Peut-on abroger les 35 heures ?
Ecrit le 22 novembre 2011 dans Durée du travailEn ces temps d’élections, nous assistons à des déclarations contradictoires de la part des acteurs politiques, les uns affirmant que la sortie des 35 heures serait « inéluctable » en temps de crise, les autres déclarant au contraire qu’une réforme de la durée légale de travail ne serait pas envisageable.
Qu’en est-il réellement sur le plan du Droit du travail ?
L’alternance et les stages : les risques de dérive
Ecrit le 30 septembre 2011 dans FormationL’insertion des jeunes est toujours aussi difficile dans les entreprises et leur taux de chômage est d’ailleurs supérieur à d’autres catégories de la population : l’emploi des jeunes est donc au centre des préoccupations du législateur et des partenaires sociaux.
La légalité des forfaits jours des cadres
Ecrit le 8 juin 2011 dans Durée du travailLa Cour de cassation doit se prononcer très prochainement sur la question de la validité des forfaits annuels en jours auxquels sont soumis certains cadres.
Si elle devait juger ces forfaits illégaux, certains n’hésitent pas à parler de « tsunami » financier pour les entreprises. Qu’en est-il vraiment ?
Le retrait du permis de conduire peut-il justifier un licenciement ?
Ecrit le 19 mai 2011 dans Licenciement pour motif personnel
La perte ou la suspension de son permis de conduire constitue pour un salarié un fait qui relève parfois de sa vie personnelle.
Pour autant, ce fait peut constituer une atteinte aux intérêts de l’entreprise qui l’emploie, si l’usage d’un véhicule est indispensable à l’exécution de son travail ou si le salarié est directement affecté à la conduite de véhicules.
Départs volontaires et difficultés économiques
Ecrit le 25 mars 2011 dans Licenciement pour motif économiqueDe plus en plus d’employeurs sont tentés par des plans de départs volontaires dans un contexte économique difficile. Cette solution est en effet plus souple et plus rapide qu’un licenciement collectif pour motif économique. Mais elle n’est pas sans risque. Lire la suite
« A travail égal, salaire égal » : mythe ou réalité ?
Ecrit le 21 janvier 2011 dans SalaireLa formulation du principe est trompeuse : deux salariés occupés à des tâches identiques dans une même entreprise peuvent percevoir des salaires différents. Comment s’y retrouver ?
Peut-on être licencié pour ses propos tenus contre son employeur sur Facebook ?
Ecrit le 23 novembre 2010 dans Licenciement pour motif personnelS’opposent deux principes, celui de la protection de la vie privé des salariés et celui de la protection des intérêts légitimes de l’entreprise.
Ce type d’affaire risque fort de se multiplier dans l’avenir compte tenu de l’utilisation massive des réseaux sociaux et de leur surveillance par les employeurs.
Avocat Droit du travail, Paris Annecy
Ecrit le 10 septembre 2010 dans Avocat annecy ParisMaître NOEL se consacre essentiellement au Droit social.
Il plaide devant tous les Conseils de prud’hommes et devant les Cours d’appel en cas de recours.
Conseils, Contentieux, Droit social
Ecrit le 9 septembre 2010 dans Avocat annecy ParisMaître NOEL intervient auprès des salariés et des entreprises dans les principaux domaines du Droit social.
Il vous assiste à l’occasion des contentieux mais également dans le cadre de conseil dans la gestion des conflits individuels ou collectifs du travail.
Une approche transversale du Droit du travail
Ecrit le 8 septembre 2010 dans Avocat annecy ParisLors d’un premier entretien, il faut déterminer les enjeux de votre dossier, fixer la stratégie à adopter et anticiper les différentes étapes notamment lors d’un procès.
Une fois votre dossier confié à Maître NOEL, il est traité exclusivement par son Cabinet.
Les honoraires du Cabinet
Ecrit le 7 septembre 2010 dans Avocat annecy ParisLes honoraires sont toujours fixés par avance avant toute procédure, et font l’objet d’une convention écrite signée entre le Client et le Cabinet.
Trois types de facturation sont proposées : un tarif horaire, un honoraire forfaitaire ou un honoraire de résultat.
Avocat, Savoie et Paris
Ecrit le 6 septembre 2010 dans Avocat annecy ParisVous avez le choix de joindre le Cabinet principal qui est situé à Paris et qui gère tout le contentieux en région parisienne, ou le Cabinet secondaire qui est situé à Annecy et qui gère tous contentieux en Savoie, Haute-Savoie, Rhône et Isère et notamment à Lyon, Annecy, Chambéry, Grenoble, Annemasse ou Albertville.
La prise en charge des dossiers est identique dans les deux cas.
Puis-je m’habiller comme je veux au travail ?
Ecrit le 31 août 2010 dans Sanctions disciplinairesY a-t-il un risque à venir travailler en bermuda ou en survêtement, ou encore à porter des piercings ou des signes religieux au travail ?
S’opposent ainsi la liberté individuelle du salarié et le droit de l’employeur de protéger l’image de son entreprise.
Démission et allocation chômage
Ecrit le 19 juillet 2010 dans DémissionEst-on en droit de solliciter l’assurance chômage après avoir démissionné de son emploi ?
La réponse est oui, mais dans certains cas très précis.
CDD de remplacement : les risques de requalification
Ecrit le 24 juin 2010 dans Contrat de travailLa signature et l’exécution de tels CDD sont semées d’embuches pour l’employeur, qui doit se montrer très vigilant s’il ne veut pas les voire requalifier en CDI.
Le travail illégal, c’est quoi ?
Ecrit le 27 avril 2010 dans Travail illégalLes pouvoirs publics portent une attention toute particulière à la lutte contre le travail illégal.
Sous l’expression « travail illégal » sont regroupées principalement les infractions suivantes : le travail dissimulé, le marchandage, le prêt illicite de main-d’oeuvre, et l’emploi d’un étranger sans titre de travail. Lire la suite
Les primes et commissions pendant les congés payés
Ecrit le 7 avril 2010 dans SalairePendant leurs vacances, les salariés n’ont plus une activité susceptible de générer des primes ou commissions.
Pour autant, ils sont souvent en droit de les réclamer au titre de l’indemnité de congés payés, ce que l’on ignore trop souvent. Lire la suite
La santé des salariés au travail
Ecrit le 2 mars 2010 dans Accident du travail MaladieCivilement, quels sont les recours des salariés contre l’employeur si leur santé ou leur sécurité n’est plus assurée ?
Pénalement, dans quels cas le chef d’entreprise peut-il faire l’objet de poursuites ?
Détachement à l’étranger : Quels risques ? Quels droits ?
Ecrit le 12 février 2010 dans Détachement à l'étrangerLe départ du salarié pour l’étranger emporte des conséquences s’agissant de déterminer la protection sociale qui lui est applicable, et ses droits en cas de licenciement par la filiale étrangère.
Responsabilité sociale du groupe et faillite d’une filiale
Ecrit le 15 janvier 2010 dans Licenciement pour motif économiqueL’hypothèse est très fréquente : une filiale appartenant à un groupe de sociétés licencie tout ou partie de ses salariés pour motifs économiques, alors que les autres filiales du même groupe peuvent rester en bonne santé financière.
