Le retrait du permis de conduire peut-il justifier un licenciement ?
Ecrit le 19 mai 2011 dans Licenciement pour motif personnel
La perte ou la suspension de son permis de conduire constitue pour un salarié un fait qui relève parfois de sa vie personnelle.
Pour autant, ce fait peut constituer une atteinte aux intérêts de l’entreprise qui l’emploie, si l’usage d’un véhicule est indispensable à l’exécution de son travail ou si le salarié est directement affecté à la conduite de véhicules.
Peut-on être licencié pour ses propos tenus contre son employeur sur Facebook ?
Ecrit le 23 novembre 2010 dans Licenciement pour motif personnelS’opposent deux principes, celui de la protection de la vie privé des salariés et celui de la protection des intérêts légitimes de l’entreprise.
Ce type d’affaire risque fort de se multiplier dans l’avenir compte tenu de l’utilisation massive des réseaux sociaux et de leur surveillance par les employeurs.
Puis-je m’habiller comme je veux au travail ?
Ecrit le 31 août 2010 dans Sanctions disciplinairesY a-t-il un risque à venir travailler en bermuda ou en survêtement, ou encore à porter des piercings ou des signes religieux au travail ?
S’opposent ainsi la liberté individuelle du salarié et le droit de l’employeur de protéger l’image de son entreprise.
Responsabilité sociale du groupe et faillite d’une filiale
Ecrit le 15 janvier 2010 dans Licenciement pour motif économiqueL’hypothèse est très fréquente : une filiale appartenant à un groupe de sociétés licencie tout ou partie de ses salariés pour motifs économiques, alors que les autres filiales du même groupe peuvent rester en bonne santé financière.
Rupture conventionnelle et Licenciement collectif
Ecrit le 14 décembre 2009 dans Rupture conventionnellePeut-on signer une rupture conventionnelle en lieu et place d’un licenciement économique ? Il y a des failles dans la loi qu’il faut connaître mais le procédé n’est pas sans risque pour l’employeur.
Licencier un salarié en s’appuyant sur Facebook
Ecrit le 21 novembre 2009 dans Licenciement pour motif personnelInterview de Me NOEL paru dans la Tribune le 24 février 2009
Kevin Colvin est la première victime sociale de Facebook. Ce jeune britannique s’est absenté de son bureau et a donné à son employeur, l’Anglo Irisk Bank, un faux motif d’absence, une urgence familiale. Las, une photo, publiée sur son profil Facebook, le montre, déguisé en fée à une soirée Halloween.
Réorganisation et compétitivité
Ecrit le 20 septembre 2009 dans Licenciement pour motif économiqueCet article est paru dans l’Expansion le 6 avril 2009, cliquer ici pour être redirigé.
La validité d’un licenciement économique s’apprécie au regard de l’article L1233-3 du code du travail, qui prévoit que le licenciement doit être effectué pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, et doit résulter soit d’une suppression soit d’une transformation d’emploi, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.
A ces critères liés aux difficultés économiques ou aux mutations technologiques, la jurisprudence en a ajouté un autre lié à la réorganisation destinée à assurer la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise ou celle du secteur d’activité du groupe auquel elle appartient (Cass. soc. ass. plén. 8 déc. 2000 : Dr. soc., 2001, 126).
La surveillance internet des salariés
Ecrit le 19 septembre 2009 dans Licenciement pour motif personnelL’internet est devenu un outil courant dans les entreprises et les employeurs sont donc naturellement tentés d’effectuer des contrôles concernant l’utilisation de cet outil par leurs salariés.
Peuvent-ils pour autant se servir de ces contrôles pour licencier un salarié indélicat ?
Perte du permis de conduire et licenciement
Ecrit le 14 septembre 2009 dans Licenciement pour motif personnelLa perte du permis de conduire constitue-t-elle une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
La perte du permis de conduire, souvent assez mal vécue, peut devenir problématique lorsque l’utilisation d’une voiture est nécessaire à l’exercice de sa profession.
Il y a encore quelque temps, les conducteurs malheureux pouvaient espérer bénéficier du fameux permis blanc. Tel n’est plus le cas aujourd’hui.
Se pose, dès lors, inévitablement l’épineuse question des risques de perte de son emploi.
La chambre sociale vient d’y apporter une réponse qui n’est pas favorable à ces salariés…
