Départs volontaires et difficultés économiques
Ecrit le 25 mars 2011 dans Licenciement pour motif économiqueDe plus en plus d’employeurs sont tentés par des plans de départs volontaires dans un contexte économique difficile. Cette solution est en effet plus souple et plus rapide qu’un licenciement collectif pour motif économique. Mais elle n’est pas sans risque. Lire la suite
Réorganisation et compétitivité
Ecrit le 20 septembre 2009 dans Licenciement pour motif économiqueCet article est paru dans l’Expansion le 6 avril 2009, cliquer ici pour être redirigé.
La validité d’un licenciement économique s’apprécie au regard de l’article L1233-3 du code du travail, qui prévoit que le licenciement doit être effectué pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, et doit résulter soit d’une suppression soit d’une transformation d’emploi, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.
A ces critères liés aux difficultés économiques ou aux mutations technologiques, la jurisprudence en a ajouté un autre lié à la réorganisation destinée à assurer la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise ou celle du secteur d’activité du groupe auquel elle appartient (Cass. soc. ass. plén. 8 déc. 2000 : Dr. soc., 2001, 126).
