La santé des salariés au travail

Civilement, quels sont les recours des salariés contre l’employeur si leur santé ou leur sécurité n’est plus assurée ?

Pénalement, dans quels cas le chef d’entreprise peut-il faire l’objet de poursuites ?

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Le harcèlement moral : comment y mettre fin ?

Le harcèlement moral peut être la cause d’une véritable souffrance psychique vécue par le salarié. Si sa santé mentale se trouve ainsi menacée, il n’a quelque fois d’autre choix que de quitter l’entreprise, au risque de perdre son emploi.

Peut-il pour autant préserver ses droits contre son employeur ? Oui, à la condition de prendre quelques précautions.

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Prise d’acte de la rupture du contrat par le salarié

Si l’employeur commet un manquement grave à ses obligations, la jurisprudence offre au salarié la possibilité de rompre son contrat aux torts de son employeur, soit sous la forme d’une prise d’acte de la rupture du contrat qui implique que le salarié cesse de travailler (1) soit sous la forme d’une demande de résiliation judiciaire du contrat qui permet au salarié de continuer de travailler (2).

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