par leurs salariés.
Peuvent-ils pour autant se servir de ces contrôles pour licencier un salarié indélicat ?
Perte du permis de conduire et licenciement
Ecrit le 14 septembre 2009 dans Licenciement pour motif personnelLa perte du permis de conduire constitue-t-elle une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
La perte du permis de conduire, souvent assez mal vécue, peut devenir problématique lorsque l’utilisation d’une voiture est nécessaire à l’exercice de sa profession.
Il y a encore quelque temps, les conducteurs malheureux pouvaient espérer bénéficier du fameux permis blanc. Tel n’est plus le cas aujourd’hui.
Se pose, dès lors, inévitablement l’épineuse question des risques de perte de son emploi.
La chambre sociale vient d’y apporter une réponse qui n’est pas favorable à ces salariés…
Peut-on refuser le chômage partiel ?
Ecrit le 10 septembre 2009 dans Licenciement pour motif économiqueEst-il possible pour un salarié de s’opposer à sa mise en chômage partiel décidée par l’employeur ?
La réponse varie suivant le statut du salarié, à savoir s’il est ou non un salarié dit « protégé » dans l’entreprise.
