Coronavirus : ce qui change pour le chômage partiel

La Ministre du travail a annoncé que pour aider les entreprises en difficulté en raison de l’arrêt de l’activité économique lié au coronavirus, l’État prendrait en charge 100% du chômage partiel.

Qu’est ce que cela signifie concrètement ? Les salaires sont-ils maintenus ?

La simplification du régime liée au coronavirus

Pour maintenir l’emploi dans les entreprises, le dispositif d’activité partielle a été simplifié et renforcé.

Alors que le délai de réponse de l’Administration aux demandes de prise en charge de l’activité partielle ne doit pas dépasser 15 jours en temps normal, les demandes auprès des Direccte seront traitées sous 48 heures.

Par ailleurs, le déclenchement du dispositif d’activité partielle peut avoir lieu dès sa sollicitation par voie électronique (sans attendre l’autorisation administrative), et les entreprises ont la possibilité de n’obtenir l’avis du Comité social et économique qu’après sa mise en place.

Qui peut être placé en chômage partiel ?

Tous les salariés d’une entreprise qui bénéficie d’une mesure de chômage partielle sont concernés.

Ils n’ont pas le droit de s’y opposer, à l’exception des salariés élus, représentants du personnel ou syndical, pour lesquels l’employeur doit recueillir leur accord préalable.

Comment se traduit le chômage partiel ?

Cela se traduit par :

• la diminution temporaire de la durée hebdomadaire de travail du salarié
• ou la cessation temporaire de l’activité du salarié en, cas de fermeture (complète ou partielle) de l’établissement.

Lorsque le chômage partiel est admis, les salariés voient leur contrat de travail suspendu et non rompu.

Ce n’est donc pas une situation de chômage en tant que telle, dans la mesure où les salariés perçoivent une indemnisation de la part de l’employeur et ne sont pas inscrits à Pôle Emploi puisqu’ils réintègrent leurs emplois à l’issue de la période de chômage partiel.

Y a-t-il une perte de salaire ?

Muriel Pénicaud a assuré que « 100% du chômage partiel » sera pris en charge sur le budget du ministère du Travail. « Jusqu’ici l’État ne remboursait qu’à hauteur du Smic. Là, on remboursera tous les montants », a poursuivi la ministre.

Mais attention, l’annonce est trompeuse : c’est bien le chômage partiel, et non la totalité de la rémunération du salarié, qui sera pris en charge à 100% par l’État.

En réalité, le salaire n’est plus versé en intégralité pendant la période de chômage partiel.

Les salariés placés en activité partielle perçoivent chaque mois de leur employeur une indemnité égale à 70% de leur rémunération antérieure brute par heure chômée (soit un taux de remplacement correspondant à environ 84% de sa rémunération nette horaire).

Deux exceptions sont à signaler : les salariés payés au Smic et les salariés en formation : pendant la période de chômage technique, ils continueront à toucher leur salaire habituel – à savoir celui qu’ils touchaient antérieurement à la mise en place du dispositif d’activité partielle.

Pour un employé payé au Smic, l’indemnisation ne peut donc pas être inférieure à l’équivalent du Smic net mensuel. Le salarié en chômage partiel touche donc l’intégralité de son salaire à hauteur du Smic net.

Combien rembourse l’État aux entreprises ?

Traditionnellement (hors dispositif exceptionnel pour cause de Covid-19), pour les salariés concernés par le recours au chômage technique, l’État prend en charge 70% du salaire brut et 84% du salaire net qu’à hauteur du SMIC (1 539,42 € bruts en 2020).

Son montant s’élève à 8,04 euros de l’heure, soit le Smic, le reste étant à la charge de l’employeur.

La mesure exceptionnelle liée au contexte sanitaire du coronavirus annoncée par la ministre du travail, prévoit que L’État doit couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, pour les salaires allant jusqu’à 4,5 fois le Smic.

Concernant les salariés qui travaillent en forfait heures ou jours sur l’année, le calcul de l’indemnité d’activité partielle se base sur la durée légale correspondant aux jours de fermeture de l’entreprise (dans la limite de 7 heures par jour ou de 3h30 par demi-journée de fermeture).