Le harcèlement moral peut être la cause d’une véritable souffrance psychique vécue par le salarié. Si sa santé mentale se trouve ainsi menacée, il n’a quelque fois d’autre choix que de quitter l’entreprise, au risque de perdre son emploi.
Peut-il pour autant préserver ses droits contre son employeur ? Oui, à la condition de prendre quelques précautions.
Faire qualifier la rupture de licenciement sans cause réelle et sérieuse
D’abord, il doit prendre acte de la rupture de son contrat aux torts de l’employeur, de préférence par courrier recommandé avec avis de réception, en énumérant les griefs qui le poussent à partir.
Il saisira ensuite le Conseil de prud’hommes, qui jugera si ses griefs sont fondés : soit le juge assimile la rupture du contrat de travail à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec les indemnités afférentes ; soit il juge que ses griefs ne sont pas établis, et il analyse la rupture en une simple démission.
La reconnaissance du harcèlement moral exige, d’une part, la preuve d’un comportement nécessairement répétitif de son auteur et, d’autre part, une dégradation consécutive des conditions de travail susceptibles d’avoir des répercussions sur la santé, la dignité ou la carrière du salarié harcelé.
L’Accord National Interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress au travail fournit une liste d’indicateurs susceptibles de présumer l’existence d’un tel stress dans l’entreprise : l’absentéisme, le taux de départ par démission, les conflits et les visites spontanés auprès de la médecine du travail.
Enfin, selon la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation, le harcèlement moral s’apprécie « indépendamment de l’intention de son auteur » (Cass. soc. 10 nov. 2009).
L’élément intentionnel de l’employeur n’est donc pas une condition nécessaire pour que le harcèlement moral soit reconnu.
Faire qualifier les faits de harcèlement en Accident du travail
Jusqu’à présent, la Cour de cassation se montre hésitante à reconnaître la nature d’accident de travail à des faits de harcèlement moral, pour une raison toute juridique : le harcèlement suppose une répétions d’actes tandis que l’accident du travail présente un caractère de soudaineté.
Mais il en va différemment des conséquences des faits de harcèlement (comme un acte suicidaire qui est une hypothèse extrême mais pas si rare hélas), qui peut être retenue comme constituant un accident du travail.
Une fois obtenue cette qualification d’accident du travail, le salarié peut tenter d’obtenir une réparation complémentaire pour la prise en charge de certains dommages non couverts par la sécurité sociale, ainsi qu’une majoration de rente ou de capital, à condition de rapporter la preuve d’une « faute inexcusable » de l’employeur.
En effet, au visa de l’article L 4121-1 du code du travail, la Cour de cassation fait peser sur l’employeur une véritable obligation de sécurité de résultat, et applique ce principe à toutes les situations qui imposent de prendre en considération la santé des salariés, notamment lorsqu’il s’agit d’exclure tout harcèlement moral.
La faute inexcusable consisterait dans ce cas à ne pas avoir mis fin, alors qu’il en était informé, à une situation de stress dont était victime un salarié.
Bonjour,
J’ai peu d’ancienneté » et j’hésite à agir aux prud’hommes pour dénoncer le harcèlement que j’ai subi vu les barèmes ridicules des indemnités avec la loi Macron. Sommes-nous nombreux dans ce cas ?
Bonjour,
Les barèmes que vous évoquez ne s’appliquent pas en cas de harcèlement ou de discrimination.
Bonjour
L’inspection du travail a délivré à mon employeur 3 infractions dont je suis victime : harcèlement moral, discrimination et entrave à la déléguée du personnel. En arrêt de maladie depuis 1 an 1/2, ai-je la possibilité de faire requalifier mon arrêt par un accident du travail au regard de ces infractions ? Merci
bonjour, je suis salariée dans une entreprise de ménage depuis 2021 depuis que je travaille chez eux car mes clients m’ont racheter si on peut le dire comme ça. Depuis le début nous avons pas de commande de produits , quand nous demandons du matériel ils nous répondent qu’ils nous les donneront quand ils auront décidé. En aout 2022 j’ai eu un accident de travail (sur le trajet pour aller au boulot) j’ai aussitôt appeler mon chef de secteur qui n’a pas voulu que j’appelle les pompier et qu’il ma dit d’aller dans une pharmacie et a dit qu’il pouvait pas venir. Je me suis rendu a la pharmacie la plus prêt qui ma dit d’aller chez les urgences. Résultat entorse. la secrétaire de la société ma fais passer mon arrêt de travaille en arrêt maladie du coup je n’ai pas étais indemniser correctement.. J’ai étais en enquête avec eux pendant 4 mois , j’ai gagner mais personne ne ma donner mon reste de salaire que je n’ai pas eu.. Je me suis fais insulter par la même secrétaire et par le patron qui ma dit (meme si je vous passez le numéro de Emmanuel Macron sa ne changerai rien pour vous) en Janvier 2023 car j’ai osais demander si c’étais normal de ne pas nous prévenir quand notre chef de secteur avais changer de numéro , sachant que ma chef de secteur devant nous livrais une commande de produit et que sa fessais quand même près de 15 jours qu’on l’attendais pour quelle passe nous voir.. La actuellement je suis rentré en congé maternité depuis le 10 mars 2023 et je viens de voir que je n’ai pas touché mon salaire. Je ne sais plus quoi faire avec cette société je suis a bout.. Si vous avez des conseilles ou des solutions a me donner je vous serais reconnaissante ! je suis veux démissionné mais étant une futur maman solo je ne peux pas me permettre de me retrouver sans ressource.. Je vous remercie d’avance pour votre réponse