Maître NOEL se consacre essentiellement au Droit social.
Il plaide devant tous les Conseils de prud’hommes et devant les Cours d’appel en cas de recours.
Avocat à Annecy et Paris
Maître Noel est inscrit au Barreau de Paris depuis 1994 et son Cabinet a une expertise de haut niveau en Droit social.
Il a ouvert un Cabinet secondaire à Annecy en 2010 qui est dédié au même domaine d’activité.
Dans un contexte de complexité croissante de la législation sociale, nous défendons et conseillons nos clients sur tous les aspects des relations de travail.
Nous intervenons devant les juridictions compétentes spécialisées ou non (Prud’hommes, TGI, TA, Tribunal correctionnel, cours d’appel, TASS), et plus particulièrement en région parisienne et en région Rhône-Alpes dans les départements de la Savoie, Haute-Savoie, Isère et Rhône.
Avocat en Droit social
Le Cabinet est aujourd’hui dédié spécialement au droit social.
Nous intervenons au coté des salariés et des employeurs à l’occasion des conflits collectifs et individuels du travail, notamment lors des licenciements pour motifs économiques ou licenciement pour motifs personnels, de harcèlement au travail, de discrimination, de la défense des salariés protégés, d’élaboration de plans de sauvegarde de l’emploi, du contentieux syndical ou d’élaboration d’accords d’entreprise :
Droit collectif : Comité d’entreprise, organisation des élections, relations avec les instances de représentation du personnel, les organismes sociaux et l’inspection du travail, négociation collective, gestion prévisionnelle des emplois.
Droit individuel : formation, contrat de travail à durée déterminée et indéterminée, détachement à l’étranger, sanctions disciplinaires, harcèlement, licenciement pour motif personnel et licenciement pour motif économique, accident du travail et maladie, durée et aménagement du travail, forfaits en heures ou en jours, salaires et commissions, rupture conventionnelle, démission, prise d’acte et résiliation par le salarié, départs volontaires.
Accompagnement social des modifications juridiques dans un groupe ou une entreprise (réorganisation, fusions, cessions, apports partiels d’actif etc.) : audit social, information des instances représentatives du personnel, harmonisation des statuts collectifs, procédures de licenciement collectif pour motif économique, plan de sauvegarde de l’emploi.
Droit pénal du travail : gestion du risque pénal (délit d’entrave, harcèlement moral et sexuel, etc.), travail illégal, délégation de pouvoir, réglementation sur l’hygiène et la sécurité.
Les engagements du Cabinet
Fort d’une formation spécialisée en Droit des affaires et en Droit du travail et d’une pratique constante du monde judiciaire depuis plus de 15 ans, Maître Noel offre à ses clients un conseil juridique global et une assistance efficace dans tous les domaines du contentieux social.
Nous privilégions une relation de proximité avec chaque client et notre volonté est de toujours délivrer avec réactivité et pragmatisme la prestation la plus adaptée aux besoins de chacun.
L’actualité du Droit social
Vous trouverez sur le site des informations utiles et pratiques concernant le Droit du travail.
Maître Noel est régulièrement consulté par les médias sur l’actualité du Droit social, notamment sur la vie privé des salariés, les plans sociaux abusifs, la durée du travail, les situations de harcèlement etc.
