Puis-je m’habiller comme je veux au travail ?
Ecrit le 31 août 2010 dans Sanctions disciplinairesY a-t-il un risque à venir travailler en bermuda ou en survêtement, ou encore à porter des piercings ou des signes religieux au travail ?
S’opposent ainsi la liberté individuelle du salarié et le droit de l’employeur de protéger l’image de son entreprise.
Les délais de prescription en Droit Social
Ecrit le 29 décembre 2009 dans Prud'hommesLa prescription est la durée au delà de laquelle l’exercice d’une action ou d’un droit n’est plus recevable en justice.
Les délais de prescription en Droit du travail ont été réduits réforme après réforme, d’où la nécessité de bien les connaître.
La mise à pied à titre conservatoire sans durée
Ecrit le 28 octobre 2009 dans Sanctions disciplinairesLa mise à pied prononcée à titre conservatoire doit-elle nécessairement être prononcée pour une durée indéterminée ou peut-elle être prononcée pour une durée déterminée, comme pour une mise à pied « normale » ? Il y avait là un risque juridique majeur pour l’employeur auquel vient de mettre fin la Cour de cassation.
