Conseils, Contentieux, Droit social

Ecritle 9 septembre 2010 dans Avocat annecy Paris

Maître NOEL intervient auprès des salariés et des entreprises dans les principaux domaines du Droit social.

Il vous assiste à l’occasion des contentieux mais également dans le cadre de conseil dans la gestion des conflits individuels ou collectifs du travail.

Les différentes activités du Cabinet :

Salariés :

Le conseil :

  • Conseiller le salarié sur les droits qu’il tient de la loi, de la convention collective applicable à son contrat, d’un accord d’entreprise ou de son contrat de travail.
  • Conseiller le salarié dans l’exercice de ses droits : exercice des libertés fondamentales et protection des droits fondamentaux (liberté d’expression, liberté syndicale, protection contre les atteintes à la santé, lutte contre les discriminations et les harcèlements (sexuel ou moral)
  • Conseiller le salarié lors de la rupture de son contrat de travail : quand démissionner, dans quelles circonstances mettre en œuvre la prise d’acte de la rupture du contrat, comment profiter pleinement de la rupture conventionnelle, conseiller le salarié lors de la procédure de licenciement

Le contentieux :

  • Négocier avec l’employeur ou plaider devant le conseil des prudhommes la meilleure indemnisation
  • Assister ou représenter le salarié devant les juridictions prud’homales

Entreprises :

La vie sociale :

  • Négocier un accord d’entreprise,
  • Organiser des élections professionnelles,
  • Négocier et rédiger les clauses d’un contrat de travail.
  • Négocier l’organisation du temps de travail.
  • Piloter la négociation de départ.
  • Conseiller l’entreprise lors de la rupture du contrat
  • Assister l’employeur dans mise en œuvre du droit disciplinaire
  • Assister l’entreprise dans les procédures de licenciement
  • Piloter la procédure de licenciement, rédiger les actes de la procédure de licenciement

Restructurations :

  • Adapter et négocier de nouvelles règles ou accords lors des opérations de fusion
  • Réaliser des licenciements collectifs et opérations relatives aux plans de sauvegarde de l’emploi (les “plans sociaux”),
  • Organiser la modulation des temps de travail
  • Utiliser les heures supplémentaires

Le contentieux :

  • Assister ou représenter l’employeur devant toutes les juridictions prud’homales.
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