Y a-t-il un risque à venir travailler en bermuda ou en survêtement, ou encore à porter des piercings ou des signes religieux au travail ?
S’opposent ainsi la liberté individuelle du salarié et le droit de l’employeur de protéger l’image de son entreprise.
Est-on en droit de solliciter l’assurance chômage après avoir démissionné de son emploi ?
La réponse est oui, mais dans certains cas très précis.
La signature et l’exécution de tels CDD sont semées d’embuches pour l’employeur, qui doit se montrer très vigilant s’il ne veut pas les voire requalifier en CDI.
Les pouvoirs publics portent une attention toute particulière à la lutte contre le travail illégal.
Sous l’expression « travail illégal » sont regroupées principalement les infractions suivantes : le travail dissimulé, le marchandage, le prêt illicite de main-d’oeuvre, et l’emploi d’un étranger sans titre de travail.
Pendant leurs vacances, les salariés n’ont plus une activité susceptible de générer des primes ou commissions.
Pour autant, ils sont souvent en droit de les réclamer au titre de l’indemnité de congés payés, ce que l’on ignore trop souvent.
Y a-t-il un risque à venir travailler en bermuda ou en survêtement, ou encore à porter des piercings ou des signes religieux au travail ?
S’opposent ainsi la liberté individuelle du salarié et le droit de l’employeur de protéger l’image de son entreprise.
Est-on en droit de solliciter l’assurance chômage après avoir démissionné de son emploi ?
La réponse est oui, mais dans certains cas très précis.
La signature et l’exécution de tels CDD sont semées d’embuches pour l’employeur, qui doit se montrer très vigilant s’il ne veut pas les voire requalifier en CDI.
Les pouvoirs publics portent une attention toute particulière à la lutte contre le travail illégal.
Sous l’expression « travail illégal » sont regroupées principalement les infractions suivantes : le travail dissimulé, le marchandage, le prêt illicite de main-d’oeuvre, et l’emploi d’un étranger sans titre de travail. Lire la suite
Pendant leurs vacances, les salariés n’ont plus une activité susceptible de générer des primes ou commissions.
Pour autant, ils sont souvent en droit de les réclamer au titre de l’indemnité de congés payés, ce que l’on ignore trop souvent. Lire la suite
Civilement, quels sont les recours des salariés contre l’employeur si leur santé ou leur sécurité n’est plus assurée ?
Pénalement, dans quels cas le chef d’entreprise peut-il faire l’objet de poursuites ?
Le départ du salarié pour l’étranger emporte des conséquences s’agissant de déterminer la protection sociale qui lui est applicable, et ses droits en cas de licenciement par la filiale étrangère.
L’hypothèse est très fréquente : une filiale appartenant à un groupe de sociétés licencie tout ou partie de ses salariés pour motifs économiques, alors que les autres filiales du même groupe peuvent rester en bonne santé financière.
Le harcèlement moral peut être la cause d’une véritable souffrance psychique vécue par le salarié. Si sa santé mentale se trouve ainsi menacée, il n’a quelque fois d’autre choix que de quitter l’entreprise, au risque de perdre son emploi.
Peut-il pour autant préserver ses droits contre son employeur ? Oui, à la condition de prendre quelques précautions.
La situation, très insolite, est apparue récemment concernant le Comité d’entreprise d’Air France dont le dépôt de bilan est sérieusement envisagé.
Adressez vous à un Avocat expérimenté en Droit du travail, ayant 15 ans de pratique judiciaire.
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