Détachement à l’étranger : Quels risques ? Quels droits ?
Ecrit le 12 février 2010 dans Détachement à l'étrangerLe départ du salarié pour l’étranger emporte des conséquences s’agissant de déterminer la protection sociale qui lui est applicable, et ses droits en cas de licenciement par la filiale étrangère.
Responsabilité sociale du groupe et faillite d’une filiale
Ecrit le 15 janvier 2010 dans Licenciement pour motif économiqueL’hypothèse est très fréquente : une filiale appartenant à un groupe de sociétés licencie tout ou partie de ses salariés pour motifs économiques, alors que les autres filiales du même groupe peuvent rester en bonne santé financière.
Un Comité d’entreprise peut-il être déclaré en faillite ?
Ecrit le 1 janvier 2010 dans Droit syndicalLa situation, très insolite, est apparue récemment concernant le Comité d’entreprise d’Air France dont le dépôt de bilan est sérieusement envisagé.
