L’employeur n’a pas le droit d’espionner ses salariés
Ecrit le 26 mars 2012 dans HarcèlementAprès les affaires très médiatisées concernant les entreprises IKEA et EURO DISNEY qui sont suspectées d’avoir enquêté de manière illicite sur leurs salariés, la question du contrôle de la vie privée de ses salariés par l’employeur se pose avec force.
Un employeur peut-il contrôler la vie privée de ses salariés et s’en servir contre eux, consulter leurs emails, se servir d’informations recueillies sur Facebook, mener des enquêtes à leur insu ? Comment fixer une ligne entre sphère publique et sphère privée ? Les salariés sont-ils vraiment protégés ?
Maître NOEL a participé à un débat pour l’Express.fr afin d’évoquer ces questions le 5 mars 2012.
Le retrait du permis de conduire peut-il justifier un licenciement ?
Ecrit le 19 mai 2011 dans Licenciement pour motif personnel
La perte ou la suspension de son permis de conduire constitue pour un salarié un fait qui relève parfois de sa vie personnelle.
Pour autant, ce fait peut constituer une atteinte aux intérêts de l’entreprise qui l’emploie, si l’usage d’un véhicule est indispensable à l’exécution de son travail ou si le salarié est directement affecté à la conduite de véhicules.
Peut-on être licencié pour ses propos tenus contre son employeur sur Facebook ?
Ecrit le 23 novembre 2010 dans Licenciement pour motif personnelS’opposent deux principes, celui de la protection de la vie privé des salariés et celui de la protection des intérêts légitimes de l’entreprise.
Ce type d’affaire risque fort de se multiplier dans l’avenir compte tenu de l’utilisation massive des réseaux sociaux et de leur surveillance par les employeurs.
Puis-je m’habiller comme je veux au travail ?
Ecrit le 31 août 2010 dans Sanctions disciplinairesY a-t-il un risque à venir travailler en bermuda ou en survêtement, ou encore à porter des piercings ou des signes religieux au travail ?
S’opposent ainsi la liberté individuelle du salarié et le droit de l’employeur de protéger l’image de son entreprise.
Licencier un salarié en s’appuyant sur Facebook
Ecrit le 21 novembre 2009 dans Licenciement pour motif personnelInterview de Me NOEL paru dans la Tribune le 24 février 2009
Kevin Colvin est la première victime sociale de Facebook. Ce jeune britannique s’est absenté de son bureau et a donné à son employeur, l’Anglo Irisk Bank, un faux motif d’absence, une urgence familiale. Las, une photo, publiée sur son profil Facebook, le montre, déguisé en fée à une soirée Halloween.
La surveillance internet des salariés
Ecrit le 19 septembre 2009 dans Licenciement pour motif personnelL’internet est devenu un outil courant dans les entreprises et les employeurs sont donc naturellement tentés d’effectuer des contrôles concernant l’utilisation de cet outil par leurs salariés.
Peuvent-ils pour autant se servir de ces contrôles pour licencier un salarié indélicat ?
