L’insertion des jeunes est toujours aussi difficile dans les entreprises et leur taux de chômage est d’ailleurs supérieur à d’autres catégories de la population : l’emploi des jeunes est donc au centre des préoccupations du législateur et des partenaires sociaux.
Plusieurs négociations sur l’emploi des jeunes ont ainsi été lancées à partir du mois de février 2011 et ont abouti à la conclusion de trois accords nationaux interprofessionnels (ANI) dont celui du 7 juin 2011 qui s’intéresse à l’alternance et aux stages.
La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, présentée par Monsieur Cherpion, comporte un ensemble de dispositions relatives aux stages, à l’apprentissage et aux contrats de professionnalisation et s’inspire de l’accord du 7 juin.
1/ Les stages
La loi du 31 mars 2006 avait déjà posé les bases d’un encadrement du recours aux stages étudiants en entreprises en imposant la signature d’une convention de stage.
Toutefois, cette loi n’a pas permis d’éviter certains abus, notamment lorsque le stage masque en réalité un contrat en alternance (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation) voire un véritable contrat de travail.
Car la vraie question est bien de pouvoir clarifier la frontière entre stage et contrat de travail.
Le décret du 25 août 2010 selon lequel le stage doit être intégré à un cursus pédagogique n’était pas suffisant de ce point de vue.
Il n’est pas rare par exemple que des stages et des contrats de formation en alternance recouvrent des situations similaires.
La loi du 28 juillet 2011 maintient toujours une certaine ambigüité quant à la situation du stagiaire au regard de l’application du droit du travail.
L’article 27 de cette loi prévoit toujours qu’il peut être dérogé à la durée maximale de six mois pour un stage de longue durée intégré dans un cursus pluriannuel de l’enseignement supérieur.
Ainsi, au sein d’une promotion d’étudiants préparant le même diplôme professionnalisant, certains seront en stages alternés tandis que d’autres bénéficieront d’un contrat de professionnalisation voire d’un contrat d’apprentissage.
Surtout, il reste que ni la notion de stage ni les obligations s’imposant à l’entreprise ne sont précisément définies dans la loi du 28 juillet 2011.
Elle précise seulement que le stage ne peut avoir pour objet l’exécution d’une tache régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise (article 27). C’est bien le moins que l’on puisse attendre !
Pour éviter tout abus, un stage devrait sans doute être une période d’une durée maximale de deux ou trois mois, pendant laquelle un étudiant est accueilli en entreprise, pour se consacrer à une activité précise, en conditions professionnelles, en vue de compléter un enseignement ou une expérience professionnelle dans le cadre d’une formation diplômante.
Une période courte de stage semble nécessaire, car sinon comment distinguer le stage d’un contrat de travail ?
Surtout, les stages trop longs pénalisent l’emploi des jeunes, car un stagiaire coute beaucoup moins cher que l’emploi d’un jeune qualifié.
C’est là le vrai danger des stages, que la nouvelle loi ne prend pas en compte.
2/ L’alternance
D’abord, le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation ont en commun d’avoir pour objet non pas un travail spécifique mais une mise en activité professionnelle couplée à une obligation de formation requérant de l’employeur des moyens adaptés en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une qualification.
Ensuite, ces contrats justifient l’application d’un dispositif à caractère impératif, c’est-à-dire qu’il n’est pas possible de déroger à la loi, sous réserve de l’amélioration des droits légaux.
Enfin, ces contrats sont aidés au sens où ils ouvrent droit à des exonérations de charges sociales ou mobilisent diverses incitations financières pour leur conclusion et justifient corrélativement de contrôles administratifs spécifiques.
Pour ce type de contrat, le risque d’abus est moindre, car leur encadrement juridique apparait plus strict et plus précis que pour les stages.
Laisser un commentaire